Audit énergétique copropriété : quelles sont les obligations ?
Parfois obligatoire en copropriété, l'audit énergétique est un document qui permet au syndic d'estimer les travaux de rénovation à mener. Très utile, il va plus loin que le diagnostic de performance énergétique (DPE). Quelles sont les obligations des copropriétés en la matière ? On vous dit tout !
Audit énergétique obligatoire en copropriété : qui est concerné ?
L'audit énergétique en copropriété est obligatoire pour les résidences collectives :
- dont le dépôt du permis de construire est daté d'avant le 1er juin 2001 ;
- composées de 50 lots ou plus à usage d'habitation ;
- disposant d'un système de chauffage ou de climatisation collectif.
Ce diagnostic permet au syndic de mesurer les consommations d'énergie du bâtiment et de proposer un plan pluriannuel de travaux (PPT) pour engager la rénovation énergétique de la copropriété. Ce PPT est consultable dans le carnet d'entretien de la copropriété.
Quelle est la durée de validité d'un audit énergétique ?
Comme l'explique le ministère de la Transition écologique, "la durée de validité d'un audit énergétique réglementaire est de 5 ans". Les copropriétés doivent donc régulièrement mettre à jour le document.
Comment est réalisé un audit énergétique obligatoire en copropriété ? 3 étapes
1. Le vote en assemblée générale
En premier lieu, la mise en place de l'audit énergétique doit être approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être inscrite en amont de l'événement et soumise au vote. Elle pourra être approuvée à la majorité simple.
2. La réalisation par un professionnel
Une fois votée, la réalisation de l'audit doit être confiée à un professionnel. Sont habilités à effectuer une telle analyse :
- les bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments » disposant d'une qualification OPQIBI 1905 ;
- les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.
3. La présentation des résultats
Après avoir procédé à l'audit énergétique, le syndic doit convoquer une autre assemblée générale afin d'en présenter les résultats. Ces derniers sont assortis d'un plan de travaux budgétisé.
Quel est le prix d’un audit énergétique en copropriété ?
Le prix d’un audit énergétique en copropriété est compris entre 4 000 et 10 000 €. Toutefois, ce montant varie selon l'ampleur du bâtiment. Le montant est divisé entre les copropriétaires, au prorata de leur quote-part.
Les aides à la rénovation énergétique pour les copropriétés
Si après l'audit énergétique, la copropriété décide de réaliser des travaux de rénovation, elle peut se tourner vers de nombreux programmes d'aides. Voici les principaux :
MaPrimeRénov'
Aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), MaPrimeRénov' peut financer jusqu'à 25 % du montant des travaux, dans la limite de 25 000 € par logement. Pour en bénéficier, l'immeuble doit être immatriculé sur le registre national des copropriétés et être constitué à 75% de résidences principales. Les travaux doivent induire un gain énergétique d'au moins 35%.
Les primes CEE
Issue du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), la Prime Énergie permet de financer des travaux en copropriété. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov'.
Les aides d'Action Logement
Action Logement propose un prêt de 10 000 € pour les copropriétés dégradées, avec un taux préférentiel de 1,5%. À destination des salariés du secteur privé, il peut financer des travaux dans les parties communes.
En résumé :
- L'audit énergétique en copropriété est obligatoire pour les résidences collectives datant d'avant le 1er juin 2001, composées de 50 lots ou plus à usage d'habitation et disposant d'un système de chauffage ou de climatisation collectif.
- La durée de validité d'un audit énergétique est de 5 ans.
- Les étapes pour réaliser un audit énergétique obligatoire en copropriété sont : le vote en assemblée générale, la réalisation de l'audit par un professionnel qualifié et la présentation des résultats lors d'une autre assemblée générale.
- Le prix d'un audit énergétique en copropriété varie entre 4 000 et 10 000 €. La somme est répartie entre les copropriétaires selon leur quote-part.
- Les principales aides à la rénovation énergétique pour les copropriétés sont MaPrimeRénov', les primes CEE et les aides d'Action Logement.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un DPE et un audit énergétique en copropriété ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne les immeubles de moins de 50 lots et est davantage informatif, tandis que l’audit énergétique prévoit des prescriptions de travaux obligatoires.
Peut-on réaliser un audit énergétique en copropriété si rien ne l'impose ?
Oui. Il est tout à fait possible de procéder à un audit énergétique, même lorsque cela n'est pas obligatoire. C'est très utile pour déterminer quels travaux mener en priorité.
Qu'est-ce qu'un PPT ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document qui recense l'ensemble des travaux à réaliser dans la copropriété sur une période de 10 ans. Il est obligatoire dans tout bâtiment de plus de 15 ans.
