Pompe à chaleur : découvrez toutes les aides en 2024
Certaines aides à la rénovation permettent de financer l'achat d'une pompe à chaleur. Pour rappel, la pompe à chaleur (PAC) est un système de chauffage écologique et économique. Elle permet de faire des économies d'énergie et de diminuer la facture de chauffage. Cependant, elle représente un investissement compris entre 6 000 € et 40 000 € selon le modèle installé.
Quelles aides pour installer une pompe à chaleur en 2024 ?
De nombreuses aides permettent l'installation d'une pompe à chaleur. Pour vous donner une première idée, voici un aperçu des aides et de leur montant maximum.
| Aide | Montant |
|---|---|
| Prime Énergie (montant maximal) | Jusqu'à 5 000 € |
| MaPrimeRénov' |
Jusqu'à 11 000 € |
| Prêt avance rénovation | Jusqu'à 30 000 € |
| Eco-PTZ |
|
| MaPrimeRénov' Sérénité | Jusqu'à 50% du montant HT des travaux (dispositif plafonné à 30 000 €) |
| Chèque énergie | Jusqu'à 277 € |
| Aide des collectivités locales | En fonction de votre lieu de résidence. Toutes les collectivités n'en proposent pas. |
| Dispositif Denormandie | Réduction d'impôts sur le revenu allant jusqu'à 21% |
| Exonération de taxe foncière | Exonération de 50% ou de 100% de la taxe foncière |
| TVA à taux réduit | TVA à 5,5% au lieu de 20% |
Découvrons les aides et leur condition d'octroi dans le détail.
La Prime Énergie
La Prime Énergie, appelée parfois Prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) permet de prendre en charge une partie des frais d'installation d'une pompe à chaleur. Voici les équipements éligibles :
- Pompe à chaleur air / air
- Pompe à chaleur air / eau ou eau/eau
- Pompe à chaleur solarothermique
- Pompe à chaleur géothermique.
A qui s'adresse cette prime ?
La Prime Énergie Promee est ouverte à tous. On peut l'utiliser pour la pose d'une pompe à chaleur dans un logement principal ou secondaire situé en France. Celui-ci doit simplement avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Quel est le montant de la Prime Energie ?
Le montant de la prime énergie dépend de la PAC installée et de votre niveau de revenus. Elle peut aller au-delà de 5 000 € dans le cadre d'une pompe à chaleur eau / eau.
MaPrimeRénov'
Dans un logement principal, la Prime Énergie peut être cumulée avec MaPrimeRénov', une aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Quelles sont les conditions pour la demander ?
MaPrimeRénov' concerne les travaux d'efficacité énergétique menés dans le cadre d'une résidence principale située en France. Celle-ci doit être construite depuis plus de 15 ans. Elle est ouverte à tous les ménages.
Elle est disponible pour :
- La PAC air / eau ou eau/eau ;
- La PAC solarothermique ;
- La PAC géothermique.
Quel est le montant de MaPrimeRénov' pour une PAC ?
Le montant dépendra :
- de vos revenus ;
- de la PAC installée ;
- de l'emplacement géographique de votre logement.
Son barème est établi selon un code couleur expliqué dans les tableaux suivants.
Dans le cadre d'une rénovation globale, le montant peut atteindre jusqu'à 90% du chantier pour les ménages très modestes. Cumulée avec une autre aide, il est possible de prendre en charge 100% du chantier, dans la limite de 70 000 €.
Si vous souhaitez installer seulement une pompe à chaleur, dans le cas d'une rénovation monogeste (MaPrimeRénov' Efficacité), la prise en charge est de 11 000 € maximum.
L’éco-prêt à taux zéro : jusqu'à 50 000 € pour s'équiper d'une pompe à chaleur
L'écoprêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un emprunt bancaire avec 0% d'intérêt pour l'emprunteur. C'est l'Etat qui prend à sa charge les intérêts.
Quel est le montant du prêt ?
D'une valeur maximale de 50 000 €, il permet à tous les ménages de financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique à rembourser sur 20 ans. Dans ce cadre vous pouvez installer une PAC en plus d'autres travaux.
Si vous souhaitez uniquement installer une PAC, vous pourrez obtenir jusqu'à 7 000 €.
A qui s'adresse ce dispositif ?
Tous les ménages peuvent prétendre à l'éco-PTZ à condition d'entamer des travaux de rénovation dans une résidence principale construite depuis plus de 2 ans. Pour le demander, il faudra se rendre dans une banque partenaire de l'Etat.
