Comment faire bénéficier son client de MaPrimeRénov' ?
Plusieurs conditions doivent être remplies afin de pouvoir faire bénéficier votre client de l'aide MaPrimeRénov' :
- Votre client est propriétaire (occupant ou bailleur) d'un logement construit depuis au moins 15 ans (ou 2 ans dans le cas du remplaceme,nt d'une chadière au fioul)
- vous réalisez un ou plusieurs travaux de rénovation énergétique figurant sur la liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov'
- Vous êtes professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant pour l'Environnement) dans le domaine de travaux concerné
Si votre client est propriétaire bailleur, des conditions supplémentaires s'appliquent :
- Le logement doit être loué en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 5 ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation).
- Le locataire doit être informé de la réalisation de travaux financés par la prime.
- En cas de réévaluation du loyer, le montant de la prime doit être déduit du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et le locateur doit en être informé.
Si ces conditions sont remplies, le professionnel doit déposer le dossier du client sur la plateforme PROCEE de TEKSIAL avec les éléments complets du dûment remplis : devis, facture, attestation sur l'honneur, justificatif de revenus du ménage.
