Certificats d'Économies d'Énergie : comment ça fonctionne ?
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été lancés suite au protocole de Kyoto dans le cadre de la loi POPE. Ces certificats ont permis de mettre en place la Prime Énergie pour lancer des travaux de rénovation thermique. Comment fonctionne-t-il ? Promee vous dit tout !
Que sont les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des documents électroniques qui permettent de certifier que des travaux d’économies d’énergie ont été réalisés sur un bâtiment donné.
Les acteurs obligés
Pour s’engager dans la transition énergétique, le gouvernement français impose à des acteurs, appelés “obligés”, de répondre à des objectifs en matière d’économies d’énergie. Ces objectifs sont redéfinis tous les 3 ans. Ces « obligés » sont :
- Les vendeurs de carburants
- Les fournisseurs d’énergie
L'obtention de CEE
Pour répondre aux exigences de l'État, les obligés doivent donc obtenir un certain nombre de CEE. Pour cela, ils peuvent :
- Financer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers.
- Acheter des Certificats d’économies d'énergie (CEE) à des tiers non-obligés sur des marchés spécialisés.
C’est dans ce cadre que la Prime Énergie a pu être lancée. Promee finance vos travaux pour aider les acteurs de l'énergie à se mettre en conformité avec leurs obligations légales.
Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?
La Prime Énergie Promee vise à financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Ces travaux peuvent concerner :
- l’isolation (isolation des combles, isolation des murs, etc.)
- l’installation d'un système de chauffage écologique (remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur, par exemple)
- la pose d’un appareil de production d’eau chaude sanitaire performant (chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique, etc.)
- la ventilation (installation d’une VMC double flux ou d’une VMC simple flux).
Cela permet aux ménages de réduire leur facture de chauffage et d’électricité.
Le kWh cumac, une unité de référence
Pour calculer le montant de la Prime Énergie, on utilise le kWh cumac (cumulé et actualisé). Comme l’explique Engie, le kWh cumac se définit comme le « kWh d’énergie finale économisé, cumulé et actualisé sur la durée de vie de l’action ».
Cette unité de référence est partagée par tous les acteurs du secteur des C2E. Elle calcule les économies d'énergie réalisées sur la longue durée en prenant en compte les pertes de performances de l'équipement au fil du temps.
Pour en savoir plus sur le nombre de kWh cumac que permet d'obtenir une action, vous pouvez vous fier aux fiches standardisées de l'ADEME. Elles sont toutes recensées sur le site du ministère de la Transition écologique.
Quel est le montant de la Prime Énergie ?
En pratique, 1 kWh cumac = 1 CEE. Cela signifie que plus le montant en kWh cumac est élevé, plus le montant de la prime sera élevé. Globalement, celui-ci dépend :
- de vos revenus ;
- du type de travaux engagés.
Pour faciliter la lecture des ménages, les montants sont établis sous forme de barème. Voici les principaux montants applicables pour la Prime Énergie.
Travaux pour les revenus très modestes (MaPrimeRénov' Bleu)
Travaux d'isolation | Prime Énergie (montant maximal) |
|---|---|
| Isolation des murs par l'extérieur | 9 €/m² |
| Isolation des murs par l'intérieur | 9 €/m² |
| Isolation de toiture terrasse | 7 €/m² |
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 9 €/m² |
| Isolation des combles perdus | 10 €/m² |
| Isolation des planchers bas | 6 €/m² |
| Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse | 239 € |
| Chauffage solaire | 835 € |
| Pompe à chaleur air/eau | 295 € |
| Chauffe-eau solaire | 124 € |
| Poêle à granulés | 221 € |
| Poêle à bûches | 221 € |
| Foyers fermés, insert cheminée | 221 € |
| Chaudière à gaz très haute performance | 272 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 90 € |
| Pompe à chaleur air-air | 436 € |
Comment obtenir la Prime Énergie ?
La Prime CEE est ouverte à tous les ménages. Pour la demander, le logement doit simplement être construit depuis 2 ans et les travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Pour en obtenir le versement, il faut respecter les étapes suivantes :
- Estimez le montant de votre prime, et validez votre demande de prime sur votre espace client sécurisé ;
- Ensuite, demandez un devis à un ou plusieurs professionnels RGE pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique ;
- Envoyez le devis non signé à Promee ;
- Une fois que vous avez notre confirmation de prise en charge des travaux, vous pouvez signer le devis ;
- À la fin des travaux, complétez votre dossier à l'aide de la facture et d'une attestation sur l’honneur complétée et signée par votre artisan et par vos soins.
Vous recevez la prime sous 5 à 10 jours par chèque ou virement après examen du dossier.
Comment cumuler la Prime Énergie ?
Le Coup de pouce chauffage
Le Coup de pouce chauffage est destiné à bonifier les CEE. Ouvert à tous, cette aide est proposée par les signataires de la charte Coup de pouce du ministère de la Transition écologique selon les modalités suivantes.
Barème coup de pouce chauffage 2023
| Type d'équipement | Ménages modestes | Autres ménages |
|---|---|---|
| Chaudière au bois ; pompe à chaleur ; système solaire combiné | 4 000 € | 2 500 € |
| Remplacement d’une chaudière charbon par un appareil de chauffage au bois | 800 € | 500 € |
| Raccordement à un réseau de chaleur | 700 € | 450 € |
| Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un radiateur électrique | 100 € | 50 € |
Depuis le 1er mars 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025, il est porté à 5 000 € pour tous les ménages, en cas de remplacement d'une chaudière gaz ou fioul par un système de chauffage solaire ou une pompe à chaleur eau-eau.
MaPrimeRénov’
La Prime CEE est cumulable avec MaPrimeRénov’. Il s’agit d’une aide proposée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle peut intervenir sur des travaux dans des logements principaux construits depuis plus de 15 ans.
Pour vous donner une idée du montant du cumul des aides, vous pouvez vous renseigner sur ce tableau récapitulatif.
En résumé :
- Les CEE sont à l’origine de la Prime Énergie
- Ils permettent d’engager des travaux de rénovation thermique dans votre logement
- Un montant bonifié est proposé via les offres “Coup de Pouce”
- Il est possible de faire baisser davantage le montant du chantier en cumulant la prime CEE avec MaPrimeRénov’.
Questions fréquentes ?
La Prime CEE me permet-elle de bénéficier de l'isolation à 1 € ?
Non, les programmes d'isolation des combles ont été supprimés depuis le 1er juillet 2021. Il n'est plus possible d'en bénéficier. En revanche, en cumulant la Prime Énergie et MaPrimeRénov', vous pouvez financer jusqu'à 90% de vos travaux.
La Prime Énergie est-elle disponible pour les logements neufs ?
Non, la prime énergie s'adresse uniquement aux logements construits depuis 2 ans et plus. Il faut donc attendre 2 ans avant de pouvoir la demander.
Peut-on demander plusieurs fois la prime énergie ?
Vous pouvez demander plusieurs primes énergie si vous faites des opérations de travaux différentes. En revanche, une opération de travaux donne lieu à une seule et même prime.
