Renouvellement de la certification RGE : tout ce qu'il faut savoir
Octroyée pour 4 ans, la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement) doit impérativement être renouvelée lorsqu’elle arrive à son terme. En effet, cela permet à vos clients de continuer à bénéficier des aides à la rénovation énergétique. En plus du renouvellement tous les 4 ans, il faut aussi penser à réaliser le suivi annuel pour conserver la qualification. Voici comment faire dans les deux cas.
Renouvellement de certification RGE : un dossier à déposer tous les 4 ans
Le label RGE doit faire l’objet d’un renouvellement tous les 4 ans. Ce processus de renouvellement est semblable à celui de l’obtention de la certification RGE. Pour cela, vous devez :
- Contacter un organisme de formation agréé en fonction à votre domaine d’activité (Qualit’ENR, Certibat, Qualibat, Qualifelec...) pour retirer un dossier ;
- Remplir le dossier avec l’ensemble des justificatifs demandés (attestation de vigilance URSSAF, garantie décennale, factures, photos des chantiers...)
- Envoyer le dossier à l’organisme choisi pour le passage en commission.
Après réunion de la commission, si le dossier est en ordre et que la qualité de votre travail s’est maintenue, vous obtiendrez le renouvellement de votre certificat RGE.
À l’inverse, la commission peut vous octroyer le label pour 2 ou 3 ans seulement ou vous le retirer si elle constate des manquements. Dans ce cas, il faut recommencer la procédure et refaire une formation afin d’obtenir à nouveau ce précieux label.
Qu’en est-il du suivi annuel sur 12 mois ?
Outre le renouvellement de la certification tous les 4 ans, il est impératif de procéder à un suivi annuel pour conserver le droit d’utiliser le label RGE. Pour cela, l’entreprise doit répondre à un questionnaire en ligne et transmettre un certain nombre de pièces justificatives à l’organisme certificateur, notamment :
- Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale de moins de 6 mois ;
- Une attestation URSSAF et fiscale pour montrer que vous êtes à jour de vos cotisations et du paiement des impôts ;
- Le règlement de vos frais annuels de certification RGE.
La demande de suivi doit être formalisée au plus tard 2 mois avant l’échéance de votre qualification. Pensez à anticiper les démarches.
En résumé :
- La certification RGE doit être renouvelée tous les 4 ans pour permettre à vos clients de bénéficier des aides à la rénovation énergétique.
- Pour renouveler la certification, vous devez contacter un organisme de formation agréé dans votre domaine, remplir un dossier avec les justificatifs requis et l'envoyer à l'organisme pour examen en commission.
- En cas de succès, votre certificat RGE sera renouvelé. En cas de manquements constatés, la commission peut accorder le label pour une période réduite ou le retirer, nécessitant une nouvelle formation.
- En plus du renouvellement tous les 4 ans, un suivi annuel est obligatoire pour conserver le droit d'utiliser le label RGE. Il implique le remplissage d’un questionnaire en ligne et la fourniture de pièces justificatives telles que l'attestation d'assurance et les attestations URSSAF et fiscales.
- La demande de suivi annuel doit être effectuée au moins 2 mois avant la date d'échéance de votre qualification. Il est recommandé d'anticiper ces démarches pour éviter tout retard.
Questions fréquentes
Quel organisme choisir pour sa qualification RGE ?
Le choix de l’organisme dépend de votre spécialité. Pour une entreprise spécialisée dans les appareils électriques, le mieux reste de se tourner vers Qualifelec. Si vous installez des pompes à chaleur ou des appareils de chauffage au bois, vous pouvez contacter Qualit'ENR qui dispense les certifications QualiPAC et QualiBois. Enfin, si vous proposez des offres de rénovation globale, mieux vaut passer par Certibat ou Qualibat.
Quels sont les avantages du label RGE ?
Obtenir le label RGE permet à vos clients de bénéficier des aides à la rénovation comme MaPrimeRénov’ et la Prime Énergie. C’est aussi un marqueur de confiance qui permet de rassurer les consommateurs sur la qualité de votre travail. En cela, il peut devenir un avantage concurrentiel.
Peut-on mettre le logo RGE sur son site web ou ses documents de promotion ?
Bien entendu. Si vous avez obtenu la certification RGE, rien ne vous empêche de l’indiquer sur vos documents promotionnels. Au contraire, c’est un bon moyen de trouver de nouveaux clients.
