Evolutions règlementaires

Au 1er janvier 2024, les primes CEE et MaPrimeRénov' restent inchangées pour les travaux d'installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois (BAR-TH-112) et d'une chaudière biomasse (BAR-TH-113).

La date de référence faisant foi est celle de la signature du devis par le client. Ainsi, tous travaux dont le devis est signé en 2023 et terminés en 2024 seront éligibles aux montants d'aides de 2023. 

Au 1er janvier 2024, les primes CEE restent inchangées pour les travaux d'isolation de combles ou de toitures (BAR-EN-101), d'isolation des murs (BAR-EN-102), d'isolation de plancher (BAR-EN-103) et d'isolation des toitures terrasses (BAR-EN-105).En revanche, depuis le 1er janvier 2024, pour les travaux de fenêtres (BAR-EN-104) et de fermeture isolante (BAR-EN-108), les CEE seront désormais valorisés selon la surface de fenêtre ou fermeture isolante installée. Les travaux d'isolation en monogeste sont toujours éligibles aux aides CEE. Toutefois, pour que ces travaux d'isolation soient éligibles à MaPrimeRénov' 2024, ils devront être couplés à l'installation d'un mode de chauffage décarboné (Pilier Efficacité MaPrimeRénov').

Au 1er janvier 2024, les primes CEE restent inchangées pour les travaux d'isolation de combles ou de toitures (BAR-EN-101), d'isolation de plancher (BAR-EN-103) et d'isolation des toitures terrasses (BAR-EN-105). En revanche, depuis le 1er janvier 2024, les travaux de fenêtres (BAR-EN-104) et de fermeture isolante (BAR-EN-108), les CEE seront désormais valorisés selon la surface de fenêtre ou fermeture isolante installée.