Vrai ou Faux : Peut-on faire des travaux chez soi le dimanche ?
Vous êtes affairé toute la semaine et il ne vous reste que le dimanche pour faire du bricolage ? Attention, vous vous exposez à des ennuis avec vos voisins. En effet, afin d’assurer la tranquillité du voisinage et le bien vivre ensemble, la loi précise que les travaux « lourds » doivent être suspendus le dimanche ; seuls des travaux légers peuvent être réalisés de 10h à midi. Quelles sont les sanctions, quels sont les travaux concernés et est-ce valable pour tous les types de logement ? Promee démêle le vrai du faux.
Vrai ou faux : puis-je faire des travaux le dimanche ?
Vrai et faux ! Cela dépend des communes
L’article R-1336-5 du Code de la santé publique stipule qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’il en incombe à la responsabilité de la personne ou de son animal ». Sans donner particulièrement de règles précises, il est tout de même préconisé de ne pas importuner ses voisins en faisant du bruit.
Le Conseil National du Bruit (CNB) établit des tranches horaires plus précises. Le dimanche, des travaux légers peuvent être réalisés entre 10h et midi le dimanche. Pour des travaux lourds, vous devrez attendre la semaine pour les réaliser. Tout dépend donc de la nature des travaux entrepris.
Sachez néanmoins que ce sont des recommandations et que chaque commune est libre d’appliquer ou non les sanctions. A Paris, par exemple, le tapage diurne est sanctionné le dimanche, quelle que soit la plage horaire. Rapprochez-vous d’un officier de mairie pour connaître les règles ou arrêté préfectoral en vigueur près de chez vous.
À savoir que dans le cas d’une location, si des voisins, le syndic ou tout autre personne a informé le propriétaire des nuisances sonores causées par son locataire, il a le devoir d’essayer de régler la situation. BailPDF explique que les démarches contre les nuisances sonores sont d’abord à l’amiable, en envoyant un courrier ou une mise en demeure au locataire, mais que le contrat de location peut ensuite être résilié s’il dispose d’une clause résolutoire sur ce sujet.
En dehors des horaires légaux, tous les travaux sont interdits le dimanche
❌ Faux !
Si vos travaux ne portent pas atteinte à la tranquillité de vos voisins, vous pouvez travailler en toute tranquillité. Cela concerne par exemple le fait de tapisser vos murs, petit jardinage, peindre ou encore monter un meuble, etc. Ces activités ne devraient pas déranger votre voisinage. En revanche, utiliser une ponceuse, tondre la pelouse ou user de vos outils comme les marteaux, scie et autres machines, sont bel et bien interdits.
J’encoure des sanctions si je ne respecte pas les horaires
✅ Vrai !
Mais, tout dépend de vos voisins. Si ces derniers ne sont pas dérangés par le bruit de vos travaux, alors il se peut qu’ils ne se plaignent pas auprès des autorités. En revanche, ils sont dans leur plein droit de prévenir la police municipale ou la mairie pour tapage diurne.
Vous vous exposez alors à une amende de plusieurs dizaines ou centaines d’euros, la saisie de l’appareil ou des poursuites judiciaires pour troubles de voisinage selon la gravité des faits. En prime, les relations avec vos voisins vont devenir compliquées.
En cas de refus de coopérer, même en présence d’un conciliateur de justice, voici les amendes auxquelles vous vous exposez :
- 68 € (180 € si le paiement est différé) au premier avertissement
- 450 € au second avertissement
- Jusqu’à 10 000 € d’indemnisation en cas de préjudice subi par le plaignant
Si vraiment vous n’avez pas d’autre créneau pour effectuer vos travaux de bricolage, et qu’ils sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, exposez-leur la situation, ils feront surement preuve de compréhension ! Une bonne communication est toujours vectrice de solutions amiables et vous aidera à établir des règles de bon voisinage.
Je peux faire du bricolage le reste de la semaine
✅ Vrai !
Vous pouvez entreprendre des travaux un peu tous les jours de la semaine. De la même manière, les horaires sont contrôlés et régulés par le CNB :
- En semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
La nuit, on parle de tapage nocturne.
Je vis dans une maison individuelle, je suis soumis aux mêmes réglementations
✅ Vrai !
HLM, copropriété, immeuble ou maison non mitoyenne, tous les habitants d’une même commune sont soumis aux mêmes règles.
Si je suis dérangée par les travaux de mon voisin, je peux intervenir
✅ Vrai !
Si les sons incommodants ont lieu hors des plages horaires réglementées, vous êtes dans votre bon droit. Si tel est le cas, commencez par demander cordialement à votre voisin de diminuer le bruit. Si votre voisin bruyant ne coopère pas, alors vous pouvez prévenir les autorités pour constater l’infraction.
Les réglementations liées aux bruits de voisinage concernent seulement les travaux
❌ Faux !
Musique amplifiée, cris réguliers ou autres bruits dont l’intensité sonore dépasse les 5 décibels de jour et 3 dB de nuit (hors des heures autorisées) sont considérés comme des nuisances sonores.
Il existe un moyen de prévenir les nuisances sonores
✅ Vrai !
Afin de lutter contre les bruits de voisinage (travaux, aboiements ou tout bruit anormal), vous pouvez procéder à l’isolation acoustique votre logement. Une méthode radicale qui vous fera gagner en confort sonore et permettra d’établir des relations plus saines avec voisins, sans forcément établir des règles de voisinage.
Faites financer vos travaux d'isolation !
Les travaux d'isolation phonique permettent bien souvent de renforcer l'isolation thermique de votre logement. En plus de gagner en tranquillité vous gagnerez en confort thermique. Pour diminuer le coût de ce chantier, vous pouvez bénéficier d'aides à la rénovation comme la Prime Énergie ou MaPrimeRénov'.
En résumé :
- Les travaux bruyants le dimanche sont interdits ;
- En revanche, il n'est pas interdit de faire de petits travaux chez vous comme du jardinage ou de la peinture ;
- Si votre voisin fait du bruit, vous êtes en droit de vous plaindre auprès de la police ;
- Pour vous prémunir des nuisances sonores et des bruits parasites, vous pouvez procéder à l'isolation acoustique de votre logement.
Questions fréquentes
Quel est le meilleur isolant acoustique ?
Les isolants présentent différentes performances phoniques. A l'heure actuelle, la ouate de cellulose est considérée comme le meilleur isolant acoustique. Ce matériau biosourcé est aussi écologique. Il est issu du recyclage du papier.
Est-il plus rentable de réaliser moi-même les travaux ?
Cela dépend des travaux dont vous parlez. Les travaux d'embellissement comme la peinture sont souvent moins chers si vous les faites vous même. En revanche, les travaux de rénovation énergétique donnent lieu à de nombreuses aides. Cela permet de bénéficier d'un reste à charge très faible. Il est donc très souvent plus rentable de déléguer ses travaux de rénovation à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Comment isoler le jardin du bruit de la rue ou du voisinage ?
Il est possible de bénéficier d'un jardin plus au calme en érigeant un mur anti-bruit. Avant de le construire, il faudra vous rapprocher de votre mairie pour savoir quels sont les prérequis en matière d'urbanisme.
