Travaux de rénovation énergétique : vous pouvez être contrôlé

Pourquoi ces contrôles ?

Au cours des deux dernières années, la Direction générale de l’énergie et du climat et la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) ont noté une hausse des fraudes de la part des entreprises d’artisans de travaux de rénovation énergétique dans le secteur du BTP. 

Malheureusement, profitant des divers programmes d’aides proposés aux particuliers (MaPrimeRénov’, la prime énergie, etc), certains escrocs y ont vu une opportunité pour se remplir les poches. Pour attirer les clients en quête de travaux au meilleur prix, ils continuent à proposer des offres de rénovation à 1 € ou à prix très modiques, alors même que ces programmes ont pris fin depuis le 1er juillet 2021. 

En contrepartie, les travaux réalisés sont parfois non conformes aux réglementations, ou tout simplement ne sont pas conclus ou ni même entamés ! C’est dans ce cadre, afin de protéger les consommateurs, que des contrôles aléatoires sont réalisés par les autorités, le gouvernement comme les organismes de subventions. 

Augmentation et diversification du nombre de contrôles 

Les organismes d’aides au financement des travaux de rénovation énergétique s’accordent sur la nécessité de renforcer les contrôles. Cela permet d'éviter les arnaques à la rénovation, pour le bien des consommateurs finaux. 

Depuis 2021, les contrôles sont de plus en plus fréquents, notamment auprès des opérateurs qui collectent les certificats d’économie d’énergie (CEE) contre des prestations de rénovation thermique. 

Les autorités affirment que durant la 5e période des CEE, qui s'étalera sur quatre ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, les contrôles seront plus nombreux et diversifiés. Quant à l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat, ses dirigeants précisent que les examens seront plus sévères sur la qualité de livraison des travaux. 

En tant que particulier, il est possible d’être contacté par une agence de contrôle, avant de percevoir votre subvention, au moment de la livraison finale du chantier. 

L’équipe de contrôleurs vérifiera que les travaux ont été réalisés dans le respect des normes et qualité du travail :

• Les conditions d’éligibilité du chantier
• La conformité avec le cahier des charges validé et le devis
• La qualité des matériaux 
• Le respect de normes requises (pourcentage minimum de gains thermiques réalisés)

Comment se déroule la visite de contrôle ? 

Avant d’attribuer la subvention, l’organisme en question contracte les services d’un cabinet d’auditeurs spécialisés.Ces experts se rendent directement sur site, en prenant contact avec le client final, pour effectuer une visite de conformité des travaux. 

Etape 1️⃣ : vérification des conditions d’éligibilité du dossier 

A réception des dossiers, les auditeurs étudient attentivement la conformité du dossier et son accessibilité à l’aide financière. 

Etape 2️⃣ : contact avec le particulier

L’entreprise en charge de la conformité du chantier prendra contact avec vous : par téléphone ou mail. 
Vous avez l’obligation d’y répondre favorablement.

Depuis le 1er avril 2022, les demandeurs des aides à la rénovation s’engagent explicitement à accepter la venue d’un organisme qui vient s’assurer de la conformité du chantier. En cas de refus, les bénéficiaires peuvent se voir refuser le versement de leur prime. 

Etape 3️⃣ : vérification opérationnelle 

L’auditeur se rend alors sur place afin de vérifier point par point le cahier des charges du chantier. 
Il a pour mission de relever les anomalies, en prenant des photos, sans sanctionner, mais pour inciter l’entreprise en charge des travaux, de les corriger. 

Les inspecteurs peuvent exiger de consulter certains documents : là encore, il faudra coopérer.    

Etape 4️⃣ : verdict 

Une fois les anomalies relevées, l’auditeur émet un avis favorable ou non sur l’éligibilité des travaux à la prime.  L’organisme est ensuite libre de poursuivre avec le versement de la prime. 

Les travaux d'isolation sont particulièrement concernés

Plusieurs travaux sont particulièrement concernés par le renforcement des contrôles. Il s'agit des travaux d'isolation des murs et des combles. 

En effet, souvent ce sont les logements en situation de précarité énergétique qui sont les plus touchés par ce phénomène d’arnaques. Les travaux d’isolation étant plus importants, les ménages concernés se laissent plus facilement séduire par les offres aguicheuses. 

Distribution plus stricte des aides financières 

Afin de limiter la distribution des aides, les organismes renforcent leur accès avec plus de conditions. Dans le cadre du dispositif CEE, le volume d’économies d’énergie à réaliser lors de travaux est désormais fixé à 2 500 TWhc sur quatre ans. Cela représente une hausse de 17% par rapport à la période précédente.

Pour obtenir MaPrimeRénov', les logements doivent désormais avoir au moins 15 ans d’ancienneté, ce qui donne priorité aux édifices anciens, généralement moins bien isolés, et dont les travaux permettront de réaliser des économies d’énergies importantes. 

Qui réalise des contrôles pour les travaux de rénovation énergétique ?

Si c’est vous que l’auditeur contactera, ce sont bien les organismes de subvention qui sont à l’origine des contrôles. Les inspecteurs en charge des contrôles sont généralement issus de bureaux d’études spécialisés, cabinet d’audit experts en rénovation énergétique. 

Dans le cas de l’Anah, c’est le Bureau Veritas qui a la charge de cette mission. Pour les aides « Coups de pouce » et primes énergies, c’est l'opérateur qui vous accompagne qui mandate un organisme de contrôle pour réaliser la visite de contrôle. La plupart du temps, les visites sont aléatoires.