Actu Energie/ Travaux : ce qui change au 1er janvier

Les changements à compter du 1er janvier 2023

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, elle doit décarboner le secteur du résidentiel qui est le deuxième poste d’émissions de GES de la France (20 % du total national) en 2017. 

Une manière de le faire est d’encourager les particuliers à rénover leurs logements en leur proposant des aides financières qui allègent le coût des travaux. Notamment le gouvernement veut éradiquer les passoires thermiques. Ces logements énergivores libèrent des quantités astronomiques de gaz carbonique. 

Par ailleurs, de plus en plus de Français sont en situation de précarité énergétique, en raison de la hausse des prix de l’énergie. Un fléau social que l’Etat tente de supprimer avec le développement de dispositifs financiers ciblés. 

Le Gouvernement met les bouchées doubles en 2023 pour remplir ces objectifs.

1. Fin de l’aide à l’achat d’une chaudière au gaz 

Un décret paru au Journal officiel le 22 novembre 2022 expliquait que l'installation d’une chaudière à gaz (même à très haute performance énergétique - THPE) n’était plus éligible à l’aide MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2023.

Pourquoi ? Parce que les chaudières au gaz utilisent de l’énergie fossile pour fonctionner. Or, le Gouvernement souhaite décarboner le pays et encourager les Français à investir dans des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables. Par ailleurs, avec les tensions liées à l’approvisionnement en gaz en 2022, supprimer cette aide permet de réduire “la dépendance au gaz” de la France.

2. Nouveau critère de décence pour un logement

Un logement décent est un logement qui répond à 5 critères :

• surface minimale ;
• absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire ;
• absence d’animaux nuisibles et de parasites ;
• mise à disposition de certains équipements ;
• performance énergétique minimale.

Dès le 1er janvier 2023, le critère de performance énergétique évolue : la consommation d’énergie du logement doit être inférieure à 450 kWh par mètre carré de surface habitable et par an. Si le logement ne respecte pas ces critères, il ne peut plus être loué.

Pourquoi cette mesure ? Cette nouvelle réglementation oblige les propriétaires d’un logement avec de mauvaises performances énergétiques (mauvaise isolation, factures de chauffage élevées, sensation de froid et d’inconfort) à le rénover. 

Cela permet aux locataires de ne plus vivre en situation de précarité énergétique, mais aussi aux propriétaires de faire sortir leur bien du statut de passoire thermique et de le valoriser sur le marché.

3. Obligation de faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’

Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) est un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou un opérateur agréé par l'État ou désigné par une collectivité locale. Appuyé par l'Anah, ce professionnel est chargé d'assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.

A partir du 1er janvier 2023, l’intervention d’un MAR pour certains travaux de rénovation énergétique devient obligatoire : il s’agit de travaux entrant dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité (pour les rénovations globales), et dont le coût est supérieur à 5 000 euros.

Pourquoi ? Cette mesure oblige les particuliers à être encadrés et accompagnés pendant leurs travaux. Ils pourront être orientés vers des rénovations plus conséquentes et donc plus performantes, ce qui aura pour conséquence finale d’accélérer les rénovations du parc immobilier français.

Report de certaines mesures prévues au 1er janvier 2023

Certaines mesures qui concernent la rénovation énergétique et qui devaient prendre effet au 1er janvier 2023 ont été décalées. Ce délai supplémentaire permet de laisser le temps à la filière de se structurer face aux nouvelles réglementations, mais aussi aux particuliers de s’adapter aux nouvelles dispositions.

Report de l'obligation d’effectuer un audit énergétique pour les passoires thermiques

L’audit énergétique est un document joint à la promesse de vente d’un bien. Il informe l’acheteur sur les performances énergétiques du logement et est accompagné de propositions de travaux visant à les améliorer.

Initialement prévue à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée plusieurs fois. Elle est fixée au 1er avril 2023 et concerne uniquement les logements dont le DPE est classé F ou G, soit les passoires thermiques.

Pourquoi ? L’obligation d’audit énergétique pour les logements énergivores permet aux futurs acquéreurs d’avoir des informations précises sur le bien qu’ils convoitent. Pour les propriétaires, c’est une incitation à engager des travaux de rénovation car les logements mal notés sont généralement vendus moins chers !

Prolongation du bonus de 1 000 euros pour remplacer une chaudière au fioul ou au gaz

Un arrêté du 7 avril 2022 annonçait que les particuliers pouvaient bénéficier d’un bonus de 1 000 euros sur MaPrimeRénov’ pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable entre le 15 avril et 31 décembre 2022. Cette aide supplémentaire a été prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

Pourquoi ? Ce dispositif permet d’encourager les Français à abandonner leur vieilles chaudières au gaz ou au fioul, très énergivores et très polluantes, pour passer à des systèmes de chauffage vertueux comme les pompes à chaleur ou les chaudières à bois. En prolongeant le bonus de 1 000 euros, plus de particuliers seront incités à engager la transition énergétique de leur logement.