Carnet d'entretien copropriété : tout ce qu'il faut savoir
Mis en place par le syndic pour les copropriétaires, le carnet d'entretien de la copropriété recense les travaux menés dans l'immeuble, la police d'assurance et les opérations d'entretien à mener. Pratique, le document peut être consulté en ligne à tout moment.
Qu'est-ce que le carnet d'entretien d'une copropriété ?
Selon la définition du site du Service public, le carnet d'entretien de la copropriété est "un document qui répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble". Celui-ci doit être édité et mis à jour par le syndic de copropriété.
Ce document est-il obligatoire ?
Oui. En outre, si la copropriété dispose de plusieurs bâtiments, il est obligatoire d'établir un chapitre par bâtiment. En revanche, vous n'avez pas besoin d'avoir plusieurs carnets.
Que contient le carnet d'entretien de l'immeuble ?
Pendant du carnet d'information sur le logement (CIL) pour l'habitat collectif, le carnet d'entretien recense un grand nombre d'informations. Il agit un peu comme le carnet de santé de l'immeuble.
Les informations sur l'identité et la gestion de l'immeuble
En premier lieu, il doit recenser des informations sur la gestion de l'immeuble :
- L'adresse postale ;
- L'identité du syndic ou du gestionnaire de copropriété ;
- Les contrats de police d'assurance passés et en vigueur.
Les informations relatives aux travaux réalisés ou à mener
Par ailleurs, le document doit indiquer :
- Les travaux importants réalisés (travaux de toiture, ravalement de façade, changement de la chaudière, réfection de la cage d'escalier...) et leur année de réalisation ;
- L'identité des professionnels en charge des travaux ;
- Les contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits par le syndic ;
- La liste des opérations prescrites dans le cadre du plan pluriannuel de travaux (PPT) et un échéancier.
Les informations sur l'entretien
Le document doit aussi inclure les contrats d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs.
Qui peut le consulter ?
Le carnet d'entretien de la copropriété est tenu à disposition des copropriétaires par le syndic. C'est à lui de le transmettre en ligne sur demande d'un membre de la copropriété. Les syndics bénévoles ne sont pas tenus de respecter cette obligation.
En résumé :
- Le carnet d'entretien de la copropriété est un document obligatoire qui répertorie les informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble.
- Ce document est édité et mis à jour par le syndic de copropriété.
- Le carnet d'entretien doit être établi pour chaque bâtiment, si la copropriété en possède plusieurs.
- Le document recense des informations sur l'identité et la gestion de l'immeuble, les travaux réalisés ou à mener et l'entretien des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs.
- Le carnet d'entretien est tenu à disposition des copropriétaires par le syndic et peut être transmis en ligne sur demande.
- Les syndics bénévoles ne sont pas tenus de respecter cette obligation.
Questions fréquentes
Changement de syndic : que devient le carnet d'entretien de la copropriété ?
En cas de changement de syndic, le carnet d'entretien de la copropriété doit être remis au nouveau syndic dans un délai d'un mois suite à l'arrêt des fonctions de l'ancien gestionnaire.
Existe-t-il des aides pour les copropriétés ?
Oui, il existe des aides à la rénovation pour les copropriétés comme MaPrimeRénov’ Copro, les CEE (Certificats d'économies d'énergie) et les aides d'Action Logement. Elles permettent de minimiser les frais liés aux travaux dans les parties communes.
Qu'est-ce que le carnet d'information du logement ?
Le carnet d’information du logement (CIL) est un document de suivi qui englobe l'ensemble des travaux menés dans un bien ainsi que ses plans architecturaux et les données de consommation du bâtiment.
