MaPrimeRénov' : peut-on commencer des travaux urgents avant le dépôt du dossier ?
En tant qu'artisan du bâtiment, vous êtes souvent confronté à des situations où vos clients ont besoin de réaliser des travaux en urgence. Panne de chauffage en plein hiver, toiture endommagée par une tempête, infiltrations d'eau menaçant la structure du bâtiment... Ces situations ne peuvent pas attendre. Mais qu'en est-il de MaPrimeRénov' ? Vos clients peuvent-ils décider d'engager les travaux avant de déposer leur dossier et tout de même bénéficier de l'aide ? La réponse est oui, sous certaines conditions et avec une dérogation. Voici tout ce que vous devez savoir pour accompagner au mieux vos clients !
Les règles générales de MaPrimeRénov’
Normalement, pour être éligible à MaPrimeRénov', le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le démarrage des travaux. Cette règle vise à s'assurer que les travaux respectent les critères d'éligibilité et que les entreprises choisies sont bien certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
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Les exceptions pour les travaux urgents
Cependant, des dérogations sont prévues pour les situations d'urgence où il est impossible d'attendre le dépôt du dossier avant de commencer les travaux. Ces exceptions concernent :
- Les travaux urgents pour des raisons de santé ou de sécurité : par exemple, une chaudière en panne en plein hiver, des infiltrations majeures, un système électrique défectueux présentant un danger pour les occupants d'un logement...
- Les dommages causés par des catastrophes naturelles ou technologiques : tempêtes, inondations, incendies...
Les démarches à suivre par le client pour bénéficier d’une dérogation
Voici les étapes à suivre par le client pour bénéficier d'une dérogation, permettant d'engager les travaux avant de déposer une demande d'aide en ligne :
- Commencer à créer le dossier MaPrimeRénov' en ligne : il est recommandé d'entamer la demande sur le site maprimerenov.gouv.fr sans aller jusqu'au dépôt complet. Cela permet d'obtenir un numéro de dossier qui servira à tracer la demande de dérogation.
- Démarrer les travaux urgents : les clients peuvent alors faire appel aux entreprises RGE compétentes et lancer les travaux sans attendre l'accord officiel, en justifiant l'urgence de la situation.
- Finaliser et déposer le dossier : une fois les travaux commencés, vos clients doivent finaliser leur demande en ligne en précisant la situation d'urgence et en fournissant les justificatifs nécessaires.
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Cas spécifiques : audit énergétique et panne de chaudière au fioul
D'autres cas précis, impliquant la réalisation d'actions de travaux spécifiques, ne nécessitent pas automatiquement de demande de subvention au préalable :
Audit énergétique
Pour l'audit énergétique, il est possible de demander MaPrimeRénov' après avoir réalisé l'audit en question. Cela permet à vos clients de bénéficier de conseils précis pour leurs travaux sans perdre l'éligibilité à la prime.
Panne de chaudière au fioul
Si des particuliers ont une chaudière au fioul en panne dans un logement de plus de 2 ans, ils peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' après avoir installé un nouvel équipement de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire en remplacement. Et ce, à condition de procéder à la dépose de la cuve à fioul. Ils doivent alors demander simultanément la prime pour la dépose de la cuve.
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Dans le cas de travaux urgents ou d'actions de travaux spécifiques, voici 5 conseils pratiques pour accompagner au mieux les clients dans leurs démarches administratives et vous permettre d'attaquer le chantier au plus vite :
1. Informez vos clients sur les dérogations possibles
La très grande majorité des ménages ignore qu'il est possible de bénéficier du dispositif MaPrimeRénov' en cas de travaux dits urgents. En les informant de cette possibilité, vous les déchargez d'un poids, en les aidant à financer leurs travaux, ce qui contribue à réduire leur reste à charge.
2. Aidez-les à constituer leur dossier rapidement
Si vous en avez la possibilité, n'hésitez pas à accompagner vos clients dans la création du dossier en ligne et l'obtention du numéro de dossier. Plus vite cette étape sera franchie, plus vite les travaux pourront commencer.
3. Fournissez des justificatifs précis
En cas de dérogation, les justificatifs permettant de prouver le caractère d'urgence de la situation sont essentiels. Un rapport d'expertise, des photos des dommages, des attestations peuvent être nécessaires. Assurez-vous de fournir à vos clients tous les documents utiles.
4. Respectez les critères d'éligibilité
Même en cas d'urgence, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise certifiée RGE. Vérifiez que vos certifications sont à jour pour garantir l'éligibilité de vos clients à MaPrimeRénov'.
5. Planifiez les travaux avec soin
Bien que l'urgence impose d'agir rapidement, une bonne planification évite les erreurs. Assurez-vous que les matériaux et les équipements à utiliser sont disponibles et répondent aux normes en vigueur ou exigées par MaPrimeRénov'.
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Travaux sans demande de subvention préalable : 3 avantages
Commencer des travaux urgents sans avoir à attendre le dépôt d'un dossier pour demander MaPrimeRénov' peut offrir de précieux avantages pour votre activité. En tant qu'artisan du bâtiment, c'est l'occasion pour vous de renforcer votre compétitivité, votre organisation et la confiance de vos clients :
- Fidélisation de la clientèle : en étant réactif et accompagnant vos clients dans ces situations délicates, vous renforcez leur confiance et votre réputation.
- Démarrage rapide des chantiers : les dérogations permettent de commencer les travaux sans attendre de longs délais administratifs.
- Optimisation de votre planning : en gérant efficacement ces urgences, vous pouvez mieux organiser votre emploi du temps et le planning de vos équipes.
En résumé :
Il est possible de commencer des travaux urgents avant de déposer un dossier MaPrimeRénov', sous certaines conditions spécifiques, grâce à une dérogation.
Les travaux liés à des problèmes de santé, de sécurité, ou à des catastrophes naturelles peuvent bénéficier d'une exception pour démarrer rapidement.
Aider vos clients à constituer leur dossier MaPrimeRénov' rapidement, même en urgence, garantit leur éligibilité à la prime tout en respectant les exigences légales.
Questions fréquentes
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' ?
Le dispositif MaPrimeRénov' aide au financement de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance thermique des logements. Sont notamment éligibles l'isolation (murs, toitures, planchers), le changement de système de chauffage (pompes à chaleur, appareils de chauffage au bois...), l'installation de systèmes de ventilation et les travaux de rénovation globale. L'éligibilité dépend des revenus du foyer et de la nature du logement.
Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres aides ?
Oui, il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres aides, comme la Prime Énergie, délivrée dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la TVA à taux réduit ou encore les aides des collectivités locales. Ce cumul permet de réduire encore davantage le coût des travaux de rénovation énergétique et incite les ménages à réaliser des projets ambitieux.
Combien coûte une formation RGE ?
Le coût d'une certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) varie selon l'organisme de certification et les formations suivies. En général, les formations RGE coûtent entre 600 € et 1 500 €. À cela s'ajoutent des frais d’enregistrement initial, qui oscillent entre 150 € et 400 €. Ces coûts couvrent les démarches administratives et la validation des compétences requises pour obtenir la certification, indispensable pour réaliser des travaux éligibles à des aides comme MaPrimeRénov' ou la Prime Énergie.
