Energie/ Travaux : ce qui change au 1er avril
Les dispositions légales sur l'énergie et les questions liées au logements évoluent. Pour vous aider à y voir plus clair, chaque mois, Promee recense les grands changements.
Fin de la trêve hivernale
Le 31 mars 2022 marque la fin de la trêve hivernale. Au 1er avril 2022, les ménages ne sont plus protégés contre les coupures d'énergie. A cette date, les expulsions locatives peuvent également reprendre.
Encadrement des loyers : une nouvelle obligation pour les agences immobilières
Dès le 1er avril, dans les zones soumises à l’encadrement des loyers, les agents l'immobilier devront mentionner obligatoirement sur leurs annonces de location trois informations :
- le loyer de base hors charges
- le loyer de référence maximal fixé par arrêté préfectoral
- le complément de loyer dans certains cas (vue sur un monument historique, par exemple).
L'annonce doit aussi préciser « Zone soumise à encadrement des loyers ».
Remise sur les prix du carburant
Pour limiter l'envolée des prix des carburants à la pompe, une réduction de 15 centimes d'euros hors taxe par litre a été décidée par les pouvoirs public. Cette mesure sera appliquée du 1er avril 2022 jusqu'au 31 juillet 2022.
En comptant la TVA, la réduction réelle sera 18 centimes. Cela représente environ 9 € d'économisé pour un plein de 50 litres. Pour connaitre le prix à la pompe près de chez vous, un site internet gouvernemental recense les diverses stations-services : prix-carburants.gouv.fr.
Chèque énergie : la campagne d'envoi commence !
La campagne d'envoi du chèque énergie 2022 débute le 30 mars 2022. Elle se poursuivra jusqu'à la fin du mois d'avril. Au long des semaines à venir, les bénéficiaires de cette aide recevront le chèque énergie dans leur boîte aux lettres. Pour rappel, le chèque énergie permet de payer des factures d'énergie domestiques :
- Fioul
- Electricité
- Gaz
- Bois, etc.
Il peut aussi servir à financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
#Energies | ? L'envoi du #ChèqueEnergie aux foyers bénéficiaires commence et s'étalera sur plusieurs semaines.
➡ Dans l’#Orne, vous recevrez votre chèque énergie durant la semaine du 11 au 14 avril.
✅ Aucune démarche n’est à effectuer.
ℹ️ +d'infos sur : https://t.co/EFPRNVKb2d pic.twitter.com/MidUuzax0C— Préfet de l'Orne ?? ?? (@Prefet61) April 2, 2022
Le barème de MaPrimeRénov' rehaussé de 1 000 € au 15 avril
Pour limiter la dépendance de la France aux énergies fossiles, le gouvernement a décidé de relever le barème de MaPrimeRénov' de 1 000 € dans le cadre d'un changement de chaudière à gaz ou à fioul. Les ménages seront ainsi incités davantage à opter pour un système de chauffage écologique comme :
- Une pompe à chaleur (PAC)
- Une chaudière biomasse.
Cette hausse s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2022.
En résumé :
Au 1er avril 2022 :
- Prend fin la trêve hivernale ;
- Les agents immobiliers sont obligés de préciser le loyer de référence sur les annonces immobilières dans les zones soumises à encadrement des loyers ;
- Commence les envois du chèque énergie.
Au 15 avril 2022, le barème de MaPrimeRénov' est relevé de 1000 € pour le remplacement d'une chaudière gaz ou d'une chaudière à fioul.
Questions fréquentes
Quand s'arrêtent les chauffages collectifs en France ?
En général, période de chauffage intervient entre le 15 octobre et le 15 avril de l'année suivante. Ces dates sont indicatives. Cela dépend de la météo. Si le temps est doux, il est fort probable que votre syndic de copropriété décide d'arrêter le chauffage avant la fin avril.
Le prix du gaz va-t-il évoluer en avril ?
Non, les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz sont soumis à un gel par les autorités publiques jusqu'à la fin juin 2022. Cela s'applique en copropriété et en logement individuel.
Le 1er avril marque-t-il la fin des chaudières fioul ?
Non, celle-ci interviendra le 1er juillet 2022. Après cette date, il ne sera plus autorisé de remplacer sa chaudière fioul par un modèle neuf. Il n'y aura aucune obligation d'en changer. Néanmoins, c'est conseillé pour faire des économies.
