Audit énergétique incitatif : le guide complet
L'audit énergétique est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique d'un bâtiment et identifier les travaux à réaliser pour améliorer son efficacité. Jusqu'à présent, il existait deux types d'audit : l'audit incitatif et l'audit réglementaire. Mais à partir du 1er avril 2024, des changements importants sont prévus concernant les audits énergétiques incitatifs. Promee vous explique tout en détail.
Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
Qu’il soit incitatif ou réglementaire, l'audit énergétique est une évaluation approfondie de la performance énergétique d'un bâtiment. C’est-à-dire qu’il ne se limite pas à un simple relevé des consommations du logement, mais vise plutôt à :
- identifier les principaux postes de dépenses énergétiques ;
- évaluer les déperditions thermiques ;
- analyser le système de chauffage et de ventilation, ainsi que l'isolation.
Cette démarche permet d'établir un diagnostic précis des performances énergétiques du bâtiment et de proposer des solutions adaptées pour réduire sa consommation d'énergie ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.
Des différences sont à noter entre l’audit est incitatif ou réglementaire. Nous les détaillons plus tard dans l’article.
Qui est concerné ?
Tout propriétaire ou copropriétaire d'un bâtiment en France, qu'il soit résidentiel ou tertiaire, est concerné par l'audit énergétique. Cela peut être une maison individuelle ou un immeuble avec plusieurs appartements appartenant à une seule personne.
L'audit énergétique peut être exigé dans le cadre de la vente ou de la location d'un bien immobilier, mais il peut également être réalisé de manière volontaire pour améliorer la performance énergétique d'un bâtiment existant.
Audit énergétique incitatif et réglementaire : quelles différences ?
L'audit énergétique incitatif était jusqu'à présent encouragé par des aides financières telles que MaPrimeRénov'. Il permettait de bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, ce qui incitait les propriétaires à investir dans des solutions plus durables et respectueuses de l'environnement.
En revanche, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire dans certains cas, notamment lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier énergivore. Il vise à garantir au futur acheteur le respect des normes de performance énergétique.
La fin de l'audit incitatif en avril 2024
Vous l’avez compris, jusqu'à présent, il existait deux types d'audits : l'audit incitatif et l'audit réglementaire. Mais à partir du 1er avril 2024, l'audit incitatif fusionne avec l'audit réglementaire, sous décision de l'arrêté du 21 septembre 2023. Le but ? Simplifier les démarches et d'encourager les travaux de rénovation énergétique.
Quelles sont les nouvelles règles pour l'audit énergétique ?
En 2024, l’audit énergétique :
1. devient obligatoire dans deux cas :
- Lors de la vente d'un bien ayant une mauvaise performance énergétique (classe F ou G) en monopropriété.
- Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique globale (MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie - CEE).
2. est opposable :
Cela signifie que si l'audit est erroné, l'acheteur ou le locataire peut intenter des poursuites contre le vendeur ou le bailleur, qui peuvent à leur tour se retourner contre le diagnostiqueur.
3. a une durée de validité de 5 ans
Contrairement à la durée indéterminée initiale, l'audit énergétique est désormais valable 5 ans.
4. peut être financé par MaPrimeRénov'
Jusqu'à présent, seuls les audits incitatifs étaient éligibles aux aides financières. Mais à partir d'avril 2024, avec la fusion des deux types d'audits, cette aide financière est maintenue, même si l'audit est obligatoire. Ainsi, en 2024, MaPrimeRénov' peut financer votre audit énergétique jusqu'à 500 €. Sous condition de réaliser au moins un des travaux recommandés dans le rapport.
Quel est le coût d’un audit énergétique incitatif en 2024 ?
Si vous êtes concerné par l’audit énergétique pour la vente ou la rénovation de votre bien en 2024, sachez que le tarif de ce dispositif n’est pas réglementé. Ainsi, le prix peut varier selon le professionnel choisi. En règle générale, le prix d'un audit se situe entre 490 et 1 100 € pour une maison ou un appartement, et autour de 10 500 € pour une entreprise ou une copropriété.
Toutefois, l’audit énergétique reste éligible à MaPrimeRénov' ce qui peut réduire son coût pour les ménages éligibles.
En résumé :
- L'audit énergétique évalue la performance énergétique d'un bâtiment et propose des solutions pour améliorer son efficacité énergétique.
- À partir d'avril 2024, l'audit énergétique perd son caractère incitatif et s’aligne avec les normes de l'audit réglementaire.
- Les audits incitatifs réalisés en 2023 restent valides jusqu'au 30 septembre 2024.
- Le coût d'un audit énergétique en 2024 peut varier selon le professionnel choisi, mais il reste éligible à certaines aides financières.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un audit énergétique incitatif et réglementaire ?
L'audit énergétique incitatif bénéficie de subventions pour encourager les travaux de rénovation énergétique, tandis que l'audit réglementaire est obligatoire dans certains cas, comme la vente ou la location d'un bien immobilier.
Quelles différences entre DPE et audit énergétique ?
L’audit énergétique n’est pas à confondre avec le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE évalue la consommation d'énergie d'un logement et classe sa performance énergétique sur une échelle de A à G. La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans, contre 10 ans pour le DPE.
Un audit incitatif réalisé en 2023 est-il toujours valide ?
Oui, les audits incitatifs réalisés en 2023 sont encore valides jusqu'au 30 septembre 2024.
