Eco-prêt à taux zéro : montant, travaux éligibles & démarches
Depuis 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif de l’Etat destiné à aider les particuliers à financer les travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il s’agit d’un emprunt bancaire traditionnel pour lequel l’Etat prend en charge les intérêts. En 2021, d’importantes modifications ont eu lieu pour rendre ce dispositif plus clair et plus accessible.
A quoi sert-il ? Qui peut le demander ? Dans quelle banque le demander ? Est-il cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique ? On fait le point.
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
C'est un crédit bancaire avec un taux d'intérêt porté à 0% pour les ménages. C'est l'Etat qui rembourse les intérêts à la banque. Il sert à financer des travaux de rénovation énergétique en France.
Initialement, ce dispositif devait prendre fin au 31 décembre 2021. L’article 71 de la loi de finances pour 2024, le prolonge jusqu’au 31 décembre 2027.
Quel est son montant ?
Le montant varie en fonction des travaux que vous effectuez. Pour une rénovation globale du logement, le plafond est fixé à 50 000 € depuis le 1er janvier 2022. Ce montant évolue en fonction du nombre de travaux que vous réalisez :
- 15 000 € si vous réalisez une seule rénovation éligible. 7 000 € dans le cadre du remplacement de fenêtres par du double-vitrage ;
- 25 000 € pour deux travaux éligibles ;
- 30 000 € si vous effectuez trois travaux éligibles ou plus ;
- 50 000 € si vous effectuez trois travaux éligibles ou une rénovation globale.
La rénovation globale est évaluée dans le cadre d’un diagnostic énergétique qui évalue la consommation d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude. Les travaux doivent donner lieu à :
- un gain de performance énergétique annuelle d’au moins 35 % ;
- un passage de la consommation annuelle pour ces trois usages en dessous du seuil de 331 kWh /m² habitable.
L’éco-prêt à taux zéro permet donc de financer la plupart des travaux de rénovation énergétique : changement de la chaudière, isolation des murs, changement des fenêtres…
Qui est éligible ?
Les conditions d’éligibilité sont relativement souples :
- Vous devez être propriétaire d’un logement de plus de 2 ans ;
- Vous résidez en France ;
- Le logement est déclaré comme résidence principale ;
- Les travaux doivent être effectués par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez donc bénéficier de l’éco-PTZ à condition que votre bien soit loué en tant que résidence principale.
De même, vous êtes éligible à l’éco-PTZ si vous possédez un bien au travers d’une société civile (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés, et qu’au moins un des associés est une personne physique.
Le saviez-vous ?
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3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ
Rénovation ponctuelle
La rénovation ponctuelle ou rénovation par geste consiste à faire une ou deux opérations de travaux pour renforcer les performances de son logement. En général, cela revient à isoler les combles ou installer un poêle à bois.
Rénovation globale
Les travaux de rénovation globale permettent d'améliorer la performance énergétique d'au moins 35% de votre bien immobilier. Ils impliquent la mise en place d'un bouquet de travaux de plusieurs opérations complémentaires (isolation, chauffage, ventilation).
Assainissement
L'éco-PTZ peut servir à réhabiliter un système d’assainissement individuel par "un dispositif ne consommant pas d’énergie". Par exemple, il peut servir à l'installation d'une fosse toutes eaux au lieu d'une fosse septique. Pour ces travaux spécifiques, il peut monter jusqu'à 10 000 €.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont strictement encadrés. Même si la plupart des professionnels RGE sauront vous conseiller, voici les types de dépenses qui peuvent être financées par l’éco-PTZ :
- La fourniture et la pose des produits, ouvrages ou équipements nécessaires à la réalisation des économies d’énergies. Ceux-ci doivent présenter des performances énergétiques minimales pour être pris en compte.
- Le coût de l’élimination (transport, mise en décharge) des produits et équipements remplacés lors des travaux, comme par exemple d'une ancienne chaudière.
- Le coût des travaux nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Des travaux effectués à l’occasion des travaux de rénovation mais qui ne sont pas strictement nécessaires ne peuvent être pris en compte
- Les coûts de maîtrise d'œuvre et ceux liés à l’assurance maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.
Bon à savoir :
Dans la mesure où toutes les dépenses doivent être justifiées, faites bien attention aux dépenses que vous engagez si vous souhaitez pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ. De plus, n’oubliez pas qu’il est obligatoire que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE pour être éligible à ce dispositif.
Quels sont les avantages de ce prêt ?
L'éco-PTZ présente plusieurs avantages :
- Un montant élevé allant jusqu'à 50 000 € permettant aux ménages de rénover en profondeur ;
- Un taux d'intérêt à 0% ;
- Une ouverture à tous les ménages quels que soient leurs revenus ;
- Une large gamme de logements éligibles : tous les logements construits depuis plus de 2 ans qui servent de résidence principale ;
- Une possibilité de cumul avec d'autres aides à la rénovation.
Cette aide est donc un levier intéressant pour améliorer le confort thermique des ménages.
Qui peut délivrer un éco-PTZ ?
