Que prévoit la loi Énergie-Climat pour la rénovation énergétique ?

Le vendredi 28 juin 2019, le projet de loi Énergie-Climat a été adopté par l’Assemblée nationale. Quel est son contenu ? Quels sont les changements attendus ? Promee vous en dit plus.

Qu’est-ce que la loi Énergie-Climat ?

La loi Énergie-Climat vise à accélérer la transition énergétique de la France à l’heure de l’urgence écologique et climatique. Pour y parvenir, le texte s’articule autour de 4 thématiques :

La réduction de notre dépendance aux énergies fossiles (objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles à 40 % d’ici 2030, fin de la production d’électricité à partir du charbon à compter du 1er janvier 2022…)
La lutte contre les passoires thermiques
La mise en place de nouveaux outils de pilotage, gouvernance et évaluation de la politique climat
Une meilleure maîtrise du prix de l’énergie

Un renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats d’énergie

Mis en place en 2006, avec la loi POPE, le dispositif CEE (certificats d’économie d’énergie) oblige certaines entreprises (les vendeurs d’énergie) à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. À travers la loi Énergie-Climat, le Gouvernement entend renforcer la lutte contre les fraudes aux CEE avec notamment :

Plus de contrôles sur les travaux et les dispositifs d’économie d’énergie subventionnés
Des signalements aux organismes de qualification ou de certification RGE (pour les professionnels dits « Reconnus Garants de l’Environnement »)
La création de nouveaux outils de suivi.

Faites-vous accompagner par Promee

Promee est signataire de la charte FAIRE (pour Faciliter, Accompagner, et Informer pour la Rénovation Énergétique). À ce titre, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller à chaque étape de vos travaux d’économies d’énergie : étude des devis proposés par les artisans RGE que vous avez contactés, informations sur les aides auxquelles vous avez le droit, suivi de la constitution de votre dossier de demande d’aides… Promee vous accompagne pour que vos travaux de rénovation énergétique soient une réussite.

Comment le Gouvernement compte-t-il lutter contre les passoires thermiques ?

Autre point clé du projet de loi Énergie-Climat : la rénovation thermique des bâtiments. En effet, le bâtiment est responsable d’un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France ⁽¹⁾. Pour lutter contre les « passoires thermiques » (logements énergivores notés F et G), le Gouvernement met en place un plan d’action en plusieurs phrases :

2021 : pour les propriétaires de passoires thermiques, interdiction d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir rénové leur logement.
2022 : obligation de réaliser un audit énergétique (avec proposition de travaux à envisager) en cas de vente ou de location d’une passoire thermique et obligation d’informer le futur acquéreur ou locataire sur ses futures dépenses énergétiques.
2028 : travaux d’amélioration énergétique du logement obligatoires pour les propriétaires de passoires thermiques avec l’objectif d’atteindre au moins la classe E.

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez engager dès à présent des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre habitation ? Quel que soit votre projet de rénovation, vous pouvez bénéficier de certaines aides, comme la prime énergie, pour vos travaux d’économies d’énergie.

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Source :

⁽¹⁾Ministère de la transition écologique et solidaire : Loi Énergie-Climat

À propos de l'auteur : Juliette S.

Journaliste de formation, j'ai découvert la rénovation énergétique après avoir fait l’acquisition de la maison de famille et m’être frottée aux différentes aides à la rénovation énergétique. Je suis désormais incollable et j'aime partager mon savoir pour expliquer de manière simple ce que sont les travaux de rénovation.