Comment faire de la sous-traitance en tant qu'autoentrepreneur ?
La sous-traitance en auto-entreprise permet de confier une partie des prestations à des professionnels tiers. Pour les auto-entrepreneurs, il est important de respecter certaines règles : éviter un lien de subordination pour prévenir le salariat déguisé, gérer les charges sociales sur l'ensemble des honoraires perçus, et être conscient des responsabilités en matière d'assurance. Promee vous en dit plus.
Sous-traitance : quelle définition ?
La sous-traitance se conçoit comme le fait pour une organisation (appelée "donneur d'ordre") de confier une partie de ses activités ou de ses obligations contractuelles à un tiers (le sous-traitant). Le sous-traitant réalise un travail ou fournit un service pour le compte du donneur d'ordre, mais reste indépendant à part entière.
Quelle différence entre sous-traitance et prestataire de service ?
Les principales distinctions entre les deux statuts résident dans :
- la nature de la relation contractuelle ;
- le degré d'autonomie dans la réalisation du travail.
Le sous-traitant est sous la responsabilité d'un donneur d'ordre, tandis que le prestataire de service entretient une relation directe avec son client et dispose généralement d'une plus grande indépendance dans l'exécution de ses missions.
Quels sont les trois types de sous-traitance ?
1. La sous-traitance de spécialité
Le donneur d'ordre n'a pas les compétences en interne pour réaliser la totalité sa mission. Il peut faire appel à un prestataire qui possède les compétences requises. C'est, par exemple, lorsqu'un maçon fait appel à un autre maçon spécialisé dans la réfection de certaines façades.
2. La sous-traitance de capacité
Le donneur d'ordre dispose des compétences ou du matériel nécessaire mais fait face à un accroissement temporaire d'activité ou une impossibilité de mener à bien la mission dans les délais impartis.
3. La sous-traitance de marché
Le donneur d'ordre confie à un sous-traitant une partie ou la totalité d'un contrat. Le sous-traitant va donc gérer une partie du marché. Cela peut être le cas dans un marché découpé en lots.
Sous-traiter en tant qu'auto-entreprise, est-ce possible ?
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur du bâtiment a parfaitement le droit de sous-traiter une partie d'un chantier s'il le souhaite. Toutefois, il faut savoir que cela n'est pas forcément très intéressant d'un point de vue financier. En effet, l'auto-entrepreneur n'a pas le droit de déduire les charges de son résultat. De ce fait, il devra payer le sous-traitant mais ne pourra pas récupérer cette somme afin de la déduire de ses impôts sur le revenu. C'est donc "double-peine" au niveau comptabilité. Vous aurez des charges élevées !
🔎 Poursuivez la lecture autour de cet article :
Trouver de nouveaux clients dans le BTP : 6 erreurs à ne pas faire
Sous-traitance : comment bien la mettre en place ?
Eviter le lien de subordination
Il est essentiel d'éviter un lien de subordination avec le sous-traitant pour prévenir le risque de salariat déguisé et les charges patronales associées. Faites établir un devis et un contrat cadre très rigoureux pour que les missions soient parfaitement définies pour vous, le sous-traitant et le client final.
Adapter son assurance RC pro en conséquence
Dans le BTP, il est obligatoire de disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Or, dans le cas d'une délégation du travail, l'auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par le sous-traitant. Il doit donc adapter son assurance en conséquence. Cela risque de faire monter la prime d'assurance et de peser encore plus sur les charges de la micro-entreprise.
Comment facture en sous-traitance auto-entrepreneur ?
Lorsque l'on décide de recourir à la sous-traitance, il existe diverses modalités de tarification :
- Un pourcentage de rétrocession sur les prestations facturées au client ;
- Un tarif horaire ;
- Un tarif forfaitaire.
Cela dépend avant tout du contrat que l'on signe avec le sous traitant.
Quel montant maximum peut-on sous-traiter ?
Il n'y a pas de de montant maximum ou minimum prévu par la loi. Toutefois, dans le cadre d'un marché public, on recommande de ne pas sous-traiter plus de 95% du marché.
Est-il obligatoire d'avoir un contrat de sous-traitance ?
Non, comme l'explique le site du service-public "la rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire, mais s'avère indispensable pour assurer une sécurité juridique optimale". C'est pourquoi, il convient de rédiger un contrat. Vous pouvez vous faire aider par un avocat pour que celui-ci soit conforme au cadre légal. Cela permet d'éviter de nombreux litiges par la suite.
Quels documents demander à un sous-traitant ?
Pour établir la relation de sous-traitance, il convient de demander à son sous-traitant :
- Un justificatif d'immatriculation (K-bis ou inscription au répertoire des métiers) ;
- Une attestation témoignant qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers ou que ces derniers sont en règle ;
- Une attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois.
Ces documents vous permettent de vous couvrir au niveau juridique.
En résumé :
- La sous-traitance implique qu'une entreprise confie une partie de ses activités ou obligations à un tiers indépendant.
- Il existe trois formes principales - spécialité, capacité, et marché - chacune répondant à des besoins différents du donneur d'ordre.
- Bien que possible, elle peut ne pas être financièrement avantageuse en raison de l'impossibilité de déduire les charges.
- Il est important d'éviter un lien de subordination avec le sous-traitant pour prévenir le salariat déguisé et de modifier l'assurance pour couvrir les activités sous-traitées.
- Les options incluent un pourcentage sur les prestations facturées, un tarif horaire ou un tarif forfaitaire.
- Bien qu'un contrat de sous-traitance ne soit pas obligatoire, il est recommandé pour la sécurité juridique, de même que la vérification des documents légaux du sous-traitant.
Questions fréquentes
Qui paye les charges en sous-traitance ?
Les charges sont payés par le donneur d'ordre. C'est pourquoi, la sous-traitance n'est pas intéressante pour l'auto-entrepreneur qui ne peut pas réduire les charges.
Quels sont les inconvénients de la sous-traitance ?
Premièrement, l'auto-entrepreneur ne peut pas récupérer les charges. Il va donc payer des impôts sur des prestations qu'il devra réglée. La sous-traitance peut impliquer des frais supplémentaires, notamment en matière de gestion des contrats et peut parfois mener à des problèmes juridiques liés à la responsabilité.
Comment éviter le recours à la sous-traitance ?
Pour éviter le recours à la sous-traitance, il vaut mieux recommander le professionnel à votre client. Ainsi, ils signeront ensemble un contrat. C'est moins cher et vous n'engagerez pas votre responsabilité au niveau légal.
