Aides seniors : 9 subventions pour adapter votre domicile

Les 9 subventions accessibles aux séniors pour réaliser des travaux

Si certains ont uniquement besoin d’aide à domicile, de téléassistance ou encore de portages de repas, d’autres doivent parfois adapter leur domicile. Chambre, salle de bain ou pièce de vie sont les plus concernés. Certains aménagements sont simples à réaliser comme s’assurer du bon dégagement d’une pièce afin de pouvoir circuler librement. D’autres demandent des travaux plus importants, comme le remplacement d’une baignoire par une douche, les changements de portes/fenêtres ou encore la pose de revêtements de sol qui empêchent de glisser. Les modifications vont notamment dépendre de la mobilité de la personne et de la configuration de son lieu de vie. Découvrons ensemble les aides possibles pour réaliser les travaux.

1. Les subventions proposées par l’Agence nationale de l’habitat

L’Anah (Agence nationale de l’habitat) propose une aide intitulée Habiter Facile, qui permet d’adapter son logement. Cette dernière consiste, par exemple, à remplacer une baignoire par une douche ou à installer un monte-escalier. L’organisme permet de financer jusqu’à la moitié du montant des travaux engagés par les propriétaires et propose un accompagnement durant le projet.

Cette aide est calculée en fonction des revenus. Ainsi, l’Anah peut prendre en charge jusqu’à 50% du montant des travaux HT pour les ressources très modestes, dans la limite de 10 000 € maximum. Pour les ressources modestes, cette aide représente maximum 35% du montant total des travaux HT et ne peut dépasser 7 000 €.

2. Les subventions de la Caisse d’allocations familiales (CAF)

La caisse d’allocations familiales (CAF) propose le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah). Celui-ci s’adresse aux propriétaires ou aux locataires d’une résidence principale. Il peut permettre de financer différents travaux :

• d’amélioration
• d’assainissement
• ou d’isolation

Les travaux d’entretien, comme la peinture par exemple, ne sont pas couverts. Le prêt peut couvrir 80% du montant des travaux et ne peut excéder 1 067,14 €, avec un taux d’intérêt à 1%. Il est remboursable en 36 mois maximum.

Pour pouvoir obtenir ce prêt, il faut être bénéficiaire de certaines allocations de la CAF. Les personnes percevant uniquement l’Allocation de logement social (Als), l’Aide personnalisée au logement (APL), l’Allocation aux adultes handicapés (Aah), le Revenu de solidarité active (RSA) ou enfin la Prime d’activité ne peuvent bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat.

La CAF verse cette aide en deux fois : la moitié lors de la signature du contrat et de la présentation du devis, le reste à la fin des travaux, lors de la présentation de la facture. 

3. Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile

Ce dernier concerne les personnes âgées ou handicapées. Il doit permettre d’effectuer soit :

• des travaux d’accessibilité, comme l’installation d’éviers et lavabos à hauteur réglable, de W.C surélevés ou encore de barres de maintien/d’appui.
• des travaux d’adaptation du logement.

Dans ce deuxième cas, les bénéficiaires doivent :

• avoir une pension d’invalidité d’au moins 40% 
• avoir une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées 
• souffrir d’une perte d’autonomie qui donne le droit à l’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie (voir ci-dessous)

Différents travaux peuvent ainsi être effectués, comme l’installation d’un bac à douche de plain-pied ainsi que de nouvelles portes, des volets roulants électriques, la pose d’un sol antidérapant ou encore l'installation de portes coulissantes.

Le crédit d’impôt peut représenter jusqu’à 25% du total des dépenses, avec un montant maximum de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple avec une imposition commune. Pour information, ce plafond est fixé pour cinq années consécutives. Il est donc susceptible de changer.

4. Les subventions des caisses de retraite

Les caisses de retraite peuvent également proposer des subventions pour adapter son domicile. L'aide "Bien vieillir chez soi" s’adresse aux retraités du régime général ou retraité de l'État de plus de 55 ans. Jusqu’à 3 500€ peuvent être ainsi attribués aux propriétaires pour effectuer des travaux chez eux.

Attention toutefois : les personnes étant éligibles ou percevant certaines prestations ne peuvent prétendre à cette aide. Cela concerne l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la Prestation liée à la compensation du handicap (PCH), la Majoration pour tierce personne (MTP), l’allocation veuvage ou encore l’hospitalisation à domicile. Une personne vivant en famille d’accueil sera également inéligible à cette aide.

Certaines caisses de retraite complémentaires proposent également des subventions pour améliorer son habitat. Ces dernières peuvent être versées en complément de l’aide allouée par la caisse principale, ou indépendamment. Les règles étant propres à chacune de ces caisses complémentaires, il est préférable de les contacter directement pour obtenir plus d’informations. 

5. Les collectivités territoriales proposent des subventions

Chaque collectivité territoriale, comme la commune, le département ou encore la région peuvent proposer des aides pour le maintien à domicile. Mais celles-ci varient selon chaque collectivité, tout comme les critères d’attribution. Pour en savoir plus, il est préférable de contacter directement :

• la municipalité,
• le centre communal d’action sociale (CCAS)
• la préfecture
• ou une agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL)

6. L’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie

Parmi ces aides, l’Allocation personnalisée d’autonomie, qui est proposée par le Conseil départemental du lieu de résidence. Cette subvention permet de payer les adaptations nécessaires afin de rester à son domicile. Afin de valider cette aide, le logement concerné doit être visité par un(e) professionnel(le) du conseil départemental pour évaluer les besoins.

