Energie/ Travaux : ce qui change au 1er juillet 2024

Le prix du gaz augmente au 1er juillet 2024 

Chaque mois, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) publie un Prix Repère de Vente de Gaz naturel (PRVG) à titre indicatif, afin d’aider les consommateurs à choisir une offre de fourniture de gaz. La CRE évalue ce prix de référence depuis le 1er juillet 2023, suite à la fin des tarifs réglementés de gaz pour les particuliers. 

Au 1er juillet 2024, le PRVG se situe donc en moyenne à 129,2 € /MWh (TTC), ce qui représente une hausse de 11,7% par rapport au mois précédent. Cette évolution du prix du gaz est due à plusieurs facteurs : 

👉 Hausse des prix de gros du gaz naturel 

Le prix du gaz naturel sur les marchés de gros a fortement augmenté depuis le mois de mai 2024, ce qui a entraîné une hausse du prix du MWh de gaz. Bien sûr, cela a un impact sur les factures des particuliers. 

👉 Hausse du tarif des réseaux de distribution du gaz naturel 

Le tarif d’acheminement de gaz naturel a également augmenté, plus particulièrement l’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD 7, cette année) qui assure la distribution du gaz aux consommateurs. Une hausse de 27,5% est à compter au 1er juillet 2024, soit de 5,5% HT /mois pour les consommateurs de gaz pour le chauffage et de 10,4% HT /mois pour les consommateurs de gaz pour la cuisson et l’eau chaude sanitaire (ECS). 

👉 Légère hausse de la composante CEE

Une légère augmentation de la composante CEE, les Certificats d’Économie d’Énergie, est à compter entre juillet 2023 et juillet 2024. Pour rappel, ces dispositifs mis en place par l’État permettent aux différents fournisseurs de financer les primes énergies proposées aux particuliers. 

Évolution du DPE pour les petites surfaces

De nombreux logements de petites surfaces présentent un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à l’étiquette énergétique F ou G, soit des logements très énergivores. Pour rappel, sur une échelle allant de A à G, le DPE indique la consommation énergétique et le niveau d’émission de gaz à effet de serre (GES) d’un bien immobilier. Dans le but de faire sortir les habitations énergivores de leur catégorie de “passoires thermiques”, le mode de calcul du DPE des logements de moins de 40 m2 évolue au mois de juillet.

Selon l’arrêté du 25 mars 2024, le seuil des étiquettes énergétiques du DPE est modifié à compter du 1er juillet 2024. Ce nouveau calcul du DPE va permettre aux logements d’une surface inférieure à 40 m2 de bénéficier d’une nouvelle classification au DPE. Les propriétaires concernés peuvent consulter et télécharger leur nouvelle étiquette énergétique sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.

Par ailleurs, cette mesure va permettre aux propriétaires de rénover leur logement plus rapidement, étant donné que les biens de classe G ne pourront plus être mis sur le marché de la location dès 2025. 

Outre-mer : gel des loyers pour la location de passoires thermiques

Avec la Loi Climat et résilience du 22 août 2021, les propriétaires de logement classés F ou G au DPE ne peuvent plus augmenter le loyer d’un bien en location, ni en cours de bail, ni entre deux locataires. Cette mesure était appliquée en métropole depuis le mois d’août 2022. À compter du 1er juillet 2024, le gel des loyers des “passoires thermiques” s’applique également dans les territoires d’Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. 

👉 Ce gel des loyers entre en vigueur en amont de mesures plus importantes, comme le retrait progressif des logements énergivores à la location, dès 2025. 

Sécurité renforcée pour les comptes MaPrimeRénov’

Afin de lutter contre les fraudes, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a renforcé la sécurité des comptes des particuliers demandant l’aide MaPrimeRénov’. Pour rappel, cette aide permet de financer des travaux de rénovation énergétique, par monogestes ou par une rénovation globale. Cette décision a été appliquée à la fin du mois de juin 2024. 

Dès le mois de juillet, pour vous connecter à votre compte et faire une demande d’aide ou consulter votre dossier, une authentification en plusieurs étapes sera nécessaire. Une vérification d’identité sera d’abord obligatoire pour la création d’un nouveau compte. De plus, un code envoyé par email devra être renseigné à chaque nouvelle connexion. 

1er juillet 2024 : lancement du Plan d’épargne avenir climat

Instauré par la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, le Plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un nouveau système d’épargne réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mis en place au 1er juillet 2024. Avec un plafond limité à 22 950 euros (plafond identique au Livret A), les versements du PEAC permettent exclusivement d’acquérir des titres financiers contribuant au financement de la transition énergétique. 

Sauf cas particulier, les fonds de ce plan épargne seront bloqués jusqu’aux 18 ans du titulaire. De plus, le PEAC est automatiquement clôturé une fois atteint l’âge de 30 ans. D’un point de vue fiscal, les gains sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux.