Passoires thermiques : ce que change l'obligation d'audit énergétique
Pour vendre une passoire thermique, il est désormais obligatoire de produire un audit énergétique en plus du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette analyse met en relief les ponts thermiques dans un logement. Initialement, cette mesure devait entrer en vigueur en janvier 2022. Repoussée en septembre 2022, elle a fait l'objet d'un nouveau report en avril 2023. Aujourd'hui, que change l'audit énergétique obligatoire pour les propriétaires de passoires thermiques ? On fait le point.
Audit énergétique obligatoire : qu'est-ce qui change pour les propriétaires d'une passoire thermique ?
Une obligation de produire un audit avant une vente pour les logements individuels
Pour inciter les acheteurs à entamer des travaux de rénovation énergétique, la loi a rendu obligatoire la réalisation d'un audit énergétique pour les immeubles en monopropriété et les maisons individuelles en amont d'une vente.
Cet audit doit être transmis à l'acheteur avant la signature afin qu'il puisse identifier les travaux à mener pour améliorer les performances du bien.
Une mesure qui n'affecte pas les logements en copropriété
En revanche, les propriétaires de passoires thermiques en copropriété ne sont pas concernés par cette mesure. Ils doivent tout de même produire un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour pouvoir mettre en vente leur bien.
Un audit valable pendant 5 ans
Si la vente tarde à se produire, il n'est pas forcément utile de refaire un audit énergétique. La durée de validité de l'audit est de 5 ans, contre 10 ans pour un DPE.
Une interdiction de location des passoires thermiques ?
Ce n'est pas la mise en place de l'audit énergétique qui interdit la location de passoires thermiques. Depuis le mois de janvier 2023, il n'est plus permis de mettre en location les pires logements classés G au DPE. En 2028, cette mesure sera étendue aux logements classés F.
Il faudra rénover une passoire thermique pour continuer à pouvoir la mettre en location. Pour minimiser le coût des travaux, il existe des aides pour les propriétaires bailleurs comme MaPrimeRénov' ou la Prime Énergie.
Vers une taxe sur les passoires thermiques ?
La mise en place de l'audit énergétique obligatoire n'est pas assortie de la création d'une taxe sur les passoires thermiques. En revanche, les biens qui sortent du parc locatif car trop énergivores pourront faire l'objet d'une taxe sur les logements vacants. Pensez à demander des aides pour rénover le logement afin d'éviter cette imposition supplémentaire.
Pourquoi l'audit énergétique obligatoire a-t-il été reporté au 1er avril 2023 ?
C'est avant tout par manque d'artisans qualifiés. La filière ne comptait pas encore assez de professionnels capables de mener un bilan énergétique. Dans une interview donnée au Parisien, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, expliquait que "ce report technique est indispensable compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires".
La lutte contre les passoires thermiques : un enjeu de taille
En France, l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) recense environ 7,2 millions de passoires énergétiques. Ces biens immobiliers présentent souvent une isolation vétuste. Ils consomment beaucoup d'énergie. En général, les ménages qui y habitent ont des factures de chauffage très importantes. Ce phénomène aggrave donc la précarité énergétique.
En outre, ils émettent du CO2 et témoignent d'une empreinte carbone élevée. Dans une optique de lutte contre le réchauffement climatique, il est donc essentiel d'éradiquer les passoires thermiques.
Enfin, si les autorités publiques veulent rénover le parc immobilier, c'est aussi pour des raisons de santé. Les occupants de passoires énergétiques ont tendance à plus facilement développer des maladies respiratoires et pulmonaires. Selon une étude du ministère de la Transition écologique, ces logements induisent un coût en santé de 10 milliards d'euros par an.
En résumé :
- La loi impose aux propriétaires de logements individuels ou d'immeubles en monopropriété de réaliser un audit énergétique. Les biens en copropriétés ne sont pas concernés.
- Cette mesure est entrée en vigueur le 1 avril 2023, après avoir été reportée pour laisser le temps à la filière de former plus de personnel qualifié.
- Depuis le début de l'année 2023, il n'est plus possible de mettre en location un logement classé G au DPE.
- Pour améliorer l'étiquette au DPE, les propriétaires bailleurs peuvent mener des travaux de rénovation énergétique.
- La lutte contre les passoires thermiques recouvre un triple enjeu : écologique, social et de santé publique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
Il s'agit d'un bâtiment énergivore avec une étiquette F ou G au DPE. Ces biens consomment beaucoup d'énergie et rejettent énormément de CO².
Quelles économies attendre d'une rénovation ?
Cela dépend de l'ampleur des travaux. Selon la fondation Abbé Pierre, spécialiste du mal logement, une rénovation globale permet d'induire jusqu'à 60% d'économies d'énergie.
Les passoires thermiques sont-elles moins chères à l'achat ?
Bien souvent oui. Selon le Figaro "une passoire thermique vaut 10% moins cher qu’une maison performante". Il peut donc être intéressant d'investir dans un logement ancien de ce type à condition de le rénover.
