Aides de l’Anah 2024 : conditions, travaux éligibles, subventions
Vous êtes propriétaire et vous envisagez de rénover votre logement pour améliorer sa performance énergétique ? Sachez que, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat. Quels sont les travaux éligibles ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quelles sont les aides proposées ainsi que leur montant ? Est-il possible de les cumuler avec d'autres aides à la rénovation énergétique ? Découvrez toutes nos réponses à vos questions.
Qu’est-ce que l’Anah ?
L’Anah (Agence nationale de l’Habitat) est un établissement public qui met en œuvre la politique nationale d’amélioration des logements privés. Cela concerne notamment la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique. Dans le cadre de sa mission, l’Anah offre un accompagnement et/ou des aides financières aux Français qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur habitation.
Dans le projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a annoncé un investissement exceptionnel de 1,6 milliard d'euros en plus pour soutenir la rénovation énergétique des habitations. Ce financement supplémentaire augmente le budget total dédié à cette initiative à 5 milliards d'euros.
Qui est éligible ?
Les propriétaires occupants et bailleurs peuvent demander des aides auprès de l’Anah. Selon l’aide demandée, d’autres conditions peuvent s’appliquer concernant le niveau de ressources, les types de travaux et le gain énergétique après travaux.
Quelles sont les aides de l’Anah en 2024 ?
En ce qui concerne la rénovation thermique, l’Anah propose plusieurs grandes aides :
- MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation tels que l’isolation ou le changement de chauffage ;
- MaPrimeLogementDécent pour les logements insalubres ;
- MaPrimeAdapt' pour adapter le logement à la vieillesse ;
- MaPrimeRénov' Copropriété, pour les rénovations énergétiques dans les immeubles en copropriété.
Ces aides concernent les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.
MaPrimeRénov' : montant et conditions d'éligibilité
MaPrimeRénov' est un dispositif pour financer la rénovation énergétique des logements. Initialement réservée aux ménages modestes dès janvier 2020, elle est accessible à tous depuis début 2021. Son objectif est de subventionner les projets d'isolation, d'installation de chauffage écologique, etc., dans des logements de plus de 15 ans utilisés comme résidence principale.
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' a été réorganisée en deux catégories distinctes :
- MaPrimeRénov' Parcours accompagné ou Performance, visant les rénovations importantes. Disponible pour tous, elle cible en priorité les bâtiments très énergivores (classés F ou G au DPE).
- MaPrimeRénov' Décarbonation ou Efficacité, pour des travaux de rénovation spécifiques. Elle s'adresse aux logements de classe DPE E ou meilleure, excluant les ménages les plus aisés.
Pour accéder au Parcours accompagné MaPrimeRénov', il est nécessaire de solliciter Mon Accompagnateur Rénov'.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide voici les conditions à remplir :
- Être propriétaire occupant, bailleur ou membre d'un syndicat de copropriétaires.
- Le logement doit être la résidence principale, occupée au moins 8 mois par an, que ce soit une maison individuelle ou en copropriété.
- Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans (sauf pour le remplacement de chaudières au fioul, où 2 ans suffisent).
- Les travaux doivent être compatibles avec MaPrimeRénov'.
- Les travaux doivent être exécutés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
- La période de réalisation des travaux est de 2 ans, réduite à 1 an pour ceux ayant reçu une avance.
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est nécessaire pour guider les travaux.
Montant
MaPrimeRénov’ est une subvention pouvant aller :
- jusqu’à 11 000 euros pour MaPrimeRénov' Efficacité (rénovation par geste) ;
- jusqu'à 90% des travaux pour MaPrimeRénov' Performance dans le cadre d'une rénovation d'ampleur.
Le montant est modulé en fonction des revenus du foyer, de leur lieu de résidence et des économies d’énergie réalisées par les travaux. Le barème a été découpé en quatre profils :
- MaPrimeRénov’Bleu pour les ménages très modestes
- MaPrimeRénov’Jaune pour les ménages modestes
- MaPrimeRénov’Violet pour les ménages aux revenus standards
- MaPrimeRénov’Rose pour les ménages aux revenus élevés
Chaque profil correspond à un plafond de ressources. Plus le revenu fiscal de référence sera élevé, plus le montant de la prime diminuera.
Montants de MaPrimeRénov' Parcours accompagné | Gains de classe DPE | Ménages bleus | Ménages jaunes | Ménages violets | Ménages roses | Plafond de dépenses éligibles |
---|---|---|---|---|---|---|
2 | 80 % | 60 % | 45 % | 30 % | 40 000 € HT | |
3 | 50 % | 35 % | 55 000 € HT | |||
4 | 70 000 € HT | |||||
Bonus sortie de passoire (atteinte de la classe D minimum) | + 10 % | - | ||||
Écrêtement* (TTC) | 100 % | 80 % | 60 % | 40 % | - |
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Ma Prime Logement Décent : conditions et montants
MaPrime Logement décent est conçue pour aider les ménages modestes et très modestes à financer la rénovation de logements insalubres. Ce dispositif vise à réhabiliter des habitats indignes, en subventionnant des travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité, comme la réfection des installations électriques.
Cette aide peut couvrir jusqu'à 90 % des coûts des travaux, avec un plafond de 70 000 €.
