Label RGE : un crédit d’impôt est-il proposé à mes clients ?

La fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) était une aide financière publique ouverte aux ménages sous condition de ressources pour financer en partie des travaux de rénovation énergétique. Créé en 2005, le crédit d’impôt a été progressivement remplacé par d’autres primes pour finalement se transformer, entre 2020 et 2021, en une nouvelle aide : MaPrimeRénov’. Le CITE n’est donc plus accessible aujourd’hui. 

À travers ces dispositifs, l’État souhaite inciter les ménages à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement et à investir dans des équipements favorisant les énergies renouvelables et le développement durable. À terme, l’objectif est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments et d’aider les ménages à réduire leurs dépenses énergétiques au quotidien. 

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Le crédit d’impôt remplacé par MaPrimeRénov’

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a évolué pour être remplacé par la nouvelle aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’. Lancée en 2020, MaPrimeRénov’ aide les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique en attribuant un montant basé sur leurs revenus. 

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif se divise dorénavant en deux modules : MaPrimeRénov’ Efficacité pour les travaux par gestes et MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné pour les rénovations d’ampleur. Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre module, le recours à un professionnel RGE est obligatoire pour les travaux pris en charge (pompe à chaleur, système solaire combiné, isolation des murs, des plafonds, etc.) 

En 2024, c’est donc bel et bien vers l’aide MaPrimeRénov’ qu’il faut rediriger vos clients et non le crédit d’impôt. De plus, il est important de noter que MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides financières, comme la Prime Énergie Promee. 

2024 : bénéficier d’un crédit d’impôt sous certaines conditions 

Si le CITE n’est plus en vigueur en 2024, cela ne veut pas dire pour autant que vos clients ne peuvent plus en bénéficier. Certaines exceptions permettent encore de demander un crédit d’impôt sous certaines conditions. 👇

MaPrimeAdapt’ et le crédit d’impôt

MaPrimeAdapt’ est une aide de l’Anah destinée aux personnes nécessitant adapter leur logement face à une perte d’autonomie. L’aide est uniquement ouverte aux ménages français dont les revenus sont modestes ou très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu et MaPrimeRénov’ Jaune). Pour être éligible à MaPrimeAdapt’, au moins une personne du foyer doit : 

• avoir 70 ans ou plus ; 
• avoir entre 60 et 69 et posséder une attestation de GIR* 1 à 6 ; 
• être en situation de handicap et justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50%, ou bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). 

⚠️ Les personnes qui ne sont pas éligibles au dispositif MaPrimeAdapt’ peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2025. Ces ménages doivent alors respecter les critères suivants : 

• avoir un niveau de ressources intermédiaire ; 
• justifier d’un GIR* entre 1 et 4 ou d’un taux d’incapacité de 50% et plus. 

Exception : le crédit d’impôt pour les entreprises

Il existe un autre crédit d’impôt ouvert uniquement aux entreprises, plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME), réalisant des travaux de rénovation énergétique dans un bâtiment à usage tertiaire. Il s’agit de bâtiments affectés à l’exercice d’activité de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. 

Ce crédit d’impôt concerne des dépenses de rénovation sur des bâtiments construits il y a au moins 2 ans au moment du début des travaux. Les dépenses doivent avoir été engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Le montant octroyé correspond à 30% du prix des dépenses (HT), avec un plafond maximal de 25 000 €.