Les banques partenaires de l'Etat
Aujourd'hui, ce sont les banques qui ont signé un accord avec l'Etat qui peuvent vous l'octroyer. Il s'agit des banques nationales ou régionales (Crédit Mutuel, CIC, Société Générale, etc.)
Comme le rappelle le site du service public "la banque décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser."
D'autres acteurs
Dorénavant, certaines sociétés de tiers-financement (STF) peuvent être habilitées par l’État afin d’accorder l’Éco-PTZ. Ces acteurs pourront délivrer le prêt comme le prévoit la Loi de finances 2024, à compter d’une date définie par décret (à paraître), au plus tard au 1er avril 2024.
Comment est versé l'Eco-PTZ ?
C'est la banque qui vous l'accorde qui procède au versement des fonds sur votre compte bancaire. Il peut être versé en une seule fois en amont du projet ou en plusieurs fois sur présentation des factures. Cela dépend de votre négociation avec la banque. Toutefois, après un délai de trois mois suivant la date de fin de l’Éco-PTZ, aucun versement ne pourra être effectué.
Quelles modalités de remboursement ?
L’octroi du prêt dépend bien entendu de l'accord de la banque (niveau de revenu, taux d’endettement…). La définition du montant des mensualités et de l’échéance du prêt font partie des conditions négociées avec la banque qui vous accorde l’éco-prêt à taux zéro. Sa durée maximale de remboursement ne pourra excéder 15 ans, ou 20 ans s’il s’agit de l’Éco-PTZ “performance énergétique globale” ou “PrimeRénov’”.
Quelles démarches pour obtenir ce prêt ?
L’obtention d’un éco-prêt à taux zéro, comme tout prêt bancaire classique, est conditionné à son acceptation par une banque partenaire. Mais rassurez-vous, la marche à suivre est assez simple :
1. Déterminez un plan de travaux
Identifiez les travaux que vous souhaitez réaliser. Vous pouvez identifier les sources d’économies d’énergie dans votre logement. Il faudra ensuite corroborer cela à l'aide d'un audit énergétique qui mettra en relief les ponts thermiques de votre logement.
2. Comparez les devis
Demandez des devis à des professionnels RGE.
3. Faites les démarches auprès de la banque
Remplissez les formulaire “emprunteur” et “entreprises” disponibles sur le site du Ministère de la Transition Écologique. Vous n'avez pas besoin de les remplir si vous avez déjà l'attestation d'engagement de MaPrimeRénov'.
Adressez-vous à une banque partenaire muni de ces formulaires et des devis. Les travaux peuvent maintenant commencer au maximum trois mois avant l’émission de l’offre de prêt.
4. Lancez les travaux
Vous avez trois ans à compter de l’offre de prêt pour effectuer les travaux. Des dérogations peuvent être demandées pour allonger ce délai, au moins trois mois avant la fin du délai initial dans certains cas précis : force majeur, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident de l’emprunteur et procédure contentieuse.
5. Conservez les justificatifs
Conservez toutes les factures et fournissez-les à la banque une fois les travaux terminés. N’oubliez pas de signaler tout changement d’entreprise ou toute modification du projet initial dans un nouveau formulaire “entreprise”.
Peut on demander plusieurs éco-prêts si on fait les travaux en plusieurs fois ?
Non. On ne peut pas demander plusieurs éco-prêts pour une même opération de travaux. En revanche, il est possible de demander un versement en plusieurs fois, si cela vous parait plus adéquat.
Des alternatives existent pour certains publics
L’éco-prêt à taux zéro complémentaire
Si vous avez déjà bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro pour des travaux dans un logement, il est possible de se voir octroyer un éco-PTZ complémentaire. Dans la limite du plafond global de 30 000 €, ce prêt complémentaire a les mêmes conditions qu’un éco-PTZ classique. Pour être éligible, votre demande doit intervenir dans les 5 ans qui suivent le premier prêt.
Ce prêt complémentaire a les mêmes conditions qu’un éco-PTZ classique, dans la limite du plafond global de :
- 30 000 € dans le cadre de bouquet de travaux ;
- 50 000 € dans le cadre de travaux de performance énergétique globale.
L’éco-prêt à taux zéro copropriétaires
Il est possible depuis 2014 de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour les syndics de copropriétés réalisant des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes, ou dans les parties privatives si l’impact est suffisant sur l’ensemble de l’immeuble.
Ce prêt peut-être cumulé avec un éco-PTZ personnel dans le cas de travaux dans un même logement, mais là encore le plafond est global : 30 000 € maximum pour les deux prêts. Peuvent prétendre à l’Éco-PTZ “copropriétés” les copropriétaires de logements utilisés comme résidence principale.
Peut-on cumuler plusieurs aides ?
De nombreux dispositifs existent pour financer la transition écologique, et certaines subventions peuvent se cumuler ! Il faut cependant que le projet respecte les conditions de toutes les aides dont vous souhaitez bénéficier pour obtenir un financement complet.
