Les démarches

Légalement, un devis a une validité d’un an maximum.La réglementation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et de MaPrimeRénov’ placent une limite de temps sur la validité de vos documents au regard des démarches : Vous avez 2 ans à partir de la date d’accord de la subvention MaPrimeRénov’ pour achever vos démarches Vous avez 5 mois pour retourner un dossier complet à partir de la date d’édition de votre facture de travaux pour la prime énergieDans le cadre des aides financières, des contrôles de qualité du chantier peuvent également avoir lieu. Si ces contrôles ne sont pas satisfaisants, une nouvelle intervention peut être nécessaire, ce qui aura comme conséquence de retarder la validation de vos demandes de subvention.

Une fois la demande de subvention déposée auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), il n'est plus possible de la modifier par vous-même.Cependant, il est possible de contacter le service de relations usagers de l'Anah via le formulaire de contact de la plateforme afin de demander au service instructeur d'apporter certaines modifications lors de l'examen de la demande.En revanche, si votre modification porte sur le type de travaux effectué ou sur les revenus fiscaux du foyer, vous devrez demander une annulation du dossier et refaire une demande pour que les informations correctes soient prises en compte.

Non, tout comme la prime énergie, MaPrimeRénov’ est versée seulement après la réalisation des travaux et la vérification de vos pièces justificatives. Pour bénéficier de solutions pour financer les travaux en amont, vous pouvez demander un Eco Prêt à Taux Zéro. 

Si vous souhaitez que Promee vous accompagne pour profiter de MaPrimeRénov’ et de la prime énergie en simultané, il vous suffit de respecter les étapes suivantes :   Effectuez une simulation de prime énergie pour votre projet de travaux. Si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’, le montant des 2 primes sera affiché.    Créez votre compte personnel sur Promee après la simulation et faites de même sur le site de MaPrimeRénov’.    Téléchargez, remplissez le CERFA mandataire disponible dans votre espace client Promee ,puis chargez-le dans l’interface.    Reprenez votre demande MaPrimeRénov’ en cours sur le site de MaPrimeRénov’ et désignez un mandataire administratif en renseignant le numéro d’immatriculation de votre mandataire et en chargeant aussi votre CERFA.    L’Anah vous contactera par email ou téléphone afin de confirmer votre choix d’avoir recours à un mandataire et de vérifier son identité. ​​​

Pour MaPrimeRénov’, vous ne pouvez pas faire plusieurs demandes en même temps. Pour faire une seconde demande, vous devez attendre que la première soit clôturée ou terminée. Pour demander la clôture d’une demande en cours, connectez-vous à votre espace personnel sur MaPrimeRénov'.Pour cela, il vous suffit d'envoyer un email à l'adresse : instruction.maprimerenov@anah.fr.

Si le parcours pour recevoir MaPrimeRénov' peut parfois paraître compliqué, l'Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a mis en place des rôles de mandataires pour les entreprises et organismes qui gèrent habituellement d'autres aides à la rénovation énergétique. C'est le rôle qu'aura Promee pour votre dossier MaPrimeRénov'.Mandataire : qu'est-ce que c'est ?Il s'agit d'un acteur habilité à demander la prime auprès de l'Anah au nom d'un ménage. Son rôle est d'aider tous les particuliers à bénéficier de la subvention MaPrimeRénov'. Il existe 3 rôles de mandataires différents pour les entreprises afin d’accompagner leurs clients :Le mandataire administratif : il réalise toutes les démarches en ligne et dépose la demande d'aide pour le particulier. Le mandataire financier : il avance le montant de l'aide au particulier qui est donc certain de recevoir son aide. Dans ce cas, l'Anah verse directement la prime au mandataire. L'administrateur mixte : il assure à la fois le volet administratif et le volet financier.

A partir du moment où vos travaux ont été réalisés, la date d’intervention ou à défaut le date facture faisant foi, vous avez 3 mois pour transmettre votre dossier complet. Passée cette date, votre demande de prime sera automatiquement clôturée. 

Oui, la Prime Énergie est cumulable avec au moins 5 autres aides à la rénovation énergétique !  Parmi elles, vous pourrez trouver : MaPrimeRénov’ : une prime fixée par l’Etat et distribuée par l’ANAH. Elle est ouverte à tous les foyers français et, comme la Prime Énergie, son montant varie en fonction du montant des travaux, des ressources du foyer et de la localisation du logement.   L’éco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) : cette aide permet aux propriétaires d’emprunter jusqu’à 30 000 € pour un ou plusieurs travaux de rénovation avec un taux d’intérêt à 0%.   Le Chèque Énergie : attribué en fonction de votre déclaration de revenus, ce chèque nominatif dont la valeur se situe entre 48 € et 277 € est automatiquement envoyé une fois par an par courrier. Il vous permet de régler vos factures d’énergie et de travaux de rénovation énergétique.   La TVA à taux réduit : appliquée directement au devis, la TVA à 5,5% concerne tous les travaux de rénovation énergétique. Elle s’applique automatiquement lorsque vous avez recours à un professionnel certifié RGE pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.   Action logement : si vous êtes propriétaire et salarié dans le privé, vous pouvez également demander jusqu’à 20 000 € d’aide auprès de l’organisme Action Logement pour rénover votre logement. Vous pouvez également disposer d’un prêt Accession pouvant aller jusqu’à 40 000 € pour acquérir un bien à rénover. Modalité de cumul des différentes aides à la rénovation énergétique en 2022 Aides Prime Energie Promee MaPrimeRénov' Habiter Mieux Sérénité Chèque énergie TVA 5,5% Eco PTZ Prime Energie Promee - ✅ ❌ ✅ ✅ ✅ MaPrimeRénov' ✅ - ❌ ✅ ✅ ✅ Habiter Mieux Sérénité ❌ ❌ - ✅ ✅ ✅ Chèque énergie ✅ ✅ ✅ - ✅ ✅ TVA 5,5% ✅ ✅ ✅ ✅ - ✅ Eco PTZ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ -

Si la plupart des aides sont indépendantes entre elles, il y a cependant quelques étapes à respecter pour vous garantir le cumul :Vous pouvez commencer par effectuer une simulation de Prime Énergie sur le site de Promee. Créez ensuite votre compte client et commencez à remplir votre dossier en renseignant votre revenu fiscal et en chargeant votre devis non signé pour qu’il soit examiné. En parallèle, vous pouvez répéter l'opération sur le site officiel de MaPrimeRénov’.Bon à savoir : Lors du dépôt de votre demande juste après la création de votre compte sur MaPrimeRénov’, pensez à bien sélectionner la case “Oui” à la question “Je perçois des aides CEE pour mon projet”.Demandez l’éco-PTZ une banque signataire de la convention de l’Etat. Vous pouvez aussi faire la demande de prêt en ligne sur le site de Action logement  (si vous souhaitez bénéficier de cette aide). Après avoir obtenu la validation de Promee, de l’ANAH et de la banque, vous pouvez lancer les travaux. À la fin des travaux, vous pouvez compléter vos dossiers de primes avec des pièces justificatives (attestation sur l’honneur, devis signés, factures, avis, RIB, etc.). Pour diminuer encore le montant des travaux, vous pouvez régler une partie du chantier avec votre chèque énergie. Le professionnel RGE est obligé de l’accepter.Commencez dès maintenant en demandant votre Prime Énergie avec Promee. C’est gratuit et sans engagement.