Tout savoir sur la fin des aides pour les chaudières à gaz
Pour sortir des énergies fossiles et engager les ménages à changer de système de chauffage, certaines aides pour les chaudières à gaz sont supprimées. La fin des aides pour la chaudière à gaz concerne également les modèles à très haute performance énergétique. Promee vous en dit plus.
Fin des aides pour les chaudières à gaz : quels programmes concernés ?
La fin des aides pour la chaudière à gaz a sonné. Auparavant disponibles pour les modèles de chaudière gaz à condensation, les subventions sont retirées petit à petit. Explications.
MaPrimeRénov' : une fin en janvier 2023
Depuis janvier 2023, il n'est déjà plus possible d'installer une chaudière gaz dans son logement en demandant MaPrimeRénov'. Le gouvernement a décidé d'arrêter cette subvention pour encourager les ménages à s'équiper d'un mode de chauffage alternatif, fonctionnant aux énergies renouvelables.
Les CEE : une fin au 1er janvier 2024
Les CEE (Certificats d'Economies d'Energie), de leur côté, ne pourront plus financer l'installation d'une chaudière à gaz. Il ne sera donc plus possible de demander une prime énergie pour ce mode de chauffage.
Quid de la TVA à 5,5 % ?
Pour le moment, la TVA à 5,5% sur les chaudières à gaz est maintenue. Toutefois, "Le Gouvernement réfléchirait à l'augmentation du taux de TVA sur l'installation des chaudières gaz, actuellement fixé à 5,5% ou 10% selon le type d'appareil", confirme Jean-Charles Colas-Roy, président de Coénove, association spécialisée dans le gaz et les énergies nouvelles. Le passage à une TVA à 20% n'est donc pas exclu. Reste à savoir ce qui se décidera dans les mois à venir.
Et l'éco-PTZ ?
De la même manière, les autorités publiques réfléchissent à supprimer l'éco-prêt à taux zéro pour les chaudières à gaz. "Leur éligibilité à l'éco-PTZ se trouverait également menacée" explique la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Pour le moment, rien n'est confirmé.
La fin des aides annonce-t-elle la fin des chaudières à gaz ?
Il faut effectivement s'y préparer. Si les chaudières à gaz ne sont, pour le moment, interdites que dans le neuf, elles devraient progressivement disparaître de nos logements. Le gouvernement envisageait de les interdire d’ici 2026. Toutefois, une concertation publique les a fait revenir sur leur décision.
Rien n'est donc acté, mais il y a fort à parier que dans les années à venir le chauffage au gaz prenne fin. En effet, la France cherche à sortir des énergies fossiles pour contribuer à son objectif de neutralité carbone. C'est d'ailleurs dans cette optique qu'ont été interdites les chaudières à fioul depuis 2022. Cette interdiction concerne le neuf comme l'ancien.
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Quelle alternative à la chaudière à gaz ?
Si MaPrimeRénov' et la Prime Energie Promee ne peuvent plus financer de chaudière à gaz, d'autres équipements y sont éligibles. Ils permettent d'améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement. Parmi les meilleures options, on trouve :
- La pompe à chaleur air-eau qui capte les calories de l'air extérieur pour chauffer le circuit d'eau chaude qui arrive jusque dans vos radiateurs ;
- La pompe à chaleur géothermique qui utilise les calories du sol pour chauffer le circuit hydraulique et atteindre vos émetteurs de chaleur ;
- La chaudière biomasse, qui utilise le bois comme combustible.
Ces dispositifs sont compatibles avec les radiateurs ou le plancher chauffant installés avec la chaudière gaz. Cela permet d'éviter de changer l'ensemble du système de chauffage. Pour bénéficier des aides, vous devrez faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
En résumé :
- Depuis janvier 2023, il n'est plus possible d'installer une chaudière à gaz en bénéficiant de MaPrimeRénov'. Cette mesure vise à encourager l'adoption de systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.
- À partir du 1er janvier 2024, les CEE ne financeront plus l'installation de chaudières à gaz. La prime énergie pour ces chaudières ne sera donc plus disponible.
- Actuellement, la TVA à 5,5% ou 10% selon le type de chaudière à gaz est maintenue. Le gouvernement réfléchit cependant à augmenter ce taux.
- La possibilité d'éliminer l'éligibilité des chaudières à gaz à l'éco-PTZ est en discussion.
- Des options comme la pompe à chaleur air-eau, la pompe à chaleur géothermique, et la chaudière biomasse sont encouragées.
- Ces alternatives sont compatibles avec les émetteurs de chauffage existants, minimisant ainsi le besoin de changer l'ensemble du système.
Questions fréquentes
Quelle pompe à chaleur pour remplacer une chaudière à gaz dans une maison ancienne ?
En général, il faut opter pour une pompe à chaleur air-eau haute température. En effet, cela permet de continuer à garder les anciens radiateurs en fonte.
Depuis quand est-il interdit d'installer une chaudière à gaz ?
Il est interdit d'installer une chaudière à gaz dans le neuf en vertu de la RE 2020. Cette mesure s'applique pour les logements individuels depuis 2022 et pour les logements collectifs en 2024.
Peut-on bénéficier des aides si l'on consomme du biogaz ?
Non, la fin des aides concerne l'ensemble des chaudières à gaz. Le fait de consommer du biogaz ne vous permet pas de bénéficier d'un régime d'exception.
