CEE précarité : suis-je éligible ?

Avant tout, que sont les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ?

Avant de plonger dans les détails des CEE précarité, voici un petit rappel sur ce qu’est le dispositif CEE. Instaurés en 2005 dans le cadre de la loi POPE, les CEE jouent un rôle majeur dans la transition énergétique.

Concrètement, ce programme, basé sur le principe du “pollueur-payeur”, contraint les fournisseurs d'énergie (gaz, fioul, électricité...) et les vendeurs de carburant à inciter les particuliers et entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de réduire la consommation énergétique nationale.

Comment ? Ces acteurs de l’énergie, que l’on appelle aussi “les obligés”, offrent des aides financières destinées à financer la totalité ou une partie des travaux que les français entreprennent. Tous les trois ans, ils doivent présenter à l’État un certain nombre de CEE. S’ils ne respectent pas cette obligation, ils risquent des pénalités (2 centimes par kWh manquant).

Les CEE précarité, quant à eux, ont été introduits en 2015, et sont une composante du dispositif CEE. Tout comme les CEE standards, ils visent à encourager les travaux de performance énergétique dans les logements. Seule différence : les CEE précarité offrent des primes bonifiées aux ménages aux revenus modestes et très modestes, souvent plus sujets à la précarité énergétique.

Quid des CEE précarité en 2024 ?

Depuis 2005, différentes périodes se sont succédé avec des objectifs en économies d'énergie à atteindre à chaque fois plus élevés. Nous sommes actuellement dans la cinquième période, qui a commencé en janvier 2022 et s’achèvera en décembre 2025. Elle impose 3100 TWh cumac d’énergie économisée par les consommateurs au niveau national, dont 1 130 TWh cumac d’obligation de CEE précarité.

Pour rappel, un kWh cumac (cumulé et actualisé) est une unité qui mesure l'économie d'énergie réalisée sur toute la durée de vie d'un équipement, comme une chaudière à granulés par exemple, en prenant en compte sa performance sur le long terme. Cela vaut également pour les actions de rénovation énergétique comme l’isolation des combles ou d’un plancher bas.

CEE précarité : êtes vous éligible ?

Pour bénéficier des CEE précarité, vous devez remplir certains critères comme :

• réaliser des travaux de rénovation énergétique sur un logement de plus de 2 ans ;  
• et faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Vous devez également vous référer aux plafonds de revenus fixés par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Les revenus éligibles aux CEE précarité

Le programme de prime énergie CEE précarité s’adresse aux ménages modestes et très modestes. Votre éligibilité dépend donc de vos revenus. Ces plafonds varient selon la taille de votre foyer et votre zone géographique. Si vous êtes éligible, alors vous pouvez recevoir une prime énergie plus élevée que les autres foyers.

Afin de vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des plafonds de revenus de 2024 :

Les travaux éligibles

Autre critère important pour bénéficier des CEE, vous devez effectuer des travaux de rénovation énergétique relevant de l'une de ces trois catégories :

• Isolation : pour réduire les gaspillages énergétiques et améliorer votre confort tout au long de l’année.
• Changement du chauffage et/ou du système de production d’eau chaude : pour installer des équipements écologiques et économiques tels que les pompes à chaleur air/eau ou les chaudières biomasse.
• Ventilation : pour favoriser une bonne circulation de l’air dans votre habitat.

💡 Bon à savoir : Pour certains travaux répondant à des critères spécifiques, les fournisseurs d’énergie proposent des aides renforcées. Il s'agit des primes Coup de pouce.