Découvrez TOP BTP , une aide pour les artisans du bâtiment
Le secteur de la construction est un domaine où les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sont particulièrement élevés. Pour soutenir les petites entreprises de ce secteur et améliorer les conditions de travail, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une subvention nommée “TOP BTP”. Cette aide financière vise à réduire les risques professionnels en finançant l’achat d’équipements adaptés et de formations spécifiques. Découvrez si vous êtes éligible et comment la demander dans cet article.
Quels sont les risques professionnels dans le secteur du bâtiment ?
Les travailleurs du BTP sont exposés à plusieurs risques. Les chutes, qu'elles soient de hauteur ou de plain-pied, sont fréquentes sur les chantiers. Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont également courants en raison des efforts physiques intenses et répétitifs. De plus, l'exposition des travailleurs à des substances dangereuses comme l'amiante et les produits chimiques utilisés dans la construction est une préoccupation majeure.
L’objectif de la subvention TOP BTP
La subvention “TOP BTP” a été mise en place pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des équipements et des formations qui améliorent la sécurité et les conditions de travail.
Elle couvre une partie des coûts liés à l’achat d’échafaudages sécurisés, de protections temporaires, de passerelles, de plateformes de travail en hauteur, et d’autres matériels essentiels pour la prévention des risques.
Qui peut bénéficier de la subvention TOP BTP ?
Cette subvention est destinée aux entreprises du secteur de la construction, notamment celles effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics. Pour être éligibles, les entreprises doivent :
- avoir entre 1 et 49 salariés ;
- dépendre du régime général ;
- et respecter les critères administratifs et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
💡Bon à savoir :
Les entreprises d’architecture et les bureaux d’études peuvent également en bénéficier, à l’exception de certaines activités spécifiques comme l’entretien et la réparation de matériel de BTP.
Montant et conditions de la subvention
La subvention “TOP BTP” couvre jusqu’à 50% du montant hors taxes des sommes engagées pour l’achat d’équipements, et jusqu’à 70% pour les coûts des formations. Le montant minimal de la subvention est de 1 000 euros, et elle est plafonnée à 25 000 euros.
Plusieurs types d’équipements et de formations à la sécurité peuvent être financés :
Les équipements éligibles
- Échafaudages sécurisés : échafaudages de pied ou roulants, conformes aux normes de sécurité.
- Protections temporaires : pour trémies d’escalier et d’ascenseur.
- Passerelles et accès provisoires : pour sécuriser les déplacements sur le chantier.
- Quais de chargement/déchargement : pour améliorer la sécurité des opérations de chargement.
- Plateformes de travail en hauteur : pour travailler en sécurité à des niveaux élevés.
- Matériel divers : blindages légers, garde-corps, bungalows de chantier, coffrets électriques, etc.
Les formations éligibles
- Formation à la sécurité pour l’encadrement : pour accueillir et former les nouveaux arrivants.
- Formations spécifiques aux travaux en hauteur.
- Formation à la coordination en sécurité et protection de la santé (SPS) niveau 3.
- Formations sur la mise en œuvre des missions SPS dans les chantiers de maisons individuelles.
Comment obtenir la subvention TOP BTP ?
Le budget alloué aux subventions de prévention est limité. Il est donc essentiel de soumettre les demandes rapidement pour augmenter les chances d’obtenir cette aide. Les demandes de subvention peuvent se faire en ligne via le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr.
Comment demander l’aide TOP BTP ?
Pour soumettre votre demande d'aide TOP BTP, vous avez deux options :
- Vous pouvez faire une demande de réservation via le compte AM/TP sur le site net.entreprises.fr, en y joignant les pièces justificatives demandées. Vous recevrez une confirmation de la réservation dans les 2 mois suivant la demande. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification des pièces justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. Vous devez envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
- Vous pouvez aussi faire une demande directe en ligne en joignant tous les justificatifs nécessaires. Le versement de la subvention dépendra de la disponibilité des budgets.
En résumé :
- Le secteur du bâtiment expose les travailleurs à des risques élevés comme les chutes et les troubles musculosquelettiques.
- Face à ce constat, l'Assurance Maladie a mis en place une subvention nommée TOP BTP qui vise à soutenir les petites entreprises (<50 salariés) dans l'achat d'équipements sécurisés et de formations à la sécurité.
- Cette subvention peut couvrir jusqu'à 50% des coûts HT pour équipements et jusqu'à 70% pour les formations.
- Pour demander cette aide, créez un compte sur net-entreprises.fr, réservez votre subvention en ligne et envoyez les pièces justificatives demandées.
Questions fréquentes
Quelles sont les principales causes des accidents de travail dans le BTP ?
Le non-respect des mesures de sécurité, le manque de formation appropriée, la fatigue, les erreurs humaines peuvent causer des accidents sur les chantiers.
Quelles mesures préventives peuvent réduire les accidents sur les chantiers ?
Pour éviter les accidents du travail, il est impératif de former son personnel et de lui fournir les équipements de protection nécessaires pour prévenir les chutes et les blessures.
Qui peut bénéficier de la subvention TOP BTP ?
Les entreprises du secteur du bâtiment de moins de 50 salariés, relevant du régime général, peuvent bénéficier de cette subvention. Cela inclut les entreprises de construction ainsi que les bureaux d'architecture et d'études, sous certaines conditions.
