Découvrez Bail Rénov’ : un dispositif de lutte contre la précarité énergétique
Depuis le mois de septembre 2023, le programme Bail Rénov’ est en cours de déploiement, et ce jusqu’au 31 décembre 2024. Ce dispositif a pour but de lutter contre la précarité énergétique et vise à la rénovation énergétique des logements mis en location. Pourquoi Bail Rénov’ a été mis en place ? Comment fonctionne ce programme et qui peut en bénéficier ? Promee vous répond dans cet article.
Qu’est-ce que le nouveau dispositif Bail Rénov’ ?
Vous êtes propriétaire bailleur ou locataire ? Alors le nouveau dispositif Bail Rénov’ peut vous intéresser. Il s’agit d’un programme visant à lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé. Plus concrètement, Bail Rénov’ aide les propriétaires bailleurs et leurs locataires à améliorer les performances énergétiques de leur logement. Ce dispositif gratuit vise également à sensibiliser et informer propriétaires bailleurs et locataires sur la rénovation de leur logement.
Bail Rénov’ est un programme porté par l’association à but non lucratif du même nom, impulsé par le Ministère de la transition énergétique et financé dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). En plus d’améliorer le confort des locataires, la rénovation des logements fait partie des objectifs du gouvernement de rendre les logements conformes aux normes de décence énergétique, selon la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
En plus de compter sur le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) comme partenaire scientifique, Bail Rénov’ est piloté par un réseau de 7 acteurs experts du logement et de la rénovation énergétique :
- l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) et son réseau ADIL (Agences départementales d’information sur le logement) ;
- le mouvement Habitat & Humanisme ;
- le mouvement associatif SOLIHA, Solidaires pour l’habitat ;
- l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) ;
- la société de conseil Casbâ ;
- le bureau d’études Énergies Demain ;
- le délégataire CEE Sonergia.
Bail Rénov’ : un déploiement progressif sur le territoire français
Le programme Bail Rénov’ est actuellement en cours de déploiement et couvrira complètement le territoire français au 31 décembre 2024. Au mois de mai 2024, 28 départements étaient couverts par le programme. L’objectif est d’aider les propriétaires bailleurs éloignés de tout dispositif de soutien à la rénovation énergétique.
Pourquoi mettre en place le dispositif Bail Rénov’ ?
Le programme Bail Rénov’ intervient dans le cadre de la loi Climat et Résilience, qui prévoit d’éradiquer les passoires thermiques, avec un calendrier d’interdiction de location des logements les plus énergivores.
Ainsi, les logements classés “G” au Diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2025. Au 1er janvier 2028, ce sera le tour des logements classés “F” au DPE. L’objectif est qu’au 1er janvier 2034, seuls les logements ayant une étiquette énergétique comprise entre A et D puissent être mis en location. Le dispositif Bail Rénov’ aide donc les propriétaires bailleurs à se mettre en conformité avec ce calendrier, en rénovant leur bien immobilier.
👉 Il faut savoir qu’en 2024, 1,6 millions de logements énergivores (étiquette F ou G au DPE) sont mis en location au titre de résidence principale.
💡 Bon à savoir :
Les outre-mer françaises Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte bénéficient d’un calendrier différé avec une interdiction des classes énergétiques G en 2028 et des classes F en 2031.
Quelles sont les actions de Bail’Rénov’ ?
Plus concrètement, le programme BailRénov’ se déploie au travers de 2 types d’actions :
Conseil à la rénovation énergétique
L’objectif numéro 1 du programme est d’informer clairement les propriétaires bailleurs et les locataires sur la sobriété et la rénovation énergétique. Ensuite, les experts de Bail Rénov’ vous aident à identifier et évaluer les besoins de travaux concernant le logement. Puis, vous êtes orienté vers un conseiller France Rénov’ ou Mon Accompagnateur Rénov’ afin de mettre en place des solutions, ainsi qu’un suivi de vos consommations énergétiques.
Ouverture d’un carnet d’information logement
Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire pour les propriétaires bailleurs de laisser une trace écrite des travaux de rénovation énergétique effectués dans un Carnet d’information du logement (CIL). Le CIL centralise toutes les informations utiles afin de faciliter les travaux à effectuer. C’est au propriétaire bailleur d’établir ce document. Pour vous aider, un modèle de CIL est disponible sur le site du gouvernement.
En résumé
- Bail Rénov’ est un dispositif de lutte contre la précarité énergétique et de soutien à la rénovation énergétique des logements, destiné aux propriétaires bailleurs et aux locataires.
- Ce programme gratuit est encadré par le Ministère de la transition énergétique et financé par les CEE.
- Par le biais d’informations et de conseils, l’objectif est de mettre en place des actions concrètes de sobriété énergétique.
- Les logements classés G au DPE seront interdits à la location en 2025 ; les logements classés F en 2028 et les logements classés E en 2034.
Questions fréquentes
Qui est concerné par le programme Bail Rénov’ ?
Bail Rénov’ concerne tous les propriétaires bailleurs et locataires d’un logement dont l’étiquette énergétique est G ou F (selon le DPE). Ces logements seront interdits à la location respectivement en 2025 et 2028.
Comment faire appel à Bail Rénov’ ?
Si vous souhaitez bénéficier de Bail Rénov’, un formulaire en ligne est disponible sur le site du programme. La société Casbâ se charge ensuite de vous contacter pour vous informer de l’évolution de la réglementation et vous accompagner vers plus de sobriété énergétique.
Le programme Bail Rénov’ est-il gratuit ?
Oui, Bail Rénov’ est un dispositif 100% gratuit. Les experts vous conseillent dans le cadre de réunions publiques, de rendez-vous téléphoniques ou encore de visites à domicile.
