CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Bienvenue sur le site web « promee.fr » (ci-après « le Site »).
La société TEKSIAL (« TEKSIAL ») invite l’Utilisateur à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissant la visite et/ou l’utilisation du Site par celui-ci.
Le Site est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur (hors frais de connexion au Site).
En visitant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur ne peut visiter et/ou utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement ne sont autorisés, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le contenu des CGU pouvant être amené à être modifié.
Définitions
Les termes utilisés avec une majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
Identifiant : Adresse électronique de l’Utilisateur lui permettant d’avoir accès à son Espace Client.
Utilisateur : Désigne toute personne physique qui accède au Site.
Site : Site Internet exploité par TEKSIAL à l’adresse: www.promee.fr
1. Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au Site d’une part, et de mise à disposition de contenu et d’information et d’utilisation d’outils et d’un Espace Client, d’autre part.
2. Conditions et modalités d’accès au Site
L’accès au Site et les services définis à l’article 3.1 (ci-après les « Services ») sont fournis à titre gratuit.
L’utilisation du Site et des Services requièrent une connexion et un navigateur Internet.
L’ensemble des coûts liés à l’utilisation du Site qu’il s’agisse des frais matériels logiciel ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
TEKSIAL se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès d’un Utilisateur au Site, sans préavis, en cas de non-respect des CGU.
3. Services proposés via le Site
3.1. Le Site permet notamment à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après listés :
- Consultation des articles, magazines, conseils et informations publiés sur le Site ;
- Accès à différents simulateurs en ligne ;
- Service de création et gestion d’un Espace Client à l’aide de son Identifiant, pour la constitution et le traitement de ses demandes de versement de primes ;
- Services d’accompagnement proposés par TEKSIAL dans le cadre des demandes de versement de primes, tels qu’explicités dans les Conditions Générales de Vente.
3.2. L’Utilisateur peut recourir au service de simulations pour que soient calculés, à titre indicatif dans un premier temps et selon modalités décrites dans les Conditions Générales de Vente :
- Le montant de la prime dite Prime Energie, qui est une aide financière versée par TEKSIAL en qualité de Délégataire dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ;
- Le montant de la prime dite MaPrimeRénov’, qui est une aide versée par l’Agence Nationale de l’Habitat.
Une fois les champs requis renseignés, les simulateurs du Site génèrent différents résultats en fonction des informations communiquées par l’Utilisateur.
Le ou les montants des aides simulés sont adressés par e-mail à l’Utilisateur à l’adresse électronique renseignée, à titre indicatif.
TEKSIAL déploie ses meilleurs efforts pour mettre à jour les simulateurs et les rendre disponibles. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute erreur, dysfonctionnement ou plus généralement pour tout résultat et toute conséquence découlant de l’utilisation directe ou indirecte d’un ou plusieurs simulateurs.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, base de données, images animées ou non, sons, et tous les autres éléments composant le Site promee.fr sont la propriété exclusive de TEKSIAL.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de TEKSIAL est interdite.
Il en est de même pour les différents logos ou marques qui apparaissent sur le Site, lesquels ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de TEKSIAL.
TEKSIAL se réserve le droit d’agir par quelque voie que ce soit pour défendre ses intérêts si elle constatait une représentation ou utilisation irrégulière et contraire aux CGU de ces éléments.
5. Responsabilité
TEKSIAL ne saurait être tenue responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles survenant en cas de force majeure et dans les cas suivants, sans qu’ils aient à remplir les conditions de la force majeure et qu’ils soient exhaustifs : piratage informatique, privation/suppression/interdiction temporaire ou définitive, pour quelle que cause que ce soit (dont les pannes ou indisponibilités inhérentes au serveur d’hébergement ou de tout système d’information nécessaire à la transmission des Données) de l’accès au réseau Internet.
Les informations diffusées sur le Site sont communiquées uniquement à titre indicatif. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations issues du Site, ainsi que des conséquences éventuelles de cette utilisation.
L’Utilisation du Site s’effectue exclusivement aux risques de l’Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est consentie par TEKSIAL.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son Identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder à l’Espace Client.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses matériels, données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas TEKSIAL ne pourra être tenue responsable des dommages quels qu’ils soient résultant de l’utilisation et de la consultation de l’Espace Client et/ou du Site.
6. Données personnelles
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le navigateur, afin que TEKSIAL puisse réaliser des statistiques et proposer de la publicité adapter à l’Utilisateur.
La politique de protection des données est disponible.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement TEKSIAL de toute utilisation non autorisée de son Identifiant sur l’Espace Client, de son mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité́ dont il aurait connaissance.
7. Fermeture du Site et résiliation des Services
TEKSIAL se réserve le droit mettre fin, de suspendre, à son entière discrétion, à l'exploitation du Site à tout moment et sans préavis, sans qu'une telle décision puisse engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit.
8. Non-renonciation
Le fait pour TEKSIAL de ne pas exercer l’un de ses droits ou de ne pas exiger l’exécution d’une quelconque des obligations ou responsabilités incombant à l’Utilisateur, en vertu des CGU, ne pourra être considéré en comme renonciation à se prévaloir de ses droits, obligations et responsabilités.
9. Loi applicable et attribution de compétence
Les CGU ont soumises à la loi française.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.