Rénovation énergétique : financez vos travaux grâce à votre épargne salariale
Pourquoi attendre le délai réglementaire de 5 ans pour utiliser votre épargne salariale ? Depuis juillet 2024, les ménages peuvent débloquer de manière anticipée leur Plan d'Épargne Entreprise (PEE) pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Et ce, sans forcément avoir recours à un crédit, en cas de reste à charge, une fois les éventuelles aides aux travaux perçues.
Épargne salariale : qu'est-ce qu'un PEE ?
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne salariale mis en place par certaines entreprises, accessible à tous les salariés, qu'ils soient en CDI, CDD ou apprentis. Pour pouvoir y prétendre, une ancienneté de 3 mois maximum est parfois requise.
D'ordinaire, les sommes versées sur le PEE sont bloquées pendant 5 ans, qu'elles proviennent de la participation, de l'intéressement ou de versements personnels effectués par le salarié ou l'entreprise. Cependant, dans certains cas spécifiques (lire plus bas), un déblocage anticipé est possible. C'est désormais le cas lorsque des propriétaires souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement.
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Pour aller plus loin :
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Débloquer son épargne salariale pour des travaux de rénovation énergétique
Depuis le 7 juillet 2024, les détenteurs d’une épargne salariale ont la possibilité de débloquer de manière anticipée les fonds accumulés sur leur PEE pour financer des travaux de rénovation énergétique. Par exemple, si un propriétaire se retrouve à avoir encore 3 500 € à payer pour installer une pompe à chaleur air-eau, il peut puiser dans son PEE pour couvrir cette somme.
C’est une solution idéale pour réduire son budget travaux, améliorer la performance énergétique de son logement sans toucher à ses économies personnelles, ni souscrire un prêt auprès de sa banque. Plutôt que de laisser dormir votre épargne salariale, vous pouvez la mobiliser, en totalité ou en partie, pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans votre habitation. De quoi gagner en confort chez vous et réduire vos factures énergétiques, une fois le chantier réalisé !
Les conditions pour demander le déblocage anticipé d'un PEE
Pour solliciter le déblocage anticipé de votre Plan d'Épargne Entreprise (PEE), la procédure est simple. Vous devez en faire la demande auprès de l’organisme qui gère le dispositif au sein de votre entreprise.
Cette démarche doit être réalisée dans un délai de 6 mois après la réception de la première facture des travaux de rénovation énergétique.
Pour avoir accès aux fonds présents sur votre PEE, vous devez prouver que les travaux prévus sont réalisés dans votre résidence principale et fournir des justificatifs, comme des devis ou des factures, attestant qu’ils concernent bien l'amélioration énergétique de votre logement.
👉 À noter :
Bonne nouvelle, les sommes débloquées de façon anticipée sont exonérées d'impôt sur le revenu, ce qui en fait une option fiscalement avantageuse, puisque vous pouvez bénéficier de la totalité de votre épargne.
Quels sont les travaux éligibles ?
En cas de déblocage anticipé de son épargne salariale, il n'est pas impératif de réaliser un bouquet de travaux. Les travaux éligibles concernent principalement l’amélioration de la performance énergétique d’un logement devant être occupé à titre de résidence principale.
Il est possible de mobiliser les fonds de son PEE pour réaliser au moins l’une des actions de travaux suivantes ou une rénovation d’ampleur :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation des murs extérieurs ;
- Remplacement des fenêtres et portes extérieures (au moins la moitié des ouvertures) ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude ;
- Installation d'un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables, comme une pompe à chaleur (PAC) air-eau ou une chaudière à granulés ;
- Installation d'un système de production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables.
- Travaux de rénovation globale permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
- Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
À retenir :
- Déblocage anticipé de l’épargne salariale : vous pouvez utiliser votre épargne salariale pour financer des travaux de rénovation énergétique, sans impôt sur les sommes débloquées.
- Financement de travaux de rénovation énergétique : cette solution est idéale pour financer l’installation d’équipements de chauffage plus écologiques, comme une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés, ou des travaux d’isolation.
- Processus simple et avantageux : sur simple présentation d’un devis ou d’une facture, vous accédez à vos fonds sans démarches complexes, tout en allégeant votre budget travaux.
Questions fréquentes
Peut-on demander le déblocage anticipé de la prime de participation non versée sur le PEE ?
Oui, il est possible de demander le déblocage anticipé des primes de participation non versées sur un PEE. Cela s’applique notamment pour financer des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Dans ce cas, les primes de participation inscrites sur un compte courant bloqué de l'entreprise peuvent aussi être débloquées de manière anticipée.
Quand peut-on débloquer par anticipation une épargne salariale ?
L'épargne salariale peut être débloquée de manière anticipée dans plusieurs autres cas spécifiques. C’est notamment possible lors du mariage ou du PACS du bénéficiaire, de la naissance ou de l’adoption d'un troisième enfant, d’un divorce ou d’une séparation avec garde d’un enfant ou encore au moment de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD, retraite). Par ailleurs, un PEE peut aussi être récupéré de façon anticipée en cas d’achat, de construction ou d’agrandissement de sa résidence principale, impliquant la création d’une surface habitable supplémentaire, mais aussi de création ou de reprise d’une entreprise.
Qu'est-ce qu'un PER ?
Le PER (Plan d'Épargne Retraite) est un dispositif d'épargne salariale destiné à préparer la retraite. Il permet de verser des sommes tout au long de la vie active, avec un déblocage des fonds à l'âge de la retraite. Il offre aussi des avantages fiscaux pendant la phase d'épargne et peut être débloqué de manière anticipée, notamment en cas d’achat de sa résidence principale, d’invalidité ou de décès du conjoint.
