Travaux de rénovation : découvrez la Prime Énergie

La Prime Énergie : qu'est-ce que c'est ?

La prime énergie est née du mécanisme des CEE. Elle permet de financer des travaux de rénovation chez les ménages. Voici ce qu'il faut savoir sur cette aide. 

Bien comprendre le mécanisme des CEE

En 2005, la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) a introduit les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Ces certificats viennent attester qu'une action en faveur des économies d'énergie a été engagée. 

Dans ce cadre, certains acteurs "obligés" doivent répondre à des objectifs fixés par l'Etat en matière d'économies d'énergie. Réduire la consommation énergétique des bâtiments permet en effet de diminuer les rejets de CO2 de la France. C'est un moyen d’œuvrer en faveur de la transition énergétique. 

Les obligés sont les fournisseurs d'énergie et les vendeurs de carburant. Pour se procurer des CEE, ils peuvent : 

• financer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers ; 
• acheter des CEE à des acteurs non-obligés sur un marché spécifique. 

Zoom sur la Prime Énergie

C'est grâce aux CEE qu'a pu voir le jour la Prime Énergie. Celle-ci peut être attribuée par virement, après la réalisation des travaux. Elle vous permet ainsi de financer une partie de vos travaux d’économies d’énergie.

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, régulation ou ventilation), vous générez des certificats (1kWh cumac = 1 CEE). A titre d’exemple l’installation d’une pompe à chaleur représente plus de 600 kWh cumac.

Votre certificat seul n’a aucune valeur marchande, il en faut plusieurs centaines pour constituer un dossier éligible auprès du P.N.C.E.E (Service de l'État dépendant du Ministère de la Transition écologique). 

Ainsi c’est la valorisation de tous les certificats d’économie d’énergie obtenus qui nous permet de financer votre accompagnement gratuit tout au long de vos travaux de rénovation et de vous envoyer votre prime énergie par chèque ou par virement en euros !

Quels sont les travaux éligibles ?

Pour être éligibles, vos travaux doivent permettre de réduire votre consommation d’énergie et concernent donc les domaines suivants :

• L’isolation thermique de votre habitation : isolation du toit, isolation des combles, des planchers, des murs ou des parois vitrées.
• L’achat d’un système de chauffage performant : chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau …  
• L’eau chaude sanitaire : chauffe-eau solaire individuel, chauffe-eau thermodynamique…
• La régulation du chauffage : robinet thermostatique, thermostat programmable… 

Aujourd'hui, ces chantiers peuvent être envisagés sous forme de bouquet de travaux dans le cadre d'une rénovation globale. Plus efficace qu'une rénovation par geste, cela permet de faire des économies d'énergie substantielles, et de réaliser au moins 35% de gains de performance énergétique. 

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide est accessible aux locataires ainsi qu'aux propriétaires d’une résidence principale ou secondaire. Selon vos revenus, vous pouvez prétendre à une prime énergie qui peut financer une importante partie de vos travaux. Ces derniers ont été modifiés par un arrêté en date du 13 avril 2021. 

Il faut respecter les conditions suivantes :

1. Votre artisan doit être avoir une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) à la date de signature du devis.
2. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux (15 ans dans le cadre d'un cumul avec MaPrimeRénov').
3. Les matériaux et appareils utilisés doivent répondre à des normes qui garantissent une hausse de la performance énergétique du logement.
4. Ne pas avoir signé de devis avant la demande de prime.
5. Ne pas avoir déjà accordé l’exclusivité de vos travaux à d’autres opérateurs/organismes dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie

Quel est le montant ?

Le montant va varier selon plusieurs critères qui concernent tant les travaux que vos revenus.

Voici les informations prises en compte pour calculer le montant de l’aide :

1. Le type de rénovation (chauffage, isolation, régulation, ventilation…) ou d’équipement installé.
2. La surface ou la quantité posée pour les travaux de rénovation.
3. L'adresse du chantier.
4. Le revenu fiscal de référence (RFR), qui figure sur votre avis d’imposition et qui va servir à calculer votre prime.

Ainsi, vous pouvez commencer les démarches nécessaires à l’obtention de votre prime, dès aujourd’hui et en quelques minutes, sur notre site internet. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider avant, pendant et après vos travaux de rénovation et se chargent de remplir tous les documents administratifs relatifs à votre demande d’aide financière.

Cumulable avec MaPrimeRénov', en 2024, la prise en charge peut aller : 

• Jusqu'à 100% pour les ménages très modestes ; 
• Jusqu'à 80% pour les ménages modestes ; 
• Jusqu'à 60% pour les ménages aux revenus intermédiaires ; 
• Jusqu'à 40% pour les ménages aisés. 

Comment demander la Prime Energie ?

Les démarches d'obtentions sont assez simples. Il suffit de respecter certaines formalités. Voici les étapes pour obtenir votre prime :

1. Demandez des devis à des artisans. Attention, il est essentiel de ne pas signer votre devis avant d'avoir créé votre espace pour obtenir votre prime énergie !
2. Vous avez déjà trouvé votre professionnel ? Nos experts se chargent de vérifier ses qualifications et votre éligibilité.
3. Simulez le montant de la prime sur notre site
4. Créez gratuitement votre espace personnel 
5. Réalisez vos travaux. Nos experts restent disponibles par téléphone pour répondre à vos toutes vos questions (techniques, légales…).
6. Finalisez votre dossier de demande de prime (le détail des pièces justificatives à fournir est indiqué ci-après)  
7. Recevez la prime énergie par chèque ou par virement à la fin de vos travaux !

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour remplir votre dossier ?

Une fois les travaux finis, nos experts constituent votre dossier de prime énergie à votre place. Pour cela, il suffira de nous joindre :

• La copie de votre devis signé
• La copie de votre facture détaillée (doivent y figurer les matériaux utilisés)
• La copie de votre justificatif de niveau de revenus (Avis d'imposition N-1 ou N-2, Facture d'énergie au Tarif social ou justificatif de votre CMU complémentaire)

Une fois tous ces éléments en notre possession, nos experts remplissent votre Formulaire d’Obtention de la Prime Énergie (une attestation sur l’honneur) à votre place. Il vous suffira alors de le signer, le faire signer à votre artisan et de le charger sur votre espace personnel.

Nos experts finaliseront alors votre dossier de prime énergie et vous recevrez celle-ci sous forme d'un chèque ou d'un virement.