Professionnels : voici les démarches à suivre pour encaisser un chèque énergie
Le chèque énergie, initialement mis en place pour aider les ménages modestes à régler leurs factures énergétiques, peut également concerner certains professionnels. En effet, certaines entreprises sont tenues de l'accepter comme moyen de paiement. Mais quelles sont ces entreprises, sous quelles conditions doivent-elles accepter un chèque énergie, et comment procéder à son encaissement ? Voici un guide détaillé à destination des professionnels.
Qu'est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide financière instaurée par le gouvernement pour aider les foyers modestes à couvrir leurs dépenses énergétiques.
D'une valeur moyenne de 200 euros, ce chèque est attribué annuellement en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il peut être utilisé pour régler diverses factures énergétiques, comme celles de gaz, d'électricité, de fioul, de bois, ou pour des travaux de rénovation énergétique.
💡 Bon à savoir
Vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement ? Bonne nouvelle, le chèque énergie est cumulable avec d’autres aides dédiées à la rénovation énergétique telles que : MaPrimeRénov’, la Prime Énergie, l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et la TVA à taux réduit à 5,5%.
Quels professionnels peuvent encaisser un chèque énergie ?
Certains professionnels sont habilités à accepter le chèque énergie comme règlement. Il s'agit notamment des :
- Fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL), de bouteilles de butane ou propane, et de fioul domestique.
- Vendeurs de bois de chauffage (bûches, pellets, granulés, etc.), de biomasse, de charbon, ou de tout autre combustible de chauffage.
- Gestionnaires de réseaux de chaleur.
- Artisans spécialisés dans les travaux de rénovation et d’isolation (labellisés "Reconnus Garants de l’Environnement" ou RGE).
- Gestionnaires de résidence sociale.
- Fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel pour les particuliers.
En revanche, les revendeurs de carburants automobiles ne peuvent pas accepter le chèque énergie.
💡 Bon à savoir
Avant d'accepter un chèque énergie d'un client, vérifiez sa validité. Pour ce faire, rendez-vous sur le site du gouvernement et utilisez le numéro du chèque et le QR code pour vous assurer qu'il n'a pas déjà été utilisé.
Comment encaisser un chèque énergie si vous êtes un professionnel ? 5 étapes
Pour encaisser un chèque énergie, votre entreprise doit être enregistrée sur la plateforme officielle. Voici les étapes pour vous inscrire :
- Accédez au site officiel : Rendez-vous sur le site chequeenergie.gouv.fr.
- Créez un compte professionnel : Cliquez sur l'onglet « professionnel » puis sur « Adhérer pour devenir acceptant ».
- Remplissez le formulaire : Saisissez votre secteur d'activité, renseignez les informations de votre entreprise (SIRET, SIREN, Kbis, etc.) puis les informations sur le responsable de l'entreprise.
- Validez, imprimez et signez le formulaire.
- Envoyez-le par voie postale avec un extrait Kbis à l'adresse suivante :
TESSI SEDI
Chèque énergie
TSA 91201
92894 Nanterre Cedex 9
Après validation de votre dossier, vous recevrez un e-mail confirmant votre inscription. Vous pourrez alors commencer à accepter et encaisser des chèques énergie.
En résumé :
- Le chèque énergie est une aide gouvernementale destinée aux foyers modestes pour payer leurs factures énergétiques.
- Certains professionnels doivent accepter le chèque énergie comme moyen de paiement.
- Les professionnels autorisés à encaisser le chèque sont les fournisseurs d'énergie, les vendeurs de combustibles ou bien les artisans RGE.
- Les démarches pour encaisser un chèque énergie sont simples : rendez-vous sur le site chequeenergie.gouv.fr, créez un compte professionnel et suivez les instructions.
- En parallèle, des conseils sont donnés aux professionnels pour réduire leurs propres factures énergétiques, notamment en demandant des exonérations de taxes ou en bénéficiant de primes énergétiques pour les travaux de rénovation.
Questions fréquentes
Est-il obligatoire d’accepter un chèque énergie comme mode de paiement ?
Oui, en tant que professionnel, vous êtes tenu d'accepter un chèque énergie si les dépenses concernées entrent dans les critères d'éligibilité et que le chèque est toujours valide. Un refus sans motif valable peut entraîner une amende pouvant atteindre 1 500 euros.
Professionnels : pouvez-vous accepter un chèque énergie périmé ?
Vous n'êtes pas obligé d'accepter un chèque énergie dont la date de validité est dépassée. Si vous décidez de l'accepter malgré tout, veillez à soumettre la demande de remboursement avant le 31 mai de l'année qui suit la fin de validité du chèque. Passée cette date, le chèque ne pourra plus être remboursé.
Un client m’envoie un chèque énergie d’un montant supérieur à la facture, que faire ?
Il n'est pas possible de rendre la monnaie sur un chèque énergie. Si vous êtes un fournisseur d'électricité, de gaz naturel, de GPL en vrac, ou un gestionnaire de logement foyer, vous devrez imputer l'excédent sur les factures suivantes de votre client.
