Travaux de rénovation : qui peut bénéficier des aides de l'Etat ?
Les aides à la rénovation énergétique permettent de faire baisser le montant des travaux de rénovation et d'isolation dans un logement. Certaines aides sont destinées aux ménages modestes. D'autres peuvent être utilisées par tous les foyers. Aide par aide, Promee vous explique les modalités d'octroi.
La Prime Énergie
La Prime Énergie est issue du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle permet d'aider les ménages à réduire leur facture de chauffage en faisant des économies d'énergie.
Cette aide est distribuée par les fournisseurs d'énergie et les vendeurs de carburants sous une impulsion de l'Etat. Le gouvernement donne des objectifs à remplir aux énergéticiens. Ceux-ci doivent obtenir un certain nombre de CEE, des documents électroniques.
Pour s'en procurer, ils peuvent les acheter sur un marché spécialisé ou réaliser des travaux chez les ménages.
Elle est accessible à tous selon les modalités suivantes. Le logement doit :
- être situé en France métropolitaine
- avoir été construit depuis plus de 2 ans
Il peut s'agir d'un logement principal ou d'une résidence secondaire.
Le montant de la Prime Énergie dépend :
- du type de travaux engagés (isolation, chauffage, ventilation, etc.)
- de vos revenus
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ provient de la fusion des deux aides majeures :
- Le Crédit d'impôt pour la Transition Energétique (CITE) ;
- L’aide « Habiter mieux agilité » de l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).
Distribuée par l'ANAH, elle peut se cumuler avec la Prime Énergie. Elle concerne les logements construits depuis plus de 15 ans sur le sol français. Elle est uniquement exploitable pour les résidences principales.
Son montant dépend :
- de vos revenus
- de votre lieu de résidence
- des travaux engagés
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est un emprunt bancaire d'une valeur maximale de 30 000 € sans intérêts bancaires. Remboursable sur 15 ans, il permet de prendre en charge des travaux sur des logements construits depuis plus de 2 ans et utilisés comme résidence principale.
On peut cumuler l'éco-PTZ avec les autres aides à la rénovation.
Bon à savoir
Il faut impérativement que vos travaux soient réalisés par un professionnel RGE pour pouvoir obtenir l'éco-prêt à taux zéro.
La TVA à taux réduit
La TVA à 5,5 % s'applique sur le matériel et la main d'œuvre. Vous pouvez en bénéficier pour tous les travaux de rénovation énergétique.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide de l'Etat. Son montant varie entre 48 € et 277 €. Destiné aux ménages modestes, le chèque énergie permet de payer les facture d'énergie ou les travaux de rénovation thermique avec un professionnel RGE.
Le montant dépend de votre revenu fiscal de référence et de la composition du foyer en unité de consommation (UC). Comme l'explique le site du Service public "L'UC sert à calculer votre consommation sachant qu'une personne constitue 1 UC, que la 2e personne constitue 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC."
Montant du chèque énergie selon la taille du foyer et le revenu fiscal de référence (RFR)
Composition du foyer |
RFR /UC |
RFR /UC |
RFR /UC |
RFR /UC |
---|---|---|---|---|
1 UC |
194 € |
146 € |
98 € |
48 € |
2 UC |
240 € |
176 € |
113 € |
63 € |
2 UC ou plus |
277 € |
202 € |
126 € |
76 € |
Pour l'utiliser, il faudra juste le donner au professionnel RGE ayant géré les travaux. Il n'y aucune démarche à réaliser pour recevoir votre chèque énergie. Il vous est envoyé directement par courrier postal, si vous êtes bénéficiaire.
Habiter Mieux Sérénité
L'aide « Habiter Mieux Sérénité » de l'ANAH permet de financer des travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer l’efficacité énergétique d'un logement d’au moins 25%. Elle s'adresse aux ménages modestes (MaPrimeRénov’ Bleu) et très modestes (MaPrimeRénov’ Jaune) selon les modalités suivantes :
- Pour les ménages très modestes, l’aide est portée à 50 % du montant total des travaux HT, avec un plafond de 10 000 € auquel s’ajoute la Prime Habiter Mieux, d’un montant de 2 000 € maximum.
- Pour les ménages modestes, l'aide sera de 35 % du montant total des travaux HT avec un plafond de 7 000 €, auquel s'ajoute 1 600 € de Prime Habiter Mieux.
Cette aide ne peut se cumuler avec le Prime Énergie et MaPrimeRénov’. En revanche, elle est cumulable avec l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit à 5,5% et le chèque énergie.
En résumé :
- Il existe de nombreuses aides à la rénovation énergétique
- Certaines sont distribuées sous conditions de ressources et d'autres ouvertes à tous les ménages ;
- Elles peuvent se cumuler pour faire baisser le montant vos travaux de rénovation énergétique.