De quels documents aurais-je besoin pour mon dossier ?
Pour un que votre dossier de demande de prime soit complet, vous devez réunir les documents suivant tout au long de vos démarches :
- Vos numéros fiscaux ou avis d’imposition : ces documents vous sont demandés pour vérifier que vos revenus ne dépassent pas les plafonds réglementaires pour bénéficier des primes bonifiées réservées aux foyers modestes.
- Un devis non signé : il sera examiné par les équipes de Promee pour vérifier que les travaux que vous allez engager répondent bien aux normes obligatoires et que votre professionnel dispose de la certification RGE pour les travaux concernés. Le devis non signé n’est pas utilisé dans le cadre de votre demande de prime, il nous permet uniquement de vous orienter vers des travaux conformes pour obtenir la Prime Énergie.
- Le devis validé signé : la date d’engagement est très importante, pour rappel, elle ne doit pas être antérieure à votre inscription chez Promee.
- La facture acquittée : elle vous est donnée par votre professionnel après réalisation des travaux et doit comprendre tous les critères obligatoires.
- L’Attestation sur l’Honneur : ce document vous est distribué par Promee. L’attestation est un récapitulatif de votre projet qui regroupe toutes les informations nécessaires concernant votre vos travaux, votre professionnel et les informations de votre foyer. Elle est à remplir par votre professionnel et vous après les travaux et l’édition de la facture.
A noter : il est possible que les informations et documents que vous communiquez nécessitent des justificatifs complémentaires. Il est donc possible que des documents comme votre numéro de parcelle cadastrale, justificatif de domicile, acte notarié, extrait Kbis, etc. vous soient demandés en parallèle.
Alors, prêts à rénover ?