Certaines conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier : être âgé d’au moins 60 ans et avoir une perte d’autonomie située entre 1 et 4 selon la grille AGGIR (Autonomie gérontologie groupe iso ressources). Cette aide doit permettre de financer des travaux à votre domicile, au domicile d’un proche hébergeant une personne en perte d’autonomie, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie.

Aucune condition de revenu à remplir pour pouvoir bénéficier de cette subvention, mais le montant alloué peut, lui, être défini en fonction des revenus du demandeur.

Attention, cette aide ne peut être cumulée avec ces autres prestations sociales :

• L’aide sociale départementale ou l’aide de la caisse de retraite servant à financer une aide-ménagère à domicile.
• Les aides allouées par les caisses de retraite
• La majoration tierce personne (MTP)
• La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
• Et enfin la prestation de compensation du handicap (PCH)

7. MaPrimeAdapt'

Annoncée le 11 octobre 2022 par Olivier Klein, Ministre du Logement, MaPrimeAdapt sera lancée au 1er janvier 2024. Elle concernera :

• les seniors de plus de 70 ans ;
• les seniors de plus de 60 ans avec une perte précoce d'autonomie. 

Le dispositif n'a pas encore été finalisé, mais son montant pourra aller jusqu’à 5 600 €. Elle sera adressée aux ménages modestes et pourra couvrir jusqu'à 70 % du coût des travaux.

Cette prime pourrait remplacer le reste des aides. « À partir du 1er janvier 2024, nous allons mettre en place une nouvelle aide unique, MaPrimeAdapt', déployée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat, NDLR) en lieu et place des aides actuelles », a fait savoir Olivier Klein lors d'un colloque dédié à l'économie des seniors à Paris. 

8. Le prêt travaux d'amélioration d'Action Logement

Si vous êtes senior mais pas encore à la retraite et que vous travaillez dans le secteur privé, vous pouvez demander le prêt travaux d'amélioration d'Action logement. Il vous permet d'entamer des travaux chez vous pour embellir le logement, le rénover ou encore l'adapter à la perte de mobilité. D'un montant de 10 000 €, avec un taux de 1%, il peut être remboursé sur 10 ans. 

Attention, au 1er mars 2023, le taux d'intérêt applicable passera à 1,5%.

9. La Prestation de compensation au handicap (PCH) 

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une subvention départementale. Elle sert à financer des travaux pour lutter contre la perte d'autonomie pour les personnes handicapées. 

En théorie, elle doit être demandée avant les 60 ans. Cependant, comme le précise le site du service public "Vous pouvez toutefois demander la PCH au-delà de 60 ans et sans limite d'âge si vous remplissiez déjà les conditions d'attribution avant 60 ans ou si vous continuez à travailler." Elle peut financer 100% de vos travaux, si vos revenus annuels sont inférieurs ou égaux à 28 621,40 €, allant jusqu'à 1 500 € de travaux. Au-delà, elle prend en charge 80% des travaux.

Action Logement met fin à son aide à l’adaptation du logement au vieillissement

Certains seniors ont pu bénéficier d’une aide distribuée par Action Logement. Cette subvention s'élevait à 5 000 € maximum pour la transformation de la salle de bains ou des sanitaires. Le dispositif a rencontré un franc succès. Depuis le mois d'avril 2021, Action Logement a décidé de ne pas prendre de nouveaux dossiers. 100 000 ont déjà été enregistrés et sont actuellement en cours de traitement.
 

Se faire aider par des associations

Pour aider les séniors à s’y retrouver parmi toutes ces subventions, plusieurs associations proposent d’étudier les dossiers pour mieux vous guider. Certaines vont même plus loin et proposent de suivre le projet jusqu’à la réalisation des travaux.

La fondation SOLiHA 

La fondation SOLiHA, solidaires pour l’habitat, propose d’accompagner les séniors qui souhaiteraient adapter leur logement. Avant toute chose, elle propose la pose d’un diagnostic, notamment réalisé par un ergothérapeute ou un technicien du bâtiment.

Cette première étape va, entre autres, permettre d’évaluer le coût des travaux à réaliser. SOLiHA propose ensuite d’accompagner les séniors pour trouver quel organisme peut les aider et à quelle(s) subvention(s) peuvent être allouées suivant le profil, les revenus, la situation.

L’association va même jusqu’à monter le ou les dossiers de demande d’aide auprès des différents financeurs. Enfin, SOLiHA peut aider les propriétaires à choisir le ou les entreprises qui vont intervenir pour les travaux, vérifier les devis ou les factures. Attention, il est important de s’assurer que les travaux soient de qualité. 

L’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)

Sur son site internet, l’Agence nationale pour l’information sur le logement propose différents outils pour guider les séniors qui ont pour projet d’adapter leur logement. Chaque département possède son ADIL, Agence départementale pour l'information sur le logement. Ces dernières peuvent être directement contactées. Elles vont aider les séniors dans la définition des travaux mais peuvent également les orienter vers des professionnels.