Artisan : voici la liste des documents à fournir pour monter un dossier CEE
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est une aubaine pour les artisans. Il permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique de vos clients, mais à une condition : constituer un dossier CEE complet. Quels sont les documents à rassembler ? Promee vous explique tout.
Qu'est-ce que le dispositif CEE ?
Avant de plonger dans les détails des documents nécessaires, rappelons rapidement ce qu’est le dispositif CEE. Créé en 2005 par la loi POPE, le dispositif des certificats d’économies d’énergie vise à encourager la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
Les fournisseurs d’énergie, appelés "obligés", doivent inciter leurs clients à entreprendre ces travaux, en échange de quoi ils obtiennent des certificats qu’ils peuvent utiliser pour remplir leurs obligations réglementaires. En tant qu’artisan, vous pouvez bénéficier de ces primes pour vos projets de rénovation énergétique.
Qu'est-ce qu'un dossier CEE ?
Un dossier CEE est un ensemble de documents que l'artisan doit soumettre pour prouver que les travaux réalisés ont permis des économies d’énergie. Ce dossier est indispensable pour obtenir les primes CEE, qui sont versées par les fournisseurs d'énergie. Chaque élément du dossier a pour but de garantir la conformité des travaux et de prouver que l'artisan a joué un rôle actif dans l'incitation aux économies d'énergie.
Les documents essentiels à rassembler
Pour que votre dossier soit validé, cinq documents doivent impérativement être présentés :
- L’extrait Kbis
Un extrait de Kbis est souvent requis pour prouver l’existence légale de votre entreprise. Il contient toutes les informations essentielles sur votre société, telles que la raison sociale, l’adresse, et l’identification du dirigeant.
- L'accord commercial
L’accord commercial est le document qui prouve que le fournisseur d’énergie a joué un rôle actif et incitatif dans votre projet. Cet accord doit être signé avant le début des travaux et préciser le montant de la prime CEE qui sera versée.
Comment l’obtenir ? Il s’agit d’un document rédigé par le fournisseur d’énergie et signé par vous, l’artisan, et le client. Veillez à ce qu’il soit daté et qu’il mentionne clairement l’objet des travaux ainsi que le montant de la prime.
- La preuve de la date d'engagement des travaux
Cette preuve est essentielle pour montrer que les travaux ont bien été engagés après la signature de l’accord commercial. Plusieurs types de documents peuvent servir de preuve :
- Un devis daté et signé avec la mention « bon pour accord »
- Un bon de commande signé et daté
- Un ordre de service signé et daté
Attention ! La date d’engagement doit être postérieure à la date de l’accord commercial pour que le dossier soit valide.
- La preuve de réalisation des travaux
Il s’agit ici de démontrer que les travaux ont été réalisés conformément aux engagements pris. Ce document peut être :
- Une facture de solde des travaux
- Une facture d'achat de matériel accompagnée d'une attestation d'installation
- Une décision de réception des travaux avec référence à la commande
👉 Points à vérifier : La facture doit mentionner l’identité du bénéficiaire, la date d’émission, l’adresse du chantier, et les détails de l’opération réalisée. N’oubliez pas que l’adresse doit correspondre à celle déclarée dans le dossier CEE.
- L’attestation sur l'honneur
L’attestation sur l’honneur est un document qui récapitule les caractéristiques techniques des travaux effectués et permet de calculer le volume de CEE généré. Elle doit être signée par vous, l’artisan, et le bénéficiaire des travaux.
Ce document doit être en parfaite cohérence avec les preuves de réalisation et inclure toutes les mentions spécifiques exigées par la fiche d’opération standardisée correspondant aux travaux.
💡Bon à savoir : Le dossier est à déposer sur le site internet du registre national des CEE, le registre EMMY. |
Les risques en cas de dossier incomplet
Un dossier mal monté peut entraîner des retards. L’administration peut demander des pièces complémentaires, ce qui allonge les délais. Pire encore, un dossier non conforme peut être rejeté, ce qui signifie que vous ne recevrez pas la prime CEE.
Conseil : Prenez le temps de vérifier chaque document avant de le soumettre et n’hésitez pas à demander conseil à un expert en cas de doute.
En résumé :
Un dossier CEE est un ensemble de documents prouvant que les travaux réalisés ont permis des économies d’énergie, indispensable pour obtenir les primes CEE.
Les documents essentiels à rassembler pour un dossier CEE sont :
- L’extrait Kbis pour prouver l’existence légale de votre entreprise
- L’accord commercial : Preuve de l'implication du fournisseur d’énergie dans le projet, signé avant le début des travaux, précisant le montant de la prime CEE.
- La preuve de la date d'engagement des travaux : Un devis signé, un bon de commande, ou un ordre de service, datés après l’accord commercial.
- La preuve de réalisation des travaux : Une facture de solde des travaux ou d'achat de matériel avec attestation d'installation, mentionnant l’identité du bénéficiaire et l’adresse du chantier.
- Une attestation sur l'honneur : Document résumant les caractéristiques techniques des travaux, signé par l’artisan et le bénéficiaire.
Questions fréquentes
Quels types de travaux sont éligibles aux CEE ?
Les travaux éligibles aux CEE sont ceux qui permettent de réduire la consommation d'énergie, tels que :
- Isolation thermique (murs, toitures, planchers).
- Remplacement de fenêtres par des modèles plus performants.
- Installation de systèmes de chauffage plus économes en énergie (chaudières, pompes à chaleur).
- Amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'éclairage, de ventilation, etc.
Qui peut m’aider à constituer un dossier CEE ?
Les artisans peuvent se faire accompagner par des conseillers spécialisés dans les CEE. Certains fournisseurs d’énergie proposent également des services d’assistance pour la constitution des dossiers.
Comment suivre l’avancement de mon dossier CEE ?
Une fois le dossier CEE soumis, vous pouvez suivre son avancement directement auprès du fournisseur d’énergie avec lequel vous avez signé l’accord commercial. Certains fournisseurs proposent également des plateformes en ligne pour suivre le statut du dossier.