Ressources
|
Revenus très modestes | Revenus modestes |
---|---|---|
Taux de financement |
80 % |
60 % |
Taux d’écrêtement |
100 % TTC |
80 % TTC |
Prime de sortie de passoire |
10 % |
10 % |
Étiquette énergétique éligible |
G à A |
G à A |
Étiquette de sortie minimum |
E |
E |
MaPrimeAdapt' pour l'autonomie
MaPrimeAdapt' est un dispositif dédié au financement des travaux nécessaires à l'adaptation des logements pour les aînés et les personnes handicapées, visant à compenser la perte d'autonomie. Cette aide pour les seniors peut subventionner une partie des travaux, jusqu'à un maximum de 22 000 € hors taxes. Le niveau de soutien financier varie en fonction des revenus du foyer :
- Pour les ménages modestes, la subvention atteint 70 % des coûts, jusqu'à un plafond de 15 400 €.
- Pour les ménages aux revenus intermédiaires, la couverture est de 50 %, avec un maximum de 11 000 €.
MaPrimeAdapt' s'adresse spécifiquement aux personnes âgées de 70 ans et plus, ou de 60 ans et plus si elles sont confrontées à une perte d'autonomie significative.
MaPrimeRénov' Copropriétés : montant et types de rénovation
MaPrimeRénov’ Copropriétés permet de prendre en charge les travaux de rénovation énergétique des habitats collectifs composés à 75 % de résidences principales. L'aide peut financer entre 30% à 45 % du montant total des travaux dans la limite de 25 000 € par logement. Elle permet d'entreprendre des travaux dans les parties communes d'un immeuble pour améliorer le confort de l'ensemble des occupants.
Quelle démarche pour obtenir les aides de l’Anah ?
Avant les travaux
Avant toute chose, sachez que les aides de l’Anah se demandent toujours avant le début des travaux. Il ne faut donc surtout pas signer de devis avant d’avoir obtenu un retour de l’agence.
Pour faire une demande, plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pouvez :
- Constituer un dossier en ligne sur la page du gouvernement prévue à cet effet, à savoir le guichet en ligne, FranceRénov'
- Vous faire accompagner par un conseiller rénovation dans un Espace France Rénov'
- Vous faire représenter par une association ou entreprise spécialisée qui agira en qualité de mandataire. C’est l’option la plus conseillée si jamais vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches administratives.
Attention, l’Anah ne vous versera pas automatiquement une aide. Elle prendra le temps d’instruire votre dossier pour vérifier si vous respectez les conditions d’éligibilité, l’intérêt des travaux prévus. Par ailleurs, au niveau local, l’Anah peut choisir d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages aux ressources très modestes.
En fonction des travaux à mener, vous devrez y joindre certaines pièces justificatives (avis d’imposition, justificatif de domicile, études techniques, diagnostics, etc.). Une fois votre dossier approuvé par l’Anah, vous pourrez lancer les travaux Et vous avez un délai de 3 ans pour les réaliser, au- delà l’aide ne sera plus versée.
Après les travaux
A la fin du chantier, il faudra faire parvenir les factures à l’Anah. Celle-ci se chargera alors de vous rembourser.
Toutefois, si vous avez des revenus très modestes et que vous effectuez des travaux d’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie, vous pouvez demander une avance pour commencer vos travaux.
Cumul des aides
Le cumul est possible avec d’autres aides telles que le chèque énergie, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la TVA à taux réduit 5,5%.
Le cumul de la Prime Énergie avec MaPrimeRénov' permet de financer jusqu'à 100% des travaux dans le cadre d'une rénovation globale.
Comment déclarer les aides de l'Anah aux impôts ?
Les aides de l’Anah sont des primes et non des crédits d’impôts. Vous n’avez donc pas besoin de les mentionner dans votre déclaration d’impôts.
En résumé :
- Pour la rénovation énergétique de votre logement, vous pouvez demander des aides auprès de l’Anah, telles que MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt', MaPrimeLogementDécent et MaPrimeRénov’ Copropriétés
- Elles sont réservées aux logements datant d’au moins 15 ans et vous devrez faire appel à des entreprises du bâtiment pour réaliser les travaux.
- Elles permettent de prendre en charge des travaux d’isolation, de changement de chauffage, de ventilation et de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35%.
- Elles peuvent être cumulées avec l’éco prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à taux réduit.
Questions fréquentes
Quels travaux sont éligibles aux aides de l'Anah ?
L’Anah donne droit à des aides qui permettent de financer des travaux améliorant le confort et l’efficacité énergétique d’un logement. Ils concernent principalement l’isolation, le remplacement d’un chauffage énergivore par un équipement performant ou encore l’installation de systèmes de ventilation.
Quel est le montant des aides de l'Anah ?
Cela dépend de plusieurs critères : votre niveau de ressources, les caractéristiques de votre logement, la nature des travaux que vous souhaitez réaliser. Nous vous conseillons d’effectuer une simulation en ligne pour avoir une estimation personnalisée de vos aides. Dans tous les cas, en cumulant MaPrimeRénov’ et les CEE, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des travaux jusqu’à 90 %.
Peut-on cumuler Anah et MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov’ est une aide de l’Anah. Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ avec les autres aides à la rénovation telles que les CEE, le chèque énergie, l’éco PTZ et la TVA à taux réduit.