Taux d'écrêtement et taux de financement des aides : quelle différence ?

Le taux d’écrêtement, qu’est-ce que c’est ?

Le taux d’écrêtement est un mécanisme utilisé pour limiter le montant total des aides à la rénovation énergétique que vous pouvez recevoir, notamment dans le cadre de cumul d’aide (MaPrimeRénov' + Prime CEE + aides locales). Ce taux s’applique sur la dépense éligible, c'est-à-dire le montant maximal pris en compte pour calculer les aides, défini en fonction du type de travaux.

Dans le cadre de MaPrimeRénov’, ce mécanisme varie selon le profil de revenus des ménages et le type de rénovation (par geste ou d’ampleur). 

Pour une rénovation par geste (comme l’isolation ou l’installation d’une PAC air-eau), le taux d’écrêtement correspond au pourcentage maximal d’aides cumulables. Ce taux est calculé ainsi :

• 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes

• 75 % pour les ménages aux revenus modestes

• 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires

• 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs

Cela signifie, par exemple, qu’un ménage aux revenus modestes qui engage des travaux dont le plafond de dépense éligible est fixé à 4 000 € pourra recevoir jusqu’à 3 000 € d’aides (75 % de 4 000 €). 

Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, le montant des aides est écrêté à 100 % du coût total des travaux TTC, toujours dans le respect du plafond des dépenses éligibles, pour les ménages aux revenus très modestes. Ce plafond diminue à 80 % pour les ménages aux revenus modestes, 60 % pour les ménages intermédiaires et 40 % pour les ménages supérieurs.

Le taux de financement, qu’est-ce que c’est ?

Le taux de financement désigne la part des dépenses liées à vos travaux de rénovation énergétique qui sera couverte par une aide ou un ensemble d'aides. Autrement dit, il s'agit du pourcentage de la facture totale des travaux pris en charge par un dispositif d’aide spécifique. Contrairement au taux d’écrêtement, qui plafonne le montant total des aides que vous pouvez recevoir, le taux de financement se concentre sur la part de vos travaux qui sera réellement financée.

Le taux de financement est donc essentiel pour calculer précisément combien vous devrez débourser pour vos travaux après déduction des aides. En cumulant plusieurs dispositifs d’aides, il est possible d'augmenter le taux de financement global, tout en respectant le taux d’écrêtement établi, qui plafonne la somme des aides perçues.

Par exemple, un ménage aux revenus intermédiaires entreprend des travaux de rénovation énergétique pour un montant de 12 500 €. Après simulation en ligne, ce ménage obtiendrait 5 615 € d'aides cumulées entre MaPrimeRénov' et la Prime CEE, ce qui représente un taux de financement de 45 %. Concernant le taux d'écrêtement, il est fixé à 60 % pour cette catégorie de ménage.

Cas pratiques pour mieux comprendre la différence

Pour bien saisir la distinction entre le taux d’écrêtement et le taux de financement, rien de tel que des exemples concrets. Voyons comment ces deux notions s’appliquent dans des situations de rénovation énergétique.

Cas pratique 1 : Installation d’une pompe à chaleur (PAC) air-eau

Contexte : Un ménage aux revenus modestes souhaite installer une pompe à chaleur air-eau pour un coût total de 15 000 €. Le plafond de dépense éligible pour l’installation d’une PAC air-eau, selon MaPrimeRénov’, est de 12 000 €.

Aides cumulées : 

• Ménage aux revenus modestes

• Installation d’une PAC air-eau

• MaPrimeRénov’ : 4 000 € 

• Prime CEE Promee : 4 185 €

• Total : 8 185 €

• Pas d'aides locales dans ce cas

Taux d’écrêtement : Le taux d’écrêtement pour ce profil est de 75 %. Cela signifie que, même en cumulant plusieurs aides, le montant total des aides ne pourra pas dépasser 75 % du plafond de dépense éligible, soit 9 000 €, ce qui n’est pas le cas ici.

Taux de financement : Les aides peuvent donc financer 8 185 € soit un taux de financement de 54 % du montant total des travaux.

Cas pratique 2 : Une rénovation globale d’un logement

Contexte : Un ménage aux revenus très modestes souhaite réaliser une rénovation globale de leur maison (isolation, changement de chauffage, ventilation) pour un coût total de 53 000 € HT. Le plafond de dépense éligible pour une rénovation globale qui permet un gain de 2 classes au DPE, selon MaPrimeRénov’, est de 40 000 €.

Aides cumulées : 

• Ménage aux revenus très modestes 

• MaPrimeRénov’ : 80 % du montant HT des travaux dans le respect du plafond de dépense, donc ici 80 % de 40 000 € soit une aide qui peut aller jusqu’à 32 000 €. 

• La Prime CEE Promee : 8 000 €

• Les aides locales : 2 000 €

• Total : 42 000 € 

Taux d’écrêtement : Le taux d’écrêtement pour ce profil est de 100 %. Cela signifie que le cumul des aides ne pourra pas dépasser 100 % du plafond de dépense éligible, soit 40 000 €, ce qui n’est pas le cas ici. Le montant d’aide MaPrimeRénov’ sera donc réduite à 30 000 € pour ne pas dépasser le taux d’écrêtement prévu.

Taux de financement : Les aides cumulées financent alors 40 000 €, soit environ 75 % du montant total HT des travaux.

Les changements à venir pour le taux d’écrêtement MaPrimeRénov’

Un décret publié le 15 juillet 2024 prévoit des modifications importantes du taux d’écrêtement pour l’aide MaPrimeRénov' dédiée aux rénovations globales. À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs bénéficieront de taux d’écrêtement plus favorables, facilitant ainsi le cumul des aides locales sans réduction de l’aide MaPrimeRénov’.

• Pour les ménages aux revenus intermédiaires, le taux d'écrêtement passera de 60 % en 2024 à 80 % en 2025

• Pour les ménages aux revenus supérieurs, ce taux sera relevé de 40 % en 2024 à 50 % en 2025

Ces changements visent à encourager le recours aux aides locales, notamment pour les rénovations globales, en réduisant le reste à charge des ménages.

Un autre décret, attendu prochainement, devrait également ajuster le taux d’écrêtement pour les ménages aux revenus modestes. Ce taux pourrait passer de 80 % à 90 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, améliorant ainsi la prise en charge de leurs travaux de rénovation d’ampleur via MaPrimeRénov’.