TVA travaux : tout savoir sur les taux réduits de TVA 5,5 et 10 %

La TVA à 5,5% : pour quels travaux ? 

La TVA à 5,5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent porter sur : 

• L’isolation thermique de la maison ou de l’appartement (Isolation des combles, toitures, sols, murs, etc.) ; 
• Le remplacement d’un système de chauffage obsolète par un dispositif performant (Pompe à chaleur, chaudière biomasse, radiateurs électriques économiques, etc.) ; 
• La régulation du chauffage (installation d’un thermostat programmable) ; 
• La ventilation (pose d’une ventilation hybride hygroréglable, par exemple). 

Ces travaux permettent de faire baisser vos consommations énergétiques et de réduire votre facture de chauffage. D’un point de vue environnemental, ils permettent d’éviter les rejets de CO2 liés aux déperditions thermiques. Ainsi, vous faites baisser l’empreinte carbone de votre logement et vous faites des économies d’énergie. 

Bon à savoir : Pour ces travaux, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, le taux réduit de TVA est de 2,1 %. 

La TVA à 10% : pour quels travaux ?

La TVA au taux intermédiaire de 10% concerne les « travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien » selon le site du service public. Il peut s’agir de travaux visant à : 

• faciliter l’alimentation en eau d’un immeuble de logements ; 
• poser une clôture ou un portail ; 
• réparer en urgence une chaudière ou un ascenseur ; 
• évacuer les eaux de pluie. 

Les taux réduits de TVA ne s’appliquent pas aux travaux esthétiques comme la réfection des peintures ou le changement de vasque dans la salle de bain, etc. Ces derniers restent soumis à un taux de TVA de 20%. 

Quelles sont les conditions pour obtenir la TVA réduite ?

Tous les ménages sont éligibles à la TVA à taux réduit à condition de réaliser des travaux dans un logement construit depuis plus de deux ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, louée ou occupée par le propriétaire.

Pour obtenir une réduction de TVA à 5,5% au lieu de 20% vous devez :

• Faire des travaux de rénovation énergétique.
• Faire appel à un professionnel certifié RGE.
• Utiliser des matériaux répondant à des performances énergétiques minimales.

Bon à savoir : La TVA à taux réduit peut aussi s’appliquer aux travaux réalisés sur les parties communes des immeubles d’habitation. Elle concerne donc les syndics et gestionnaires de copropriétés. 

Quel est le plafond pour la TVA à taux réduit ?

Il n'y a pas de montant maximal pour obtenir la TVA à taux réduit de 5,5% ou à 10%. Pour bénéficier du taux réduit de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise RGE. 

Attention, si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise pourra relever d'un taux réduit. 

C’est pourquoi, il vaut mieux demander aux professionnels à qui vous faites appel de gérer l’achat des matériaux. Vous pouvez parfaitement leur montrer sur les sites des fournisseurs les matériaux dont vous souhaitez bénéficier.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir la TVA à taux réduit ?

Vous n’avez aucune démarche à faire. La TVA à 5,5% ou à 10% est automatiquement appliquée par l’entreprise ou par le professionnel RGE que vous avez sélectionné lors de la réalisation du devis. 

Pour que le professionnel ou l’entreprise RGE puissent vous faire profiter de la TVA à taux réduit, il vous sera demandé de signer une attestation sur laquelle figure l’âge du logement et la nature des travaux entrepris. Cette attestation est obligatoire pour les travaux d’un montant de plus de 300 €.  

La TVA à taux réduit est ensuite automatiquement appliquée sur votre devis. L'attestation doit être datée au moment de l’établissement du devis et non au moment de la facturation finale. 

Attention comme le rappelle le site du service public « Pour que le taux de 5,5 % soit appliqué, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés. »

TVA à taux réduit : est-il obligatoire de recourir à un professionnel RGE ?

Il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE pour bénéficier d’un taux de TVA réduit. Toutefois, il est conseillé de passer par ces professionnels pour plusieurs raisons : 

• S’assurer de travaux de qualité et éviter des litiges avec son artisan ; 
• Pouvoir bénéficier d’aides à la rénovation thermique.

C’est donc une sécurité supplémentaire pour les ménages. 

La TVA à 5,5% peut-elle être cumulée avec d’autres aides ? 

Oui, la TVA à taux réduit est cumulable avec l’ensemble des aides financières auxquelles vous avez droit : 

• Prime Énergie, 
• MaPrimeRénov’ 
• éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) ;
• Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) comme « Habiter Mieux Sérénité » ; 
• Les aides des collectivités locales et autres subventions.