Prêt avance mutation à taux zéro : un nouveau prêt pour financer vos travaux

Le prêt avance mutation à taux zéro, qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2024, un nouveau dispositif, le prêt avance rénovation à taux zéro (ou « PAR + »), permet de financer certains travaux de rénovation énergétique dans les logements occupés à titre de résidence principale. 

Destinés aux ménages modestes et très modestes, ce nouveau prêt à taux zéro, aussi appelé prêt avance rénovation PAR +, peut être accordé par des banques et établissements de crédit ayant signé un partenariat avec l'État. L'emprunteur ne doit aucun intérêt durant les 10 premières années de l'emprunt, après quoi un taux d'intérêt peut être fixé et appliqué par la banque prêteuse. Quoi qu'il en soit, l'emprunt est garanti par une hypothèque sur la valeur du bien à rénover.

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Pour ne plus les confondre :
Prêt avance rénovation : un prêt pour les travaux de rénovation

Un remboursement du capital repoussé

Avec le prêt avance mutation à taux zéro, le remboursement du capital est reporté et n'a lieu que lors de la mutation du bien, c'est-à-dire lors de la vente du bien ou de la transmission dans le cadre d’une succession.

Concrètement, dans le cas d’un emprunt de 15 000 €, aucun intérêt n’est à rembourser durant les 10 premières années, l’État se chargeant de la prise en charge des intérêts sur cette période donnée. Cela constitue une solution avantageuse pour les ménages. Le dispositif leur offre une avance de trésorerie et leur permet de financer des travaux sans alourdir leurs charges mensuelles. 

L'absence temporaire d'intérêts rend ainsi les travaux de rénovation énergétique plus abordables, en particulier pour les foyers aux revenus modestes. Ce dispositif est idéal pour les propriétaires prévoyant de vendre leur bien à moyen terme, puisqu'en cas de mutation du logement dans les 10 ans, aucun intérêt n’est à rembourser.

À qui est destiné le prêt avance mutation à taux zéro ?

Ce nouveau prêt à taux zéro s’adresse aux ménages modestes (MaPrimeRénov’ Jaune) et très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu), selon les critères définis par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). 

Les plafonds de ressources varient en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la localisation du logement, avec des montants qui diffèrent entre les ménages qui vivent en Île-de-France et ceux qui résident en province et dans les autres régions de France.
 

Comment bénéficier du prêt avance mutation à taux zéro ?

Alors qu’un seul prêt ne peut être accordé par logement, le prêt avance rénovation PAR + concerne toutes les demandes de prêt émises entre le 1ᵉʳ septembre 2024 et le 31 décembre 2027.

Voici toutes les conditions à remplir pour être éligible au prêt avance rénovation PAR + :
 

• Disposer de revenus considérés comme modestes ou très modestes ;
• Être propriétaire occupant d'un logement à titre de résidence principale ;
• Le logement doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans ;
• Les travaux de rénovation à réaliser doivent faire partie des types de travaux couverts par le dispositif ;
• Les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), hormis dans le cas de travaux de réhabilitation d'un système d’assainissement non collectif ;
• Les travaux ne doivent pas avoir été commencés plus de 3 mois avant l’émission du prêt et doivent, a contrario, être réalisés dans un délai de 3 ans après l'obtention du prêt.

Quels sont les travaux éligibles au PAM à taux zéro ?

Pour bénéficier du prêt avance mutation à taux zéro, il n'est pas impératif de réaliser un bouquet de travaux. Vous pouvez y être éligible en réalisant au moins l’une des actions de travaux suivantes :

• Isolation thermique de la toiture ;
• Isolation des murs extérieurs (au moins 50 % des surfaces) ;
• Remplacement des fenêtres et portes extérieures (au moins la moitié des ouvertures) ;
• Isolation des planchers bas (100 % des surfaces) ;
• Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
• Installation d'un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables, comme une pompe à chaleur ou une chaudière bois ;
• Installation d'un système de production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables.

Vous pouvez aussi prétendre au PAM à taux zéro en réalisant ces types de travaux :

• Travaux de rénovation globale permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
• Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, comme un filtre compact.

Quel est le montant du prêt avance mutation à taux zéro ?

Le montant maximal du prêt avance mutation ne portant pas intérêt est de 50 000 €. L’emprunt accordé dépend de l'ampleur des travaux :

• 7 000 € pour le remplacement de fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
• 15 000 € pour une autre action simple ;
• 25 000 € pour un bouquet de 2 types de travaux ;
• 30 000 € pour un bouquet de 3 types de travaux ou plus ;
• 50 000 € pour des travaux de rénovation offrant un gain énergétique d’au moins 35 % ;
• 10 000 € pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

Les aides cumulables avec le prêt avance mutation à taux zéro

Voici les principales aides cumulables avec le PAM à taux zéro, qui peuvent vous permettre de réduire votre reste à charge :

Prime Énergie

Délivrée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et accessible à tous, la Prime Énergie permet de financer des travaux dans des logements de plus de 2 ans, qu’ils soient utilisés en tant que résidence principale ou secondaire. Son montant dépend du revenu fiscal de référence du foyer et de la nature des travaux entrepris.

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Pour en savoir plus :
Vrai ou faux : peut-on demander plusieurs fois la Prime Énergie ?

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Il est possible de cumuler le prêt avance mutation avec l’éco-PTZ, à condition que les travaux financés soient distincts sur chaque prêt. Les travaux éligibles et montants accordés sont identiques à ceux du PAM à taux zéro.

MaPrimeRénov' Parcours accompagné

Destinée à encourager les rénovations d’ampleur, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné peut financer des projets de rénovation énergétique, notamment ceux qui permettent un gain de deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le programme de travaux doit notamment intégrer deux gestes d’isolation (toiture, murs, sols, fenêtres et menuiseries).

L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux réalisés. Elle peut couvrir jusqu'à 60 % ou 80 % des travaux pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes, avec un plafond de dépenses éligibles fixé entre 40 000 € et 70 000 € HT, selon le gain de classes énergétiques au total.