CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site web « promee.fr » (ci-après « le Site »). 

Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissant votre utilisation du Site. Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) sous réserve du respect des Conditions définies ci-après. En visitant et/ou en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance des Conditions et vous vous engagez à les respecter. 

Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement ne sont autorisés, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. 

Le contenu des présentes Conditions pouvant être amené à changer, nous vous invitons à les consulter très régulièrement. 

Définitions 

Client : Détenteur de l’Espace Client et bénéficiaire des demandes de prime. 

Devis : Document écrit par lequel un professionnel propose un prix pour la réalisation de travaux éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. 

Utilisateur : Désigne toute personne physique qui accède au Site. 

1. Modalités d’accès à l’Espace Client  

L’Espace Client est personnel et incessible. 

L’accès et l’utilisation à l’Espace Client sont soumis à l’acceptation préalable et au respect des présentes Conditions. Le Client reçoit par courrier électronique (à l’adresse électronique définie comme son Identifiant), une confirmation de la création de son Espace Client, avec un lien sécurisé lui permettant d’initialiser son mot de passe.  

L’Espace Client est optimisé pour les versions les plus récentes des navigateurs Internet pour des supports de navigation de type ordinateur personnel, tablette ou mobile. En cas d’opération de maintenance du Site Internet, de l’Espace Client, ou en cas d’incident d’exploitation, un message en ligne avertit le Client et/ou l’Utilisateur de la non-disponibilité des Données. Le Client et/ou l’Utilisateur doit alors renouveler sa consultation ultérieurement.  

2. Connexion à l’ Espace Client  

Lors d’une nouvelle visite sur le Site, si l’Utilisateur a déjà créé son Espace Client il aura de nouveau accès à son espace en cliquant sur le bouton « connexion » sur une page d’accès public. 

L’Utilisateur aura alors accès à un formulaire lui demandant de saisir : 

• Son adresse e-mail 

• Son mot de passe 

3. Fonctionnalité « demander un nouveau mot de passe » 

L’Utilisateur aura la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur « Cliquer ici si vous avez oublié votre mot de passe » à partir du formulaire de connexion. Un nouveau mot de passe lui sera alors automatiquement envoyé par e-mail, à l’adresse correspondant au login de son compte. 

Si lors d’une demande de réinitialisation du mot de passe, l’adresse e-mail saisie ne correspond à aucune adresse enregistrée dans la base de données clients, un message d’erreur l’informera que l’adresse saisie ne correspond à aucun compte enregistré. 

4. Modalités de fonctionnement du Site 

Le Site permet notamment à l’Utilisateur d’accéder aux services suivants (ci-après dénommé(s) le ou les « Service(s) ») : 

• Consultation des articles, magazines, conseils et informations publiés sur le Site ; 

• Accès à différents simulateurs en ligne. 

Une fois les champs requis renseignés, les simulateurs du Site génèrent différents résultats en fonction des informations communiquées par l’Utilisateur (ci-après dénommé(s) le ou les « Résultat(s) »). Il est précisé que les conditions notamment juridiques et financières des Devis sont librement déterminées par les professionnels proposant ces Devis (ci-après dénommé(s) le ou les « Professionnel(s) »). 

La société TEKSIAL déploie ses meilleurs efforts pour mettre à jour le simulateur et le rendre disponible. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute erreur, dysfonctionnement ou plus généralement pour tout résultat et toute conséquence découlant de l’utilisation directe ou indirecte d’un simulateur. 

5. Propriété intellectuelle  

Le site Internet et l’Espace Client, tant dans sa structure, son graphisme ainsi que son contenu, hormis les données fournies par l’Utilisateur « Données », appartiennent exclusivement à promee.fr propriété de TEKSIAL.  

Ce site Internet ou l’Espace Client et son contenu constituent une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Par conséquent, sauf autorisation écrite et préalable de promee.fr propriété de TEKSIAL, toute copie, reproduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu de ce site Internet, quel que soit le procédé, est interdite, à l’exception d’une copie ou reproduction réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.  

Il en est de même pour les différents logos ou marques qui apparaissent sur le site Internet, lesquels ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de promee.fr propriété de TEKSIAL.  

6. Responsabilité  

La société TEKSIAL ne saurait être tenue pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles survenant en cas de force majeure et dans les cas suivants, sans qu’ils aient à remplir les conditions de la force majeure : piratage informatique, privation, suppression, interdiction temporaire ou définitive, pour quelle que cause que ce soit (dont les pannes ou indisponibilités inhérentes au serveur d’hébergement ou de tout système d’information nécessaire à la transmission des Données), de l’accès au réseau Internet.  

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Données ou de toutes autres informations issues de l’Espace Client, ainsi que des conséquences éventuelles de cette utilisation.  

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son Identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder à l’Espace Client. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses matériels, données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas la société TEKSIAL ne pourra être tenue responsable des dommages quels qu’ils soient résultant de l’utilisation et de la consultation de l’Espace Client et/ou du Site. 

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement promee.fr de toute utilisation non autorisée de son identifiant sur l’Espace Client, de son mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.  

7. Loi applicable et attribution de compétence  

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige lié à la formation, l’exécution ou l’interprétation des Conditions qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les Parties, relèvera des tribunaux compétents de Nanterre.