Travaux de toiture en copropriété : qui paie & aides mobilisables

Qui paie pour les travaux de toiture d'une copropriété ?

Les travaux de toiture en copropriété englobe des opérations :

• d'entretien courant (démoussage du toit, par exemple) ;
• d'isolation et d'étanchéité du toit ;
• de réfection de la charpente ;
• de petites réparations, comme le changement des tuiles ;
• d'installation de panneaux solaires ou d'une toiture végétalisée.

Ces opérations représentent un coût, elles sont financées par les copropriétaires sous la vigilance du syndic de copropriété.

L'ensemble des copropriétaires 

Les travaux de toiture sont normalement effectués après un vote en assemblée générale. Ils sont à la charge des copropriétaires au prorata de leur tantième. Par exemple, un copropriétaire qui dispose d'un lot de 80 / 1 000ᵉ, doit s'acquitter de 8 % du montant des travaux de la toiture.

Les copropriétaires peuvent régler en leur nom propre ou demander au syndic de réaliser un crédit bancaire.

L'assurance multirisque immeuble du syndic

Si la toiture fait face à un sinistre (dégâts des eaux, intempéries, etc.), c'est l'assurance du syndic qui prend en charge les réparations du toit. Le gestionnaire de copropriété doit se rapprocher de son assureur pour faire jouer les garanties. 

Que faire si un copropriétaire refuse de payer les travaux ?

Lorsque les travaux ont été votés et approuvés par l'assemblée générale, les copropriétaires sont dans l'obligation de s'acquitter du paiement. Si l'un d'eux refuse de payer, c'est au syndic de copropriété de gérer le litige.

Il commence par mettre en demeure le copropriétaire pour exiger le paiement des sommes dues. Si la dette se prolonge, il peut engager une action de justice auprès du tribunal. Ces biens mobiliers et immobiliers peuvent être saisis par un huissier de justice.

Quelles sont les aides pour les travaux de toiture en copropriété ?

Depuis 2017, lors de la réfection d'une toiture en copropriété, il est souvent obligatoire de procéder à une isolation thermique du toit. Ces travaux d'isolation peuvent faire l'objet d'aides pour la copropriété.

MaPrimeRénov' Copropriété

Depuis le 1er octobre 2020, les copropriétés peuvent bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Copro de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), sous réserve de remplir certains critères. Ainsi, pour être éligible, la copropriété doit :

• être constituée d'au moins 75% de résidences principales,
• être immatriculée au registre national des copropriétés,
• s'engager à réaliser des travaux avec une amélioration de la performance énergétique d'au moins 35% ;
• confier le chantier à des professionnels RGE.

Le montant des travaux est plafonné à 25 000 € par logement. En outre, l'Anah propose une prise en charge de 30% de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO), dans la limite de 180 € par logement.

La prime énergie et les CEE

La prime énergie en copropriété est une aide mise en place dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Elle permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. Toutes les copropriétés sont éligibles à cette prime, sous réserve que le bâtiment ait été construit il y a plus de 2 ans.

Toutefois, pour les copropriétés qui sont considérées comme étant fragiles (celles qui ont un taux d'impayés supérieur à 8% et/ou qui sont situées dans un quartier NPNRU), l'obtention de la prime CEE n'est pas possible. Dans ce cas, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose une aide de 3 000 € par logement.

L'éco-PTZ copropriété

L'éco-prêt à taux zéro copropriété (éco-PTZ copropriété) est un prêt collectif qui est accordé au syndicat de copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Ce prêt bancaire est assorti d'un taux d'intérêt nul et a pour objectif d'encourager les occupants d'un logement à entreprendre des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique. D'un montant maximum de 50 000 €, il est remboursable sur une période de 20 ans.

Cette aide ne peut être demandée que si le logement a été construit il y a plus de 2 ans. La demande de prêt doit être votée en assemblée générale.

Le prêt copropriété dégradée d'Action Logement

Action Logement propose un prêt travaux destiné à financer les travaux réalisés dans les parties privatives et communes d'un immeuble, à un taux préférentiel de 1,5%. Ce prêt peut atteindre jusqu'à 10 000 € et être remboursé sur une période maximale de 10 ans.

Pour être éligible à ce prêt, la copropriété doit remplir certaines conditions. Elle doit faire l'objet d'un plan de sauvegarde ou d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).