BTP : mon employeur peut-il m’imposer des congés ? Réponse dans cet article
Dans le secteur du BTP, comme dans beaucoup d'autres, les congés payés sont un droit fondamental pour les salariés. Cependant, la question se pose souvent : un employeur peut-il imposer des dates de congés ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions bien spécifiques. Promee vous dit tout.
Les congés payés dans le secteur du BTP
Dans le BTP, les règles peuvent être légèrement différentes en raison des spécificités du secteur. Concrètement, la période de congés payés est fixée par la convention collective des ouvriers du BTP.
En l’absence d’un accord collectif et selon la convention collective des ouvriers du BTP, la période pour poser vos congés s’étend du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, elle peut aussi être exigée par l’employeur après consultation des délégués du personnel.
BTP : un employeur peut-il vous imposer de prendre des congés ?
Oui, votre employeur dans le BTP peut vous imposer des dates de congés, mais cela ne se fait pas sans cadre réglementaire. Voici les cas de figure où cela peut se produire :
En cas de fermeture de l'entreprise
Il arrive que des entreprises décident de fermer complètement pendant une période donnée, souvent en raison d’une baisse d’activité ou pour permettre à tous les employés de prendre leurs congés en même temps. Dans ce cas, les congés sont imposés à l’ensemble des salariés.
Les règles à respecter de la part de l’employeur :
- La fermeture doit couvrir une période d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs ;
- et ne peut excéder 24 jours ouvrables consécutifs (soit 4 semaines).
Si l'entreprise ferme plus longtemps, les jours supplémentaires doivent être indemnisés.
Pour une période de congés restreinte
Même sans fermeture complète, l'employeur peut définir une période restreinte pendant laquelle les congés doivent être pris. Par exemple, il peut exiger que les salariés posent leurs congés entre juillet et août. Cette décision doit être prise après consultation des délégués du personnel.
Pour une pose de congés par roulement
Dans certains cas, l’employeur peut décider de mettre en place un système de roulement pour les congés. Cela signifie que chaque salarié doit poser entre 12 et 24 jours ouvrables consécutifs de repos durant une période déterminée. Cependant, vous pouvez quand même proposer vos dates de congé, mais c’est l’employeur qui décidera de vous les accorder ou non.
Pour définir l’ordre des départs des salariés, l’employeur peut prendre en compte les critères suivants :
- La situation familiale : Par exemple, les possibilités de congés du conjoint ou les obligations familiales peuvent être considérées.
- L'ancienneté du salarié : Les salariés ayant plus d'ancienneté peuvent avoir la priorité.
- Les contraintes professionnelles : Des impératifs liés à l'activité de l'entreprise ou à des projets en cours peuvent influencer le choix des dates.
L’ordre des départs doit être communiqué aux salariés au moins un mois à l’avance.
💡 Bon à savoir :
La date de départ fixée ne peut pas être modifiée à moins d’un mois de celle-ci, sauf en cas d'accord entre les parties concernées.
Fermeture d’entreprise : l'aide financière de Pôle emploi
Si vous êtes nouveau dans l’entreprise et que vous n’avez pas assez de jours de congé acquis pour couvrir la période de fermeture, l’employeur peut vous proposer de prendre des congés par anticipation. Toutefois, il ne peut pas vous l’exiger, et si vous refusez, vous serez contraint de poser un congé sans solde. Dans ce cas, sachez que vous pouvez prétendre à une aide financière pour congés non payés.
Cette aide est versée par Pôle emploi et est destinée aux salariés qui percevaient l’allocation d’aide de retour à l’emploi ou l’allocation de solidarité spécifique avant leur reprise d’activité.
Le montant de cette aide dépend de deux éléments :
- Le nombre de jours de fermeture de l’entreprise.
- Le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié dans son nouvel emploi.
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En résumé :
Dans le secteur du BTP, un employeur peut imposer des congés payés dans trois situations principales.
- Premièrement, en cas de fermeture totale de l'entreprise pour une période minimale de 12 jours ouvrables consécutifs, jusqu'à un maximum de 24 jours, afin de permettre à tous les salariés de prendre leurs congés en même temps.
- Deuxièmement, l'employeur peut restreindre une période spécifique pour les congés, comme pendant les mois d'été, après consultation des délégués du personnel.
- Troisièmement, il peut instaurer un système de roulement pour les congés, en fixant les périodes où les salariés doivent prendre leurs jours de repos.
Questions fréquentes
Est-ce que l'employeur peut imposer des congés à tout moment ?
Dans le BTP, l'employeur peut imposer des congés principalement lors de fermetures d'entreprise planifiées ou pour des besoins opérationnels spécifiques. Cela doit être fait dans le respect des règles de la convention collective et après consultation des délégués du personnel.
Puis-je refuser de prendre des congés imposés par mon employeur ?
Non, sauf cas particulier. Par exemple, en cas de modification tardive et non justifiée des congés de la part de l’employeur. Le salarié peut alors refuser ces congés imposés si l’employeur n'a pas respecté les règles d'information prévues par la loi.
Mon employeur peut-il modifier les dates de mes congés après les avoir fixées ?
Normalement non, sauf accord entre les parties et à condition que cela intervienne plus d'un mois avant la date prévue.
