Réforme du DPE 2024 : tout savoir sur le nouveau diagnostic
Parmi les instruments phares mis en place par l’État pour la transition énergétique, on retrouve le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), lancé en 2006. Obligatoire pour réaliser toute action immobilière, ce diagnostic permet d’évaluer les performances énergétiques d’un logement. En ce début d’année 2024, une réforme du DPE a été promulguée, notamment en vue d’établir un seuil plus équitable pour les logements de petites surfaces. Promee fait le point sur ces changements.
Rappel : qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) indique la consommation énergétique et le taux d’émissions de gaz à effet de serre d’un logement, au moyen d’une étiquette allant de A à G (A étant la meilleure note du classement). Ce diagnostic analyse plusieurs caractéristiques du logement, son système de chauffage, ses équipements de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.
Depuis le 1er janvier 2024, la réalisation d’un DPE est obligatoire pour tous les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots. D’autre part, la présentation de ce diagnostic est indispensable pour toute action immobilière : achat ou vente, affichage d’une annonce immobilière, location…
D’après les données du Gouvernement concernant la rénovation énergétique, “les émissions directes du secteur du bâtiment représentent 18% des émissions nationales de gaz à effet de serre”. D’où l’importance de rénover de nombreux bâtiments afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone prévus pour 2030.
Une première réforme du DPE en juillet 2021
Une importante réforme concernant le DPE est entrée en vigueur au mois de juillet 2021. C’est depuis cette date que l’affichage du diagnostic est obligatoire, et que le DPE est devenu opposable. Ce document n’a donc pas seulement une valeur informative mais il a aussi une valeur juridique.
Par ailleurs, la réforme de 2021 portait sur trois points essentiels :
- l’uniformisation de la méthode de calcul, qui se base dorénavant sur les caractéristiques physiques du logement ;
- l’interdiction des DPE vierges, édités sans factures ;
- l’unification des deux anciennes étiquettes énergie et climat.
Réforme 2024 : qu’est-ce qui change pour le DPE ?
À compter du 1er juillet 2024, une nouvelle réforme du DPE entrera en vigueur sur l’ensemble du territoire français (territoires d’Outre-Mer inclus). Son principal objectif est de rendre les seuils des DPE plus équitables, notamment envers les logements de petites surfaces. Voici tous les changements à connaître.
Un seuil plus équitable pour les petites surfaces
La méthode de calcul mise en place par la réforme du 1er juillet 2021 comportait des erreurs qui ont entraîné un diagnostic erroné pour de nombreux logements, notamment ceux construits avant 1975. Une correction avait été apportée au mois d’octobre 2021. Néanmoins, la réforme de 2024 prévoit une révision du mode de calcul afin de le rendre plus équitable pour tous les logements.
Afin de calculer le DPE, la méthode actuelle se base sur des éléments tels que le ballon d’eau chaude ou l’indice de compacité thermique. De plus, les consommations d’énergie sont exprimées en unité de surface (m2). De ce fait, les logements d’une surface inférieure à 40m2 obtiennent une note plus basse que la moyenne au DPE, avec des étiquettes F ou G.
Pour corriger cette disparité et rendre le seuil de performance plus équitable, la réforme fait évoluer le seuil entre les étiquettes E et F pour les logements d’une surface de moins de 40m2 :
- pour les logements de 30m2, un seuil de 330 kWh/m²/an à 349 kWh/m²/an ;
- pour les logements de 20m2, un seuil de 330kWh/m²/an à 385kWh/m²/an.
Réforme du DPE en 2024 : 140 000 logements sortent de l’étiquette G
Le Gouvernement a annoncé que 140 000 logements de moins de 40m2 classés injustement indécents vont pouvoir obtenir une meilleure étiquette au DPE. Afin qu’ils puissent rester sur le marché, ces logements quitteront l’étiquette F ou G qui leur avait été attribuée.
Pour recalculer l’étiquette de son logement, un simulateur est disponible sur l’observatoire DPE-audit de l’Ademe. Cet outil vous donne le classement corrigé de votre logement, afin de télécharger la nouvelle étiquette DPE.
En résumé :
- La méthode de calcul du DPE a été révisée afin de rendre le seuil de performance énergétique plus équitable envers les logements d’une surface habitable inférieure à 40 m2.
- 140 000 logements dont le DPE est erroné vont pouvoir sortir de l’étiquette énergétique F ou G afin de rester sur le marché.
- Un simulateur est disponible sur le site de l'Ademe.
Questions fréquentes
Combien coûte la réalisation d’un DPE ?
Le tarif d’un DPE n’est pas réglementé et varie en fonction du diagnostiqueur, de la surface du logement, la localisation, le temps nécessaire au diagnostic, etc. En moyenne, comptez entre 100 et 250 €.
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Tous les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 ont une durée de validité de 10 ans.
Faut-il faire un DPE pour demander MaPrimeRénov' ?
Dans le but de réduire les énergies fossiles en optant par exemple pour un système de chauffage écologique, les autorités publiques exigent la réalisation d’un DPE pour obtenir l’aide à la rénovation MaPrimeRénov’ Efficacité. Ce parcours décarbonation finance les travaux par gestes. Cette exigence est reportée en 2025.
