Rénovation énergétique : Bail Rénov', qu'est-ce que c'est ?
Le parc immobilier français compte 5,2 millions de résidences principales en situation de passoires thermiques, affichant une étiquette F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Parmi ces logements, plus d'un tiers, soit 1,7 million, relèvent du parc locatif privé. Ces logements énergivores sont synonymes de précarité énergétique et émettent énormément de CO2. C'est face à cette situation préoccupante qu'a été impulsé Bail Rénov'. Le dispositif vise la rénovation énergétique des logements mis en location. Promee vous en dit plus sur ce nouveau programme.
Bail Rénov' : un programme à destination des bailleurs et locataires
Le programme Bail Rénov' est prévu entre 2023 et 2025. Il vise à encourager la rénovation des passoires thermiques issues du parc privé locatif. Financé au travers du dispositif des CEE (Certificats d'économies d'énergie), il dispose d'une enveloppe budgétaire de 25 millions d'euros :
Le programme Bail Rénov' s'articule autour de 3 axes principaux :
- Axe 1 : "Repérer les besoins des propriétaires bailleurs et locataires et leur proposer des actions ciblées d’information et de sensibilisation". L'objectif est d'informer ces parties prenantes sur les avantages et les étapes de la rénovation, ainsi que sur les aides destinées aux propriétaires bailleurs.
- Axe 2 : "Embarquer les bailleurs et locataires du parc privé dans un parcours « travaux et sobriété » en lien direct avec France Rénov’". Il s'agit ici d'inciter à la réalisation de travaux de rénovation globale en proposant un accompagnement sur-mesure.
- Axe 3 : "Expérimenter des démarches innovantes pour des économies durables". L'idée est de proposer des bonnes pratiques et de créer de nouveaux programmes pour aller toujours plus loin dans la rénovation.
Actuellement, seuls les grands axes du programme ont été dévoilés, mais aucune action spécifique n'a encore été annoncée. Le projet devrait être lancé à l'été 2023 et devenir alors plus concret.
Qui porte le programme Bail Rénov' ?
Le programme Bail-Rénov' est porté par un consortium de 8 acteurs :
- Le mouvement Soliha, Solidaires pour l’Habitat
- L'association Habitat & Humanisme, qui lutte contre le mal-logement et la précarité
- L'UNPI, l'Union nationale des propriétaires immobiliers
- Casbâ, un bureau d'ingénierie et d'études thermiques
- Énergies Demain, acteur spécialiste dans la collecte des données énergétiques
- l'Anil, l'Agence nationale pour l’information sur le logement
- Sonergia, un délégataire CEE
- Le CSTB, le Centre scientifique et technique du bâtiment
Quelles solutions en attendant le lancement du programme ?
En attendant le lancement officiel du programme, les propriétaires bailleurs peuvent d'ores et déjà rénover des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pour engager la rénovation performante d'une passoire thermique, le mieux reste de faire réaliser un audit énergétique. Ainsi, il est facile de cibler les actions prioritaires à mener et d'établir un budget prévisionnel pour les travaux en y incluant les aides.
En résumé :
- Le programme Bail-Rénov' va se tenir entre l'été 2023 et 2025, avec pour objectif d'encourager la rénovation des passoires thermiques du parc privé locatif.
- Il est financé par le dispositif des CEE, avec un budget de 25 millions d'euros.
- Le programme se concentre sur trois axes :
- repérer les besoins des propriétaires bailleurs et locataires et leur proposer des actions d'information et de sensibilisation,
- embarquer les acteurs du parc privé dans un parcours de travaux et sobriété en collaboration avec France Rénov',
- expérimenter des démarches innovantes pour des économies durables.
- Le programme est porté par un consortium de 8 acteurs comprenant le mouvement Soliha, Habitat & Humanisme, l'UNPI, Casbâ, Énergies Demain, l'Anil, Sonergia et le CSTB.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
Une passoire thermique est un logement classé G ou F au DPE. Il s'agit de logements mal isolés et mal chauffés qui sont très énergivores et nuisent au confort de leurs occupants.
Est-il autorisé de louer une passoire thermique ?
Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques G+ sont interdites à la mise en location. Il s'agit des logements avec une consommation énergétique supérieure ou égale à 450 kWh/m²/an. Cette mesure sera étendue en 2028 aux logements classés F.
Quelles sont les aides financières ouvertes aux propriétaires bailleurs ?
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de nombreuses aides comme la Prime Énergie ou encore MaPrimeRénov'. Cumulables, elles diminuent le montant du chantier.
