Canicule & BTP : que dit le Code du travail ?
Les épisodes de canicule et de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents et intenses en France. Ces périodes peuvent présenter des risques pour les travailleurs (déshydratation, épuisement…), notamment dans le secteur du BTP. La canicule peut même forcer l’arrêt d’un chantier. Alors, que prévoit le Code du travail en cas de canicule ? Promee fait le point.
Rappel : qu’est-ce qu’une canicule ?
Ces dernières années, les températures ont considérablement augmenté et les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus intenses. D’après Météo France, on distingue la canicule des pics de chaleur et des vagues de chaleur :
- 🌡️ Un pic de chaleur : lorsque les températures dépassent les normales de saison pendant un ou deux jours.
- ☀️ Une vague de chaleur : lorsque la température moyenne nationale est supérieure aux normales saisonnières pendant au moins trois jours consécutifs.
- 🔥 Une canicule : lorsqu’une chaleur intense s’installe pendant au moins trois jours et trois nuits consécutifs. Il existe des seuils départementaux à partir desquels on déclare une canicule. En règle générale, on parle de canicule quand les températures diurnes sont supérieures à 35°C et les températures nocturnes dépassent les 20°C pendant trois jours et trois nuits consécutifs.
🚨 À noter
On distingue également les canicules extrêmes par le niveau de vigilance rouge de Météo France, avec une durée, une intensité et une étendue géographique exceptionnelle du phénomène.
Canicule dans le BTP : quelles obligations pour l’employeur ?
Les canicules présentent des risques sanitaires pour la population, notamment dans le cadre du travail où les risques d’accidents sont plus importants. D’où l’importance de redoubler de vigilance pendant ces périodes. Les entreprises œuvrant dans le secteur du BTP se doivent de mettre en place des mesures de prévention pour limiter les risques sanitaires auxquels s’exposent leurs salariés et collaborateurs.
Il faut savoir que l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime qu’”au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28° pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés”. En France, le Code du travail impose que les postes de travail en extérieur soient protégés des conditions atmosphériques (article R4225-1). De plus, selon l’article L4121-1 du Code du travail, les employeurs sont tenus de mettre à disposition des salariés une organisation et des moyens adaptés, en plus de prévenir les professionnels des risques liés aux fortes chaleurs.
Découvrons plus en détails les obligations auxquelles sont soumis les employeurs. 👇
Les obligations générales
- Retranscrire les risques thermiques dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), disponible sur le site de l’Assurance maladie.
- Adopter les mesures de prévention nécessaires à assurer la sécurité et la santé des salariés.
- Mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, en quantité suffisante et à proximité du lieu de travail.
- Renouveler régulièrement l’air pour éviter des températures trop élevées dans les espaces de travail fermés.
- Fournir aux salariés des solutions de protection contre les chaleurs excessives et/ou des solutions de rafraîchissement.
Les obligations spécifiques au secteur du BTP
- Aménager le chantier afin de permettre des pauses en toute sécurité ou mettre à disposition un local de repos adapté aux conditions climatiques.
- Mettre à disposition des salariés au minimum 3 litres d’eau potable et fraîche par jour et par travailleur.
- Veiller à ce que le port des protections individuelles et des équipements de protection des engins soient compatibles avec les conditions climatiques.
- Adopter des mesures organisationnelles adaptées pour que les travaux puissent se dérouler sans exposer les salariés.
Employeurs : que faire en cas d’alerte rouge Météo France ?
En cas de canicule extrême, Météo France publie une alerte vigilance rouge. Dans les départements concernés, les entreprises sont alors tenues de suivre des consignes spécifiques.
Tout d’abord, selon les articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail, les employeurs doivent procéder à une réévaluation quotidienne des risques pour chaque poste de travail, en fonction :
- de l’évolution des températures au cours de la journée ;
- de la nature des travaux effectués, notamment lorsqu’il sont en extérieur, dans une ambiance thermique dont les températures sont déjà élevées, ou incluant une charge physique ;
- de l’état de santé et de l’âge des salariés.
En conséquence, les employeurs doivent :
- ajuster la charge de travail, les horaires et l’organisation globale du travail afin de garantir la santé et la sécurité des employés ;
- décider de l’arrêt des travaux si les mesures prises sont jugées insuffisantes, en particulier pour les travaux exposés à des températures très élevées et comportant d’importantes charges physiques (isolation en toiture, manutention répétée de charges lourdes, etc.).
Quelles modalités en cas d’interruption du travail pour cause de canicule ?
En cas de canicule, avec des alertes vigilance orange ou rouge, il est possible qu’une entreprise dicte un arrêt des travaux. Dans ce cas, des dispositifs existent pour récupérer ou indemniser les heures de travail perdues.
Récupération des heures non travaillées
Des dispositifs permettent de récupérer les heures perdues pour cause d’intempéries, à condition de respecter les dispositions relatives aux durées maximales du travail. Faute d’accord, la récupération des heures doit avoir lieu dans les 12 mois suivant leur perte, et ne peut augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
Le dispositif d’activité partielle
Lorsqu’une canicule affecte l’activité d’une entreprise, en la réduisant ou en la suspendant temporairement, il est également possible de solliciter une indemnisation au titre du dispositif d’activité partielle. L’employeur doit alors s’adresser à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et justifier du caractère exceptionnel des circonstances.
La Caisse de congés intempéries du BTP
En vue d’une éventuelle indemnisation des arrêts de travail, une entreprise peut s’adresser à la Caisse régionale de congés intempéries du BTP, conformément à l’article L. 5424-8 du Code du travail, dans le cadre d’un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule, ou d’une vigilance orange ou rouge.
💡 Bon à savoir :
Notez que les 3 dispositifs cités précédemment ne sont pas cumulables.
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En résumé
- La canicule est un épisode de forte chaleur se distinguant du pic et de la vague de chaleur de par son intensité, sa durée et son étendue géographique.
- Les entreprises ont l’obligation de prendre des mesures spécifiques en cas de canicule afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, plus particulièrement dans le secteur du BTP.
- En cas de vigilance rouge de Météo France, les employeurs dans le BTP doivent par exemple ajuster la charge et les horaires de travail. Ils peuvent aussi décider de suspendre les travaux.
Questions fréquentes
Canicule : que risque un employeur en cas de manquement ?
Si un employeur manque à ses obligations de sécurité en cas de canicule, un salarié peut saisir les services d’inspection du travail, voire le comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Jugeant qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé, un salarié peut exercer son droit de retrait (article L4131-1 du Code du travail).
Quelles mesures sanitaires dans le BTP en cas de canicule ?
Il est recommandé aux travailleurs d’adopter des gestes simples pour limiter les effets de la chaleur : entre autres, boire régulièrement, protéger sa tête du soleil, demander à l’employeur d’adapter l’organisation du travail et de reporter les lourdes tâches aux heures les plus fraîches, etc.
Quelle différence entre canicule et pic de chaleur ?
Un pic de chaleur désigne une montée des températures en comparaison aux normales de saison pendant un ou deux jours. Une canicule se distingue par une chaleur intense dépassant les seuils départementaux pendant au moins trois jours et trois nuits consécutifs.
