Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Annoncée pour 2019, la fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique est finalement prévue pour la fin de l’année 2020. Il sera remplacé par une prime unique versée à la fin des travaux. On vous en dit plus sur ce nouveau dispositif.
Qu’est-ce que le CITE ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui permettait, jusqu’alors, d’inciter les propriétaires comme les locataires à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, sans condition de ressources.
Il offrait ainsi aux particuliers :
- Une déduction fiscale à hauteur de 30 % du montant engagé pour l’achat d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau solaire, d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou pour les travaux d’isolation.
- Un crédit d’impôt de 50 % pour toutes les dépenses liées à la dépose d’une cuve de fioul.
- Un taux de 15 % était également appliqué lors de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (un remplacement complet d’une fenêtre, par exemple).
Le crédit d’impôt change en 2020 et disparaît complètement à partir du 1er janvier 2021 pour être remplacé par MaPrimeRénov’.
Le CITE sera remplacé par une prime unique versée à la fin des travaux.
Cette prime forfaitaire unifiée est allouée en fonction :
- Des dépenses engagées lors des travaux de rénovation ;
- Du niveau de performance énergétique atteint ;
- Des revenus du foyer.
Aussi, les ménages avec les ressources les plus importantes ne seront pas éligibles à cette prime. Ils pourront cependant continuer à bénéficier de la prime énergie versée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).
Quels sont les objectifs du gouvernement avec ce changement ?
À travers le remplacement du CITE par une prime, le gouvernement souhaite favoriser l’accessibilité aux travaux de rénovation énergétique aux ménages les plus modestes. En effet, la prime sera versée en une fois, dès la fin des travaux, pour permettre aux ménages ne pas faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle aide.
Pour le reste à charge, tous les foyers pourront continuer à bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, des aides des collectivités locales. Les ménages éligibles pourront également continuer à utiliser le chèque énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Quels sont les travaux éligibles au CITE ?
1 - Chauffage et production d’eau chaude sanitaire
- Chaudière à gaz très haute performance énergétique (individuelle ou collective) : Pour être éligible, une chaudière à gaz (d’une puissance inférieure à 70 kW) doit désormais atteindre un rendement supérieur ou égal à 92 %. Avant cela, la limite était fixée à 90 %.
- Pompe à chaleur air/eau et géothermique ;
- Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire : la limite du plafond des dépenses s’élève désormais à 4 000 € pour les ménages les plus modestes. Elle reste à 3 000 € pour tous les autres ménages.
- Appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois (ou autre biomasse) ou à l’énergie hydraulique ;
- Chaudière à microcogénération gaz.
Bon à savoir
Autre grande nouveauté du CITE 2019, la chaudière fioul n’est plus éligible. Même lorsqu’elle atteint un niveau de performances satisfaisant.
En revanche, l’arrêté prévoit un crédit d’impôt de 50 %, sous conditions de ressources, pour toutes les dépenses liées à la dépose d’une cuve, d’un réservoir ou d’un stockage de fioul. Parce que cette opération nécessite une précaution particulière, elle doit impérativement être réalisée par un professionnel.
2 - Travaux d’isolation
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation des planchers bas ;
- Isolation des murs en façades ;
- Isolation des fenêtres : ne s’applique que dans le cas d’un changement complet, incluant le vitrage et la menuiserie. Le remplacement d’un vitrage seul, même s’il est performant, ne permet plus de bénéficier du dispositif. Comme pour la chaudière à gaz, le montant des dépenses liées à l’installation d’une nouvelle fenêtre est dorénavant plafonné. Pour l’isolation des fenêtres, le plafond est fixé à 670 €. Avec un CITE de 15 %, le montant maximum perçu s’élève donc à 100 €.
4 - Le solaire thermique
Les équipements de production d’énergie ou d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire sont également concernés par ce nouvel arrêté.
Outre la technologie choisie pour le capteur solaire, le plafond du CITE dépend maintenant du niveau des revenus des ménages. Ainsi, une aide plus importante est apportée aux ménages les plus modestes (définis par les barèmes de l’Anah).
