Les aides locales pour la rénovation énergétique
Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement pour faire des économies d’énergie ? Avant de vous lancer, renseignez-vous sur les aides locales pour la rénovation énergétique.
Complémentaires avec plusieurs dispositifs nationaux (MaPrimeRenov’, aides de l’Anah ou éco-prêt à taux zéro), ces aides et subventions locales vous permettent de financer vos projets d’amélioration énergétique ou de bénéficier d’un allègement d’impôts.
L’exonération de la taxe foncière
Si vous êtes propriétaire de votre logement (occupant ou bailleur), votre collectivité locale peut vous accorder une exonération de 50 ou 100 % de votre taxe foncière sur une durée de 5 ans. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent cependant être réunies.
- Votre commune doit avoir voté ce type d’exonération.
- Votre logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.
- Vos travaux doivent améliorer l'efficacité énergétique de votre logement.
- Le montant total des dépenses liées à votre projet doit être supérieur à 10 000 € (au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération) ou à 15 000 € (au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération).
Pour bénéficier de cette aide, vous devez contacter le service des impôts de votre commune avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle votre exonération peut s’appliquer. Vous devez alors faire une déclaration comportant tous les éléments d’identification de votre bien (dont la date d’achèvement) accompagnée de justificatifs relatifs à vos dépenses et leurs natures.
D’autres aides locales pour la rénovation énergétique
En fonction de votre localité, vous pouvez bénéficier d’autres types d’aides pour, par exemple :
- Réaliser un bilan énergétique de votre habitation ;
- Effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement ;
- Financer l’achat d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude très performants ou utilisant une énergie renouvelable.
À qui s’adresser pour obtenir des informations sur les aides locales dédiées à la rénovation
énergétique ?
Les subventions locales pour la rénovation énergétique dépendent directement de votre région, votre département ou votre commune. Pour obtenir des informations sur les aides auxquelles vous avez le droit, vous pouvez vous tourner vers :
- Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ;
- ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) ;
- ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) la plus proche de chez vous.
Pour simplifier votre démarche, ces entités ont aujourd’hui créé le réseau France Rénov' et mis en place plus de 400 espaces de conseils partout en France. Vous pouvez trouver un conseiller France Rénov' proche de chez vous, en quelques clics, sur le site france-renov.gouv.fr.
Pour aller plus loin, découvrez également ces articles :
