Rénovation énergétique : quelles aides peut proposer un artisan RGE ?
Les particuliers qui entament des travaux de rénovation énergétique sont le plus souvent invités à se tourner vers un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce choix se justifie également par le fait qu’il s’agit d’une condition pour recevoir des aides financières à la rénovation. Alors, quelles sont les aides qu’un artisan RGE peut proposer à ses clients ? Pour quels travaux ? Promee vous répond.
Artisan RGE : des aides pour quels travaux ?
Depuis 2011, le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) distingue les professionnels du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. En plus de rassurer le client quant à la qualité de votre travail, cette distinction peut lui permettre de profiter d’aides financières. Tout dépend, bien sûr, du type de travaux engagés.
L’Agence de la transition énergétique (Ademe) recense 19 nomenclatures RGE, réparties dans différentes catégories de travaux de rénovation énergétique :
- l’isolation ;
- la ventilation ;
- le chauffage et l’eau chaude sanitaire ;
- les audits thermiques ;
- l’installation de systèmes solaires.
👉 Pour rappel :
En fonction des travaux de rénovation à mener, une qualification RGE spécifique est à acquérir auprès d’un organisme accrédité (Qualit’EnR, Qualibat…). Par exemple, la qualification RGE QualiPV est destinée aux installateurs de systèmes solaires photovoltaïques, la qualification QualiPAC aux installateurs de pompes à chaleur, etc.
Quelles aides pouvez-vous proposer en tant qu’artisan RGE ?
Devenir artisan RGE vous offre des avantages considérables en tant que professionnel du bâtiment. Ce label vous permet de vous positionner sur le marché, de trouver une clientèle et surtout de faire bénéficier aux particuliers des aides. Les aides financières à la rénovation ne sont octroyées que pour des types de travaux bien précis, compris dans les opérations mentionnées précédemment (isolation, chauffage, etc.).
Il s’agit de dispositifs mis en place par l’État. L’une des conditions pour en bénéficier est de faire intervenir un professionnel RGE pour le chantier. Voici donc les différentes aides que vous pouvez proposer à vos clients.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide lancée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui, depuis le 1er janvier 2024, se divise en deux modules : MaPrimeRénov’ Efficacité pour les travaux par gestes et MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné pour les rénovations d’ampleur. Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre module, le recours à un professionnel RGE est obligatoire pour les installations prises en charge : pompe à chaleur, système solaire combiné, isolation des murs, des plafonds, etc. À quelques exceptions près.
Pour MaPrimeRénov’ Efficacité, seules deux opérations de travaux ne requièrent pas l’intervention obligatoire d’un artisan RGE :
- le raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid (pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire) ;
- la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (pour l’isolation thermique, uniquement pour l’Outre-mer).
Mais quels avantages suppose pour vous l’aide MaPrimeRénov’ ? Pourquoi la proposer à vos clients ? Et bien, en plus de vous faire gagner en visibilité en figurant dans le catalogue des artisans RGE référencés, vous serez d’autant plus remerciés par les particuliers. En effet, vous aurez la responsabilité d’accompagner les clients en déterminant si leur logement est éligible et en leur expliquant les démarches à suivre, les aides cumulables, etc.
La Prime Énergie Promee
En tant qu’artisan RGE, vous pouvez proposer à vos clients la Prime Énergie. Dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), cette aide permet aux particuliers d’abaisser le coût total du chantier et ainsi de réaliser des travaux de rénovation énergétique globale.
Après vous être associé à un opérateur agréé, comme Promee, vous pourrez entamer les démarches pour faire profiter vos clients de la prime CEE. De plus, proposer cette aide vous apporte également des avantages : une gestion administrative facilitée par votre partenaire, un gain de visibilité sur le marché et une image d’entreprise engagée pour l’environnement.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est attribué chaque année aux ménages français en fonction des revenus de ceux-ci et du nombre de personnes qui composent le foyer. Cette aide est envoyée directement aux bénéficiaires concernés. Vous pouvez informer vos clients qu’ils peuvent employer ce coup de pouce pour financer des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, par exemple.
Dans ce cas, les travaux doivent évidemment être réalisés par un artisan RGE. Ensuite, le client pourra vous remettre le chèque énergie afin de payer une partie des travaux. De votre côté, vous réduirez le montant du chèque énergie de la facture. Par ailleurs, vous pouvez renseigner vos clients sur les différentes façons de dépenser le chèque énergie :
- payer des factures de gaz ou d’électricité ;
- acheter du combustible (fioul, bois, GPL) ;
- payer les frais de chauffage indiqués dans la redevance logement-foyer (par exemple dans un EHPAD ou une résidence autonomie…).
👉 À noter : Rappelez à vos clients qu’ils n’ont pas besoin de déclarer les travaux aux impôts. En effet, il s’agit de travaux de rénovation et non de travaux de démolition ou d’agrandissement. |
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Une autre forme d’aide financière à proposer aux particuliers est l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il s’agit d’un crédit à intérêt nul et sans condition de ressources pour les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement. L’éco-PTZ peut durer jusqu’à 20 ans et financer un total maximum de 50 000 €.
Les travaux menés peuvent ouvrir droit à l’aide MaPrimeRénov’ mais peuvent aussi financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov’. Dans ce cas, l’intervention d’un artisan RGE est donc également obligatoire. Après que le client en ait fait la demande auprès de l’Anah et de la banque, c’est la banque qui octroie ou non l’éco-PTZ.
💡 Bon à savoir : Les particuliers ont donc besoin de vos services comme professionnel RGE pour l’ensemble des aides à la rénovation. À l’exception d’une aide : la réduction de TVA à 5,5%. |
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Résumé
- Il existe différents types de travaux éligibles aux aides à la rénovation, donnant lieu à des qualifications RGE spécifiques (isolation, chauffage, installation de systèmes solaires…).
- Un artisan RGE peut proposer à ses clients les aides suivantes : la Prime Énergie, MaPrimeRénov’ (Efficacité ou Parcours Accompagné), l’Éco-PTZ, le chèque énergie.
- Proposer des aides aux clients suppose également des avantages pour le professionnel : gain en visibilité, signature de plus de chantiers, image d’une entreprise verte, etc.
Questions fréquentes
Quelle démarche suivre pour proposer une aide ?
La première case à cocher est de détenir une ou plusieurs qualifications RGE. Ensuite, vous conseillez les clients pour mener à bien les démarches, mais ce n’est qu’après l’acceptation de celles-ci que vous signerez le devis. La facture émise à la fin des travaux permet au client de percevoir l’aide.
Les aides sont-elles cumulables pour les clients ?
Oui, la plupart des aides mentionnées ci-avant (Prime CEE, MaPrimeRénov’, chèque énergie…) sont cumulables. Cela permet aux particuliers de réduire le reste à charge sur le chantier.
Combien de temps faut-il pour être artisan RGE ?
En réalité, cela dépend du délai nécessaire pour que votre dossier soit traité et validé par l’organisme qualificateur. En moyenne, le processus de qualification RGE dure entre 1 et 4 mois. Pour en savoir davantage, consultez notre article dédié.