Ma PrimeRénov' Sérénité
Comme MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Sérénité est une aide de l'ANAH. Elle a remplacé le programme Habiter Mieux Sérénité. Elle peut financer l'installation d'une PAC dans le cadre d'un bouquet travaux permettant une amélioration de la performance énergétique d'au moins 35%. Instrument de lutte contre la précarité énergétique, elle concerne les ménages modestes.
Quel montant ?
Cette aide permet de financer les travaux de rénovation à hauteur de 50% HT du chantier. Elle est plafonnée à 30 000 €.
Une aide désormais cumulable avec les CEE
Depuis l'été 2022, MaPrimeRénov' Sérénité est devenue cumulable avec la Prime Énergie. Cette aide peut aussi être cumulée avec l'Eco-PTZ, la TVA réduite et le chèque énergie.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide destinée aux ménages précaires. Il est surtout connu pour régler les factures d'électricité ou de gaz. Peu le savent, mais il vous aide aussi à financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE.
Comment demander cette aide ?
Il n'y a aucune démarche à faire pour demander cette aide. Elle est automatiquement envoyée dans la boîte aux lettres des ménages bénéficiaires.
Quel est le montant du chèque énergie ?
Le montant du chèque énergie est compris entre 48 € et 277 €. Il dépend de votre niveau de ressource et du nombre de personnes qui composent votre foyer.
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Chèque énergie : jusqu'à 200 € complémentaires distribués en décembre 2022
Les ménages modestes ont reçu un chèque énergie exceptionnel à l'hiver 2022. Il peut aussi servir à réduire le reste à charge pour les travaux d'installation d'une pompe à chaleur.
Le prêt avance rénovation
Proposé par le Crédit Mutuel et la Banque postale, le prêt avance rénovation est destiné aux ménages modestes vivant dans des passoires thermiques. Il permet de compléter MaPrimeRénov'. Récemment introduit, il vise à simplifier l'accès au crédit pour les ménages à faibles revenus, sous réserve de certaines conditions.
Un prêt hypothécaire
Contrairement aux prêts habituels, le prêt avance rénovation est un crédit hypothécaire. Le remboursement de ce prêt ne s'effectue que dans deux cas : soit lors de la vente de la propriété, soit dans le cadre d'une succession. Quant aux intérêts, ils peuvent être remboursés graduellement ou cumulés et réglés lors du paiement final.
Un montant compris entre 5 000 € et 30 000 €
Le montant du prêt avance rénovation (PAR) oscille entre 5 000 et 30 000 €. Il dépend de l'ampleur des travaux et du profil des ménages emprunteurs.
Les aides des collectivités locales
Certaines collectivités territoriales proposent des aides à la rénovation thermique pour leurs administrés. On peut penser au chèque "Eco-Normandie" ou au programme Amelio de la Métropole Européenne de Lille, par exemple.
Le montant et les conditions d'octroi dépendent de chaque collectivité. N'hésitez pas à vous renseigner en mairie, au niveau du département ou auprès de votre Région.
La réduction d’impôt Denormandie
La réduction d’impôt Denormandie concerne les consommateurs souhaitant acquérir un bien immobilier dans l'ancien dans le cadre d'un investissement locatif. Pour en bénéficier, les travaux doivent représenter au moins 25 % de la transaction. Elle concerne les opérations réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2026.
Les conditions liées au logement
Le logement à rénover doit être un habitat ancien avec un besoin important de rénovation énergétique. Celui-ci doit être situé dans :
- une zone « Cœur de ville » ;
- une commune ayant signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT). Vous pourrez savoir si votre ville répond à ce dispositif en regardant la carte du Ministère.
Un engagement de location
Le logement doit être loué en non meublé sur une sur une période de 6, 9 ou 12 ans. Il doit faire office de résidence principale.
Le loyer est également plafonné selon les barèmes indiqués dans le tableau suivant.
