Ma Prime Logement Décent : fonctionnement, conditions et démarches

Qu'est-ce que Ma Prime Logement Décent ?

Ma Prime Logement Décent est une aide financière destinée aux propriétaires de logements nécessitant des rénovations importantes. 

Concrètement, que vous soyez un propriétaire occupant à revenus modestes ou très modestes, ou un propriétaire bailleur, cette prime peut vous aider à financer des travaux essentiels pour rendre votre logement plus confortable et sécurisé.

Comment fonctionne la prime Logement Décent ?

L'objectif de cette aide est double. D'une part, il s'agit de garantir que les locataires vivent dans des conditions dignes et saines. D'autre part, cette prime encourage les propriétaires à entreprendre des travaux qu'ils n'auraient peut-être pas réalisés sans aide financière.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux éligibles à Ma Prime Logement Décent sont variés, mais tous visent à rendre le logement plus sûr et confortable. Parmi eux :

• L'amélioration de la performance énergétique (isolation des murs, toitures, changement de fenêtres, etc.)
• La mise en conformité des installations électriques et de gaz.
• La rénovation des systèmes de chauffage.
• L'installation ou la rénovation de sanitaires.
• Le désamiantage.
• Les travaux de lutte contre l’humidité comme la pose de ventilation et aération des logements.

Bonne nouvelle, pour les travaux de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’autres aides financières comme la Prime Énergie Promee. Découvrez-en plus dans cet article.

Qui est éligible à la Prime Logement Décent ?

Cette aide s'adresse à différents types de propriétaires :

1. Les propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes.
2. Les propriétaires bailleurs sous certaines conditions, notamment le conventionnement de loyer.
3. Les syndicats de copropriétaires pour les travaux des parties communes.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les conditions pour être éligible à l’aide Ma prime Logement Décent dépendent de votre profil : 

Pour les propriétaires occupants

Pour être éligible à Ma Prime Logement Décent, les propriétaires occupants doivent remplir les conditions suivantes :

• Avoir un revenu qui ne dépasse pas les plafonds fixés pour les revenus modestes ou très modestes.
• Le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans à la date de la demande.
• Le propriétaire doit y résider en tant que résidence principale pendant au moins 3 ans après la fin des travaux.
• Un audit énergétique du logement est requis pour évaluer l'état du logement avant et après les travaux.

Pour les propriétaires bailleurs : 

Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de Ma Prime Logement Décent sous certaines conditions :

• Louer le bien non meublé à un locataire aux revenus modestes.
• Respecter des plafonds de loyer fixés par la commune ou l'arrondissement.
• Signer une convention avec l’Anah sur les modalités de location.
• Louer le bien pour une durée minimale de 6 ans.
• Atteindre au moins une classe énergétique D après les travaux.

Quel est le montant de l’aide ?

Comment pour les conditions d’éligibilité, le montant de l'aide varie selon le type de propriétaire :

1. Propriétaires occupants : La prime peut couvrir entre 60 % et 80 % du coût total des travaux, selon les revenus du demandeur, avec un plafond fixé à 70 000 euros HT.
2. Propriétaires bailleurs : L'aide peut couvrir 25 % à 35 % du montant des travaux, en fonction de l'état du logement, avec une limite de 80 000 euros HT.
3. Copropriétés : Le financement est de 50 % des coûts, sans plafond maximum.

Il est également possible de recevoir une prime supplémentaire si les travaux permettent un gain énergétique significatif. Par exemple, un propriétaire bailleur peut obtenir une prime de 2 000 euros si les travaux permettent de sortir le logement du statut de passoire énergétique.

Comment obtenir Ma Prime Logement Décent ?

Pour bénéficier de Ma Prime Logement Décent, il est recommandé de suivre ces étapes :

1. Prenez rendez-vous avec un conseiller France Rénov' pour vous conseiller dans votre projet de rénovation.
2. Définissez votre barème en identifiant la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez.
3. Vérifiez l'éligibilité des travaux.
4. Créez votre compte et déposez votre dossier sur la plateforme dédiée : https://monprojet.anah.gouv.fr/

Attention, le versement des aides de l'Anah n’est pas automatique et dépend de divers facteurs. En général, ces aides sont versées une fois les travaux achevés, bien qu'une avance puisse être accordée dans certains cas.