- Thermique à circulation de liquide : 1 300 € pour les ménages modestes, 1 000 € pour les autres ménages.
- Thermique à air ou Hybride thermique et électrique à circulation de liquide : 520 € pour les ménages modestes, 400 € pour les autres ménages.
- Hybride thermique et électrique à air : 260 € pour les ménages modestes, 200 € pour les autres ménages.
Autres travaux liés à l’amélioration énergétique de votre habitation :
- Appareils de régulation et de programmation de chauffage ;
- Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
- Calorifugeage des installations de production ou distribution de chaleur ;
- Diagnostic de performance énergétique ou audit énergétique ;
- Dépose d’une cuve de fioul.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt (CITE) :
- vous êtes locataire ou propriétaire.
- vous résidez en France.
- vous effectuez vos travaux pour votre domicile principal, et ce, que ce soit un appartement ou une maison individuelle.
- votre résidence principale est achevée depuis plus de 15 ans.
ATTENTION
Si vos revenus sont inférieurs au tableau ci-dessous, pas de panique : vous bénéficierez de MaPrimeRénov’ qui incorpore le nouveau crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt résiduel concerne les propriétaires occupants dont les revenus sont compris dans les limites suivantes :
Barèmes de la prime énergie 2023 – Aide à la rénovation énergétique
| Plafonds de revenus pour les ménages précaires | Plafonds de revenus pour les ménages modestes | |||
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
en Île-de-France |
hors Île-de-France |
en Île-de-France | hors Île-de-France |
|
1 |
< 22 461 |
< 16 229 |
< 27 343 | < 20 805 |
|
2 |
< 32 967 |
< 23 734 |
< 40 130 | < 30 427 |
|
3 |
< 39 591 |
< 28 545 |
< 48 197 | < 36 591 |
|
4 |
< 46 226 |
< 33 346 |
< 56 277 | < 42 748 |
|
5 |
< 52 886 |
< 38 168 |
< 64 380 | < 48 930 |
|
Par personne supplémentaire |
+ 6 650 |
+ 4 813 |
+ 8 097 | + 6 165 |
Quel est le montant pour votre crédit d’impôt (CITE) ?
Le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique dépend des travaux réalisés. Par exemple, il est plafonné à :
- 3 350 € pour les chaudières à gaz ;
- 670 € pour l’isolation des fenêtres ;
- 3 000 € pour les pompes à chaleur.
Depuis 2019, le plafond pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un équipement solaire thermique dépend du niveau de ressources du ménage. Pour les ménages les plus modestes (selon le barème de l’Anah), la limite est plus importante et s’élève à 4 000 € sur l’achat d’une pompe à chaleur, par exemple.
Trois différents taux peuvent être appliqués selon les travaux réalisés :
- Taux de 50 % pour la dépose d’une cuve de fioul (sous conditions de ressources) ;
- Taux de 15 % pour l’isolation thermique complète des fenêtres ;
- Taux de 30 % pour tous les autres travaux.
En pratique :
Ainsi, avec un taux de 30 %, l’installation d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique permet de recevoir une aide de 1005 € maximum.
Pour le remplacement complet d’une fenêtre, avec un taux de 15 %, le montant du crédit d’impôt s’élève au maximum à 100 €.
Il est à noter que le CITE est calculé sur le montant des dépenses éligibles après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs.
Quelles sont les conditions d’obtention du crédit d’impôt (CITE) ?
Il vous suffit pour cela de respecter les conditions suivantes :
- Vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement en France.
- Le logement dans lequel vous réalisez des travaux est votre résidence principale et cette dernière a été achevée il y a plus de deux ans.
- Vos travaux de rénovation énergétique doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Le professionnel sélectionné doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les matériaux utilisés doivent respecter des performances énergétiques minimales.
Sachez que le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro ainsi que la prime énergie.
Pour aller plus loin, découvrez également ces articles :
