Label RGE : bientôt plus simple à obtenir ?

Obtenir le label RGE : rappel des démarches à suivre 

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est une certification reconnue par l’Etat aux artisans menant des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. Jusqu’à présent, pour devenir artisan RGE, il suffit de suivre les démarches suivantes : 

👉 1. Vous renseigner sur les différentes certifications RGE disponibles en fonction de la spécificité des travaux que vous menez. 

👉 2. Vous assurer des prérequis obligatoires pour obtenir la qualification (assurances obligatoires, référent technique…). 

👉 3. Suivre une formation RGE afin de vous préparer à la certification.  

👉 4. Monter un dossier de demande de qualification auprès de l’organisme certificateur choisi. Si la formation peut être courte (entre 2 et 5 jours), devenir RGE prend du temps en raison des démarches administratives liées au dossier : jusqu’à 2 mois de délai si le dossier est complet, jusqu’à 4 mois s’il manque des documents. 

👉 5. Une fois obtenu le label RGE, il s’agit de le conserver et de le renouveler, jusqu’à présent tous les 4 ans. 

⚠️ Attention, en mars 2024 ce processus a été simplifié par le gouvernement. 👇

Simplification des démarches pour obtenir le label RGE

Afin d’encourager le plus grand nombre de foyers français à entamer des travaux de rénovation énergétique, l’Etat a mis en place des aides financières permettant d’en soulager le coût. Parmi les principales aides, on retrouve le dispositif de l’Agence nationale de l’habitat (l’Anah) : MaPrimeRénov’. L’obtention de cette aide pour les particuliers est conditionnée à l’appel à un artisan qualifié RGE pour la réalisation des travaux. 

Cependant, le nombre trop peu important d’entreprises RGE est un frein à la rénovation, provoquant ainsi une forte baisse des demandes à MaPrimeRénov’ en ce début d’année 2024. Face à cette situation et en réponse aux demandes des professionnels du secteur, le gouvernement a décidé de simplifier les démarches nécessaires à l’obtention du label RGE. 

Pourquoi une simplification du label RGE ? 

L’une des raisons à la baisse considérable des travaux de rénovation énergétique est le manque d’entreprises qualifiées RGE. Afin de favoriser la qualification RGE et de relancer le marché, une simplification a été mise en place afin de : 

• faciliter l’accès au label RGE notamment pour petites et moyennes entreprises, pour lesquelles le processus de qualification pouvait être jusqu’alors difficile ; 
• dématérialiser les démarches de demande de qualification, ce qui les rend plus rapides et efficaces ; 
• diversifier les voies d’accès à la qualification dans le but de lutter contre les fraudes et de maintenir le niveau de qualité exprimé par le label RGE. 

En plus de rendre le dispositif RGE plus attractif, cette simplification va permettre d’augmenter le nombre d’entreprises disponibles pour les travaux de rénovation des particuliers. Après plusieurs échanges avec des professionnels du secteurs, notamment la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié la réforme sous le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024. 

5 mesures clés de la simplification du label RGE

Voici 5 mesures de simplification du label RGE qui entreront en vigueur d’ici à fin 2024. 

Démarches administratives dématérialisées

La demande de labellisation RGE peut désormais se réaliser en ligne. La dématérialisation du dépôt du dossier facilite les démarches pour les entreprises. Par ailleurs, un devis-type RGE sera mis à disposition des artisans. 

Validation des acquis de l’expérience (VAE) 

Une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE est mise en place : la validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette alternative concerne surtout les petites entreprises (entre 0 et 10 salariés). Le principe ? L’obtention du label s’effectue après un contrôle de chantier réalisé. 

Harmonisation des contrôles et audits RGE

Afin de coordonner les contrôles et de mieux cibler les audits RGE, une base de données commune des chantiers réalisés dans le cadre de MaPrimeRénov’ ou des CEE est en cours de création. Cette harmonisation rendra les inspections proportionnelles à l’activité de chaque entreprise. 

Régulation de la sous-traitance

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, les entreprises non-RGE ne peuvent plus sous-traiter à des entreprises RGE. Aussi, afin de maintenir un haut niveau de qualité et de lutter contre les fraudes, la sous-traitance est limitée à deux rangs. 

Durée de validité du label RGE 

Désormais, le renouvellement de la qualification RGE n’est plus à réaliser tous les 4 ans mais tous les 8 ans.