Qu’est-ce que le dispositif RGE chantier par chantier ?
La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est souvent indispensable pour accéder aux aides de l'État pour des travaux de rénovation énergétique. Toutefois, pour les petites entreprises et artisans indépendants, obtenir cette certification peut sembler coûteux. C'est pour répondre à cette problématique que le dispositif "RGE chantier par chantier" a été mis en place. Cependant, cette expérimentation n’est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2023. On vous explique.
Qu'est-ce que le RGE chantier par chantier ?
Le dispositif "RGE chantier par chantier" a été mis en place pour simplifier l'accès aux aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. Il permet à des artisans ou des petites entreprises, ayant au moins deux ans d'activité, de réaliser des travaux éligibles sans être certifiés RGE de manière permanente.
En d'autres termes, plutôt que d'obtenir la qualification RGE pour une période prolongée, ces professionnels peuvent obtenir une certification spécifique pour chaque chantier, à condition de respecter certaines conditions.
Cette expérimentation, lancée dans le cadre du plan France Relance, vise à accroître le nombre d'artisans disponibles pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, en particulier dans des zones où l'offre est limitée. Elle permet aux entreprises qui ne réalisent pas suffisamment de chantiers pour justifier une certification permanente de participer pleinement aux projets éligibles aux aides de l'État.
💡 Bon à savoir :
Le dispositif RGE chantier par chantier a pris fin le 31 décembre 2023 et n'est donc plus en vigueur pour l’année 2024.
Artisans : quelles conditions pour être éligible ?
Pour participer au dispositif RGE chantier par chantier, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
- Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de cessation d'activité. Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Fournir des attestations d'assurance adaptées à l'activité concernée par la qualification demandée.
- Justifier d'une activité d'au moins deux ans dans le domaine.
De plus, pour certains types de travaux, comme ceux impliquant des équipements utilisant des énergies renouvelables, il est nécessaire de prouver que le personnel est formé à ces technologies spécifiques.
Quels travaux sont concernés ?
Le RGE chantier par chantier s'applique à une large gamme de travaux de rénovation énergétique, notamment :
- Isolation : Isolation des murs, des combles, des planchers, et des toitures.
- Chauffage : Installation de chaudières à condensation, de poêles à bois, ou de pompes à chaleur.
- Énergies Renouvelables : Installation de chauffe-eaux solaires, de chaudières bois, ou de systèmes de ventilation mécanique.
- Fenêtres et Portes : Remplacement de fenêtres, de volets, et de portes donnant sur l'extérieur.
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Comment demander la certification RGE chantier par chantier ?
La procédure de demande se fait en plusieurs étapes :
- Étape 1 : L’entreprise informe le client des conditions de la certification et celui-ci doit initier la demande d’aide.
- Étape 2 : L’entreprise doit transmettre un dossier complet, comprenant le devis et les justificatifs requis, à un organisme de qualification (Qualibat, Qualit’ENR, ou Qualifelec).
- Étape 3 : Un audit du chantier est réalisé en présence de l’entreprise, du client et de l’organisme de qualification, pour vérifier la conformité des travaux.
- Étape 4 : Si le dossier est validé et le chantier conforme, l’entreprise reçoit un certificat RGE pour ce chantier spécifique. Les travaux peuvent alors être réalisés, et les aides de l’État peuvent être accordées.
- Étape 5 : Après la réalisation des travaux, un procès-verbal de réception est émis, et une facture est transmise à l’organisme de qualification.
En résumé :
Le dispositif "RGE Chantier par Chantier" permettait aux artisans et petites entreprises de réaliser des travaux de rénovation énergétique sans certification RGE permanente, en obtenant une qualification spécifique pour chaque projet. Mis en place pour faciliter l'accès aux aides de l'État, il a pris fin le 31 décembre 2023.
Question fréquentes
Combien de temps est valable la certification RGE ?
La certification RGE est valable pour une période maximale de 4 ans, selon les modalités définies par l'organisme de certification. Elle permet d’identifier le professionnel certifié ainsi que les établissements couverts par le label.
Quel est le coût d'une qualification RGE ?
Le prix dépend du type de formation et de votre situation mais en règle générale, il vous en coûtera entre 800 et 1 500 € HT pour 4 ans.
Peut-on perdre une certification RGE ?
Oui, une entreprise peut perdre sa certification RGE. La qualification est valable 4 ans, mais l'entreprise doit renouveler son certificat chaque année en effectuant un suivi régulier pour maintenir ses droits.