Le plus notable, c’est la possibilité de cumul de l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ainsi que la Prime Énergie. Ce faisant, on peut faire baisser le montant du chantier drastiquement. La bonne nouvelle ? Ces aides sont ouvertes à tous les ménages !
Peut-on cumuler l’Éco-PTZ et MaPrimeRénov’ ?
Depuis la fin 2022, la demande d'un Éco-PTZ peut être mutualisée avec la demande de MaPrimeRénov’, afin de financer le reste à charge de vos travaux de rénovation. Le montant de l’Éco-PTZ "PrimeRénov'" a un plafond de 50 000 € (financement défini après la prise en compte du montant de l’aide MaPrimeRénov’).
Ce nouveau dispositif simplifie les démarches du demandeur auprès de la banque. Cette facilitation du processus devrait engager davantage de ménages à entamer des travaux de rénovation énergétique. Le reste à charge pourra être financé par le prêt qui jouera le rôle d'une avance de trésorerie.
Peut-on cumuler éco-prêt à taux zéro et prêt à l’accession ?
Un prêt accession, pour l’accession d’un logement à rénover, peut désormais être cumulé à un Éco-PTZ. Au plus tard à la date de versement du prêt pour l’acquisition, un emprunteur pourra demander l’éco-prêt en fournissant l’ensemble des justificatifs nécessaires (descriptif et devis des travaux envisagés). Grâce à cette mesure, il est possible d’inclure les travaux de rénovation énergétique dans le financement global d’un projet d’acquisition.
L’éco-prêt « Habiter Mieux » : qu'est-ce que c'est ?
Comme l'explique le Ministère de la Transition écologique "L’éco-prêt « Habiter Mieux » a été créé par la loi de finances pour 2016 pour permettre aux ménages modestes et très modestes bénéficiaires des aides du programme « Habiter Mieux » de l’Anah de financer à taux nul le reste à charge de leurs travaux."
Mais le programme "Habiter mieux" n'existe plus. Il a été remplacé par MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Parcours Accompagné. Il est possible de cumuler ces aides avec un éco-PTZ.
Quelle différence entre l'éco-prêt à taux zéro et le prêt d'Action logement ?
L'éco-PTZ ne doit pas être confondu avec le prêt d'Action logement. Le prêt travaux d'Action Logement, quant à lui, est un prêt à taux d'intérêt réduit (1%) destiné aux salariés du secteur privé. Ce prêt est destiné à financer des projets de travaux dans une résidence principale, avec un montant maximal de 10 000 € remboursable sur 10 ans. Au 1er janvier 2024, le taux est de 1,5%.
Quelle différence avec le prêt avance rénovation ?
Lancé en 2022, le prêt avance rénovation est un crédit hypothécaire "in-fine". Il est destiné aux ménages qui habituellement n'ont pas accès aux prêts en raison de leur âge ou de leurs revenus. Garanti à 75% par l'État, le remboursement peut se faire au moment de la vente de la maison ou au moment de la succession. Les intérêts se remboursent mensuellement ou à la fin du remboursement du capital et sont plafonnés à 2%.
Boostez vos aides financières
Cumulez MaPrimeRénov' et la Prime Énergie pour alléger le coût de vos travaux ! Pour que le cumul soit valide, vous devrez commencer par demander la Prime Énergie, alors lancez-vous !
En résumé :
- L’éco PTZ est un crédit bancaire avec un taux à 0 %
- Il peut être demandé par tous les ménages auprès d’une banque ayant un partenariat avec l’Etat
- Le montant du prêt va jusqu’à 50 000 € remboursable sur 20 ans
- Il est cumulable avec la Prime Énergie et MaPrimeRénov’
Question fréquentes
Peut-on refaire sa cuisine avec un éco-PTZ ?
Non, l'éco-prêt à taux zéro ne peut pas servir à faire des travaux plaisir. Il est réservé aux travaux de rénovation énergétique. En revanche, si vous souhaitez refaire votre cuisine ou votre salle de bain, vous pouvez utiliser cette aide pour renforcer l'isolation et/ou installer un système performant de ventilation.
Que faire en cas de refus de la banque d'un éco-PTZ ?
Si ce prêt est ouvert à tous, la banque n'est pas obligée de vous l'accorder. En cas de refus de la banque, vous pouvez déposer une demande auprès d'un autre organisme financier. Chaque banque a ses propres critères, certaines sont donc plus disposées que d'autres à vous fournir un crédit.
D'autre part, la banque n'a pas toujours le dernier mot. Avant de pouvoir vous accordez le crédit, elle doit en référer à la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SCFGAS). Cet organisme instruit les dossiers d'éco-PTZ. Si votre dossier n'est pas complet ou erroné, il peut mettre son veto.
Dois-je souscrire une assurance emprunteur pour un crédit travaux ?
Pas obligatoirement. La souscription d’une assurance pour un prêt travaux reste optionnelle. Toutefois, le montant peut aller jusqu'à 50 000 €. Il s'avère bien souvent intéressant de souscrire une assurance emprunteur. Cela vous permet d'être certain de pouvoir vous acquitter des mensualités en cas de difficultés financières.
