Comme son nom l’indique, la TVA à taux réduit constitue un passage de 10% à 5,5% uniquement applicable aux produits de première nécessité comme les produits alimentaires, les abonnements à l’électricité et au gaz, etc. Mais depuis 2014, ce taux s’applique également aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.
La Prime Énergie est un dispositif mis en place par l'État à travers les Certificats d'économie d’Énergie. Elle permet de valoriser les travaux réalisés pour économiser l’énergie en reversant un certain montant des dépenses. Elle s’obtient après avoir effectué des travaux par un artisan certifié RGE.
Le Pôle national des Certificats d'Économies d’Énergie est le service désigné de l'Etat pour délivrer les certificats après instruction des dossiers de demandes d'obtention. Il en effectue le contrôle et peut également prononcer des sanctions à toute infraction aux règles prévues par le dispositif.
Les “obligés” désigne les fournisseurs d’énergie étant soumis à des obligations d’économie d’énergie par l’Etat.
Ma Prime Rénov’ est une aide apparue le 1er janvier 2020 mise en place pour fusionner les aides de l’Anah et le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Son objectif reste le même : inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement en leur permettant de bénéficier d’une prime. Cette fusion des deux aides permet de grandement faciliter les démarches de demande de la prime et de fixer des montants fixes de remboursement par type de travaux.
C’est grâce à cette loi du 13 juillet 2005 intitulée Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique que le dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie et leur attribution après des travaux de rénovation énergétique a pu être mis en place.
Eco Prêt à Taux Zéro est un emprunt traditionnel accordé par les banques aux propriétaires occupants ou bailleurs et dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat pour financer vos travaux de rénovation.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est un dispositif fiscal permettant d’être remboursé de 30% (hors changement de fenêtre ou dépose de cuve à fioul) sur l’installation d’équipements ou de matériaux durables et bien sûr, des travaux de rénovation énergétique. La déduction s’effectue l’année suivante de la déclaration. Ce dispositif a pris fin le 1er janvier 2020 pour devenir une prime forfaitaire unifiée avec les aides de l’Anah appelée Ma Prime Rénov’.
Les Certificats d'Économie d’Énergie sont un dispositif d’Etat qui impose les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie mais aussi à promouvoir l’efficacité énergétique à tous leurs clients. Chaque opération effectuée génère des certificats proportionnels aux économies d’énergie réalisées.
Le chèque énergie est une aide de l’Etat nominative visant à aider les particuliers aux revenus modestes à payer les factures d’énergie de leur logement et certains travaux de rénovation énergétique. Le chèque est envoyé automatiquement et son montant varie entre 48€ et 277€ par an.
Cette attestation est un document officiel qui certifie que vos travaux ont bien été réalisés et ce, conformément aux critères réglementaires prévus. Lorsque vous créez une demande de prime sur Promee, votre attestation se pré-remplit en fonction des informations sur votre logement et votre situation que vous communiquez. L’attestation se complète à la fin de vos travaux par votre professionnel et vous-même.
L’Agence Nationale de l’Habitat est un organisme public en charge de l’amélioration du logement. Il attribue des subventions aux propriétaires et aux bailleurs pour qu’ils effectuent des travaux de rénovation énergétique.
L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie est un établissement public dont le but est de protéger l’environnement et de favoriser les économies d'énergie. Elle participe activement à des campagnes de communication pour informer sur des bonnes pratiques.