Barème locatif - Réduction fiscale Denormandie
| Localisation du logement | Plafonds de loyer mensuel en m², charges non comprises | |
|---|---|---|
| Zone A bis | 17,62 € | |
| Zone A | 13,09 € | |
| Zone B1 | 10,55 € | |
| Zone B2 | 9,17 € | |
Le plafond de revenu du locataire
Afin de bénéficier de cette aide, le propriétaire bailleur doit aussi s'engager à louer le logement à des locataires ne dépassant pas un certain revenu fiscal de référence.
| Composition du foyer fiscal | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 41 855 € | 41 855 € | 34 115 € | 30 704 € | 30 704 € |
| Couple | 62 555 € | 62 555 € | 45 558 € | 41 001 € | 41 001 € |
| + 1 personne à charge | 82 002 € | 75 194 € | 54 785 € | 49 307 € | 49 307 € |
| + 2 personnes à charge | 97 904 € | 90 070 € | 66 139 € | 59 526 € | 59 526 € |
| + 3 personnes à charge | 116 487 € | 106 627 € | 77 805 € | 70 025 € | 70 025 € |
| + 4 personnes à charge | 131 078 € | 119 897 € | 87 685 € | 78 917 € | 78 917 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | + 14 603 € | + 13 369 € | + 9 782 € | + 8 801 € | + 8 801 € |
Réduction d’impôt Denormandie : quel avantage fiscal attendre ?
L'avantage fiscal dépendra de la période de location. Son montant sera de :
- 12 % du prix du bien pour une location de 6 ans
- 18 % pour une location de 9 ans
- 21% pour une location de 12 ans
Exonération de taxe foncière
Comme le rappelle le service des impôts, "si votre logement ancien a été achevé avant le 1er janvier 1989 et que vous y avez effectué des dépenses d’équipements installés en vue de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière de 3 ans."
En fonction de la commune dans laquelle vous vivez cette exonération peut être de 50% ou 100%. Pour en bénéficier, le montant des dépenses doit être :
- supérieur à 10 000 € par logement l’année précédant la première année d’exonération.
- supérieur à 15 000 €, si les dépenses sont intervenues au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération.
La TVA à taux réduit à 5,5%
Sur les travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA est réduit à 5,5% au lieu de 20%. Ce taux s'applique directement sur la facture. Il prend en compte la main-d’œuvre et le matériel (achat de la PAC).
L'obligation de passer par un professionnel RGE
Pour installer une pompe à chaleur et bénéficier des aides, est impératif d'avoir recours à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Cela concerne la totalité des aides à l'exception du taux de TVA réduit.
En résumé :
- Pour installer une pompe à chaleur et réduire leur consommation énergétique, les ménages peuvent bénéficier de différentes aides à la rénovation énergétique :
- MaPrimeRénov'
- La Prime Énergie
- L'éco-PTZ
- la TVA à taux réduit
- Les aides des collectivités locales
- Certaines aides comme le prêt avance rénovation, le chèque énergie et MaPrimeRénov' Sérénité de l'ANAH sont réservées aux ménages modestes ;
- En général, vous devrez faire appel à un professionnel RGE (sauf pour la TVA à 5,5%) ;
- La PAC air-air est désormais ouverte à MaPrimeRénov' ;
- Le reste des PAC (air/eau, eau/eau ou géothermiques) sont éligibles à l'ensemble des dispositifs.
Questions fréquentes
Quels sont les différents types de pompe à chaleur ?
On distingue plusieurs catégories de PAC :
- La pompe à chaleur air-air ou aérothermique qui va puiser les calories dans l'air extérieur pour chauffer la pièce par ventile-convection ;
- La pompe à chaleur air-eau qui puise les calories de l'air extérieur pour chauffer un circuit d'eau chaude qui va jusque dans les radiateurs ou le plancher chauffant ;
- La pompe à chaleur géothermique qui récupère les calories du sol pour chauffer un circuit d'eau chaude.
- La PAC eau/eau qui utilise la chaleur des nappes phréatiques pour chauffer votre circuit d'eau chaude.
Est-il obligatoire d'installer une PAC dans un logement neuf ?
Non, vous pouvez vous tourner vers un système de chauffage au bois comme la chaudière biomasse, par exemple. C'est une solution préconisée si vous avez de l'espace chez vous.
Qui a droit à la pompe à chaleur à 1 euro ?
Les programmes d'aides permettant un reste à charge à 1 € n'existent plus. Le gouvernement y a mis fin car ils ont généré trop d'arnaques. Toutefois, il est aujourd'hui possible d'avoir un reste à charge très faible. Le cumul de MaPrimeRénov' et de la Prime Énergie peut financer jusqu'à 100% de l'achat d'une PAC, dans le cadre d'une rénovation d'ampleur.
