Tout savoir sur l’attestation de conformité MaPrimeRénov'

Attestation de conformité MaPrimeRénov’ : quand est-elle nécessaire ? 

En tant que professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), vous pouvez être appelé sur des chantiers ouvrant droit à une aide à la rénovation énergétique, telle que MaPrimeRénov’. Dans le cadre de cette démarche, il vous sera alors demandé de remplir une attestation de conformité, que le client intégrera dans son dossier de demande d’aide. Pour bien comprendre quand est nécessaire cette attestation, voici un petit rappel 👇

Rappel MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers, pour des logements construits depuis plus de 15 ans. Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif a subi de nombreuses modifications, entre autre la création de deux modules : 

• MaPrimeRénov’ Efficacité pour les travaux monogestes ; 
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur. 

Par ailleurs, les montants concédés ont été augmentés pour les projets de rénovation globale, avec un plafond allant jusqu’à 70 000 € (HT) en cas de gain de 4 classes énergétiques au DPE ou plus (étiquette du Diagnostic de Performance Énergétique). Pour rappel, l’une des conditions pour demander l’aide MaPrimeRénov’ est de faire appel à un artisan qualifié RGE pour réaliser les travaux. 

La rénovation d’ampleur

Lorsqu’un particulier effectue la demande d’aide MaPrimeRénov’, il doit rassembler plusieurs documents justificatifs. Il faut savoir que les démarches se réalisent entièrement en ligne, sur le site géré par l’Anah, à charge du particulier. Parmi les pièces justificatives à présenter, il est alors demandé une attestation de conformité, parfois également appelée attestation des travaux. 

⚠️ Cette attestation n’est à fournir uniquement en cas de rénovation d’ampleur, soit un bouquet de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement. Pour rappel, MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (aide dédiée aux rénovations d’ampleur) n’est ouverte qu’aux projets de rénovation incluant au minimum 2 gestes d’isolation (toitures, sols, murs, menuiseries…). 

Qu’est-ce que l’attestation de conformité MaPrimeRénov’ ? 

L’attestation de conformité des travaux est exigée dans le cadre d’une demande MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur. Il s’agit d’un document à fournir obligatoirement. En effet, cette attestation permet d’évaluer la qualité des travaux, de s’assurer qu’ils soient conformes aux normes, ainsi que d’éviter les fraudes. De plus, ce document est également important pour le professionnel : cela montre que son travail répond aux critères et cela atteste de son savoir-faire. 

Depuis le 1er avril 2023, l’attestation de conformité des travaux est répartie en deux documents distincts : 

• l’attestation de conformité pré-travaux, à présenter au moment de demander l’aide financière ;
• l’attestation de conformité post-travaux, à présenter au moment de demander le solde. 

Une attestation de conformité “Demande de prime”

Dans le cadre de MaPrimeRénov’, la première attestation de conformité à fournir est l’attestation de travaux “Demande de prime”, dont le modèle est disponible sur le site de l’Anah. Il s’agit d’un document de 4 pages où doivent apparaître : 

• l’identité du demandeur de l’aide et le type de prime demandée ; 
• l’adresse du logement concerné ; 
• le coût total des travaux ; 
• la synthèse de l’audit énergétique. 

Cette dernière opération est réalisée par un professionnel, lequel doit laisser une trace écrite de la nature des travaux à réaliser ainsi que leur coût associé respectif. De plus, il est nécessaire de préciser le gain apporté en matière de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Le professionnel réalisant l’audit énergétique doit bien sûr indiquer son indentité ainsi que son numéro SIRET. 

👉 Dans le cas d’un éventuel recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), l’entreprise concernée devra également signer l’attestation. 

Une attestation de conformité “Demande de paiement de prime”

À la fin du chantier, il faut alors présenter l’attestation de conformité “Demande de paiement de prime”, également disponible sur le site de l’Anah. Ce document comporte 5 pages et reprend certaines informations inscrites dans la première attestation. Il s’agit alors de détailler la nature et les caractéristiques de chacun des travaux réalisés, ainsi que leur coût. 

Ainsi, chaque professionnel doit s’identifier et signer l’encadré correspondant aux opérations qu’il a mené. Ce document est indispensable pour attester de la conformité des travaux, et pour que le particulier puisse recevoir la prime demandée. 

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur : quelles démarches ? 

Voici un rapide récapitulatif des démarches à suivre concernant l’attestation de conformité dans le cadre de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur : 

👉 fournir un devis au particulier (attestation disponible sur le site de l’Anah) après avoir éventuellement visité le chantier ; 

👉 signer l’attestation de “Demande de prime”, que le particulier ajoute à son dossier de demande d’aide ; 

👉 après signature du devis par le client, réaliser les travaux dans les délais impartis (en règle générale, 3 ans) ; 

👉 signer l’attestation de “Demande de paiement de prime”, que le particulier transmet à l’Anah ; 

👉 en général, le client vous paie après avoir reçu l’aide financière ; 

👉 l’Anah peut se charger d’effectuer des contrôles afin de vérifier l’achèvement des travaux et leur conformité au projet.