Comment déclarer ses travaux aux impôts en 2024 ?
Vous souhaitez effectuer des travaux d’efficacité énergétique (isolation, achat d’un système de chauffage performant, changement des fenêtres, installation d’équipement de régulation…) dans votre logement ? Vous voulez déclarer les travaux au fisc pour bénéficier d'un crédit d’impôt ? Cela n'est plus possible en 2024. Explications.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique : une aide qui a pris fin en 2022
Anciennement, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permettait aux ménages de bénéficier d'un avantage fiscal pour réaliser des travaux de rénovation. Avec le lancement de MaPrimeRénov', cette aide à progressivement pris fin entre 2021 et 2022.
Aujourd'hui les consommateurs reçoivent directement la prime sur leur compte en banque ou bien celle-ci peut être versée à l'artisan. Un moyen de lever les freins à la rénovation énergétique en assurant une prise en charge plus directe.
Faut-il déclarer les travaux de rénovation aux impôts ?
Non, contrairement aux travaux d'agrandissement ou de démolition, les travaux de rénovation n'ont pas besoin de faire l'objet d'une déclaration auprès du fisc.
Si je ne peux pas bénéficier d'une réduction d'impôts, quelles sont les aides à la rénovation ?
Si le CITE a été supprimé, d'autres aides à la rénovation sont disponibles pour les ménages. Voici les principales.
La Prime Énergie Promee
La Prime Énergie Promee a été mise en place dans le cadre dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Aide à la rénovation, elle permet de financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire :
- Construite depuis plus de 2 ans
- Située en France.
Cumulable avec MaPrimeRénov’, son montant dépend de vos revenus, de votre lieu d’habitation et des travaux engagés dans votre logement.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide proposée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Cette subvention permet de prendre en charge des travaux de rénovation (isolation, changement du chauffage, etc.) dans une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans.
Son montant varie selon un code couleur MaPrimeRénov’ établi par l’ANAH. Il dépend votre niveau de revenus et votre lieu de résidence. Son montant peut aller jusqu'à 90% d'un chantier de rénovation globale dans la limite de 70 000 € de travaux, dans le cas de MaPrimeRénov' Accompagné. Pour en bénéficer, il faut demander l'intervention de Mon Accompagnateur Rénov'.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un crédit bancaire avec 0% d'intérêts ouvert à tous les ménages. D’un montant maximal de 50 000 €, il faire l'objet d'un remboursement sur 20 ans. Proposé par des banques partenaires de l'Etat, il concerne les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans.
La TVA à 5,5%
Sur les travaux de rénovation, s'applique une TVA à 5,5%. Pour en bénéficier, il n'est pas obligatoire de faire appel à un professionnel RGE. C'est toutefois vivement conseillé pour assurer la qualité du chantier et disposer de l'ensemble des autres aides.
En résumé :
- Fin du CITE en 2022 : Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique, qui offrait des avantages fiscaux pour des travaux de rénovation, a été remplacé par MaPrimeRénov', mettant fin progressivement à cette aide entre 2021 et 2022.
- Remplacement par MaPrimeRénov' : Les bénéficiaires reçoivent désormais directement la prime sur leur compte bancaire ou elle peut être versée à l'artisan, facilitant ainsi l'accès aux travaux de rénovation énergétique.
- Pas de déclaration fiscale nécessaire : Les travaux de rénovation ne nécessitent pas de déclaration aux impôts, contrairement aux travaux d'agrandissement ou de démolition.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'exonération de taxe foncière ?
L'exonération de taxe foncière est une mesure fiscale qui permet à certains propriétaires de biens immobiliers de ne pas payer la taxe foncière ou de bénéficier d'une taxe réduite, habituellement due chaque année. Cette exonération peut être accordée dans certaines communes en cas de rénovation énergétique.
Pourquoi faire des travaux de rénovation énergétique ?
Réaliser des travaux de rénovation énergétique présente plusieurs avantages : cela permet de réduire significativement la consommation d'énergie et les factures de chauffage, d'améliorer le confort du logement et de contribuer à la protection de l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. De plus, ces travaux peuvent augmenter la valeur du bien immobilier.
Pourquoi faut-il donner un justificatif d'imposition pour bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Le montant de MaPrimeRénov' est calculé selon les revenus du ménages. C'est pourquoi, il faut transmettre un justificatif à l'ANAH pour calculer le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